Marché n° 3CO22M005
Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la route d’accès au lycée de M’tsangamouji
Représentant du pouvoir adjudicateur : Président de la Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)
M. Said Maanrifa IBRAHIMA
1444 Avenue Zoubert Adinani
Mroalé
97680 TSINGONI
Téléphone : (+262) 269.63.76.76
Fax : (+262) 269.63.76.77
Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/
Statut : Communauté de communes
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
L’avis concerne un marché.
OBJET DU MARCHÉ :
Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la route d’accès au lycée de M’tsangamouji – Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la route d’accès au lycée de M’tsangamouji
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
La partie de l’enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l’ouvrage est égale à 3 000 000.00 euros hors taxes.
CPV global à la consultation
CPV principal : 79311100-8
CPV additionnel 1 : 71313400-9
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
LA MISSION EST CONSTITUÉE DES ÉLÉMENTS SUIVANTS :
• Etudes préliminaires (EP) ;
• Avant-projet (AVP) ;
• Etudes de projet (PRO) ;
• Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
• Etudes de synthèse (SYN) ;
• Visa des études d’exécution établies par les entreprises (VISA) ;
• Direction d’exécution des contrats de travaux (DET) ;
• Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) ;
• Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
• Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la mission de maîtrise d’œuvre, lorsqu’elle est nécessaire en supplément de la mission ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (SUP) ;
• Evaluations environnementales des différentes variantes envisagées, proposition sur la variante retenue des mesures propres à réduire les impacts du projet sur l’environnement (ECO) ;
• Etablissement de dossiers complémentaires, autres que ceux qui l’ont été au stade des études d’avant-projet, notamment l’étude d’impact, exigés pour autoriser la réalisation de l’ouvrage, et l’assistance au maître de l’ouvrage pour la présentation de ces dossiers (DOS) ;
LA MISSION COMPREND AUSSI LES ÉLÉMENTS SUIVANTS :
Etudes hydraulique :
Etudes hydraulique avec modélisation de l’impact sur les zones d’aléas traversées
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Durée prévisionnelle du marché : 15 mois.
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Il n’est pas prévu d’avance.
Interdiction de soumissionner
L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.
L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché public antérieur.
L’acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.
PRÉSENTATION DE CANDIDATURE :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
APTITUDE :
– L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
– Capacité économique et financière :
– Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
– Capacité technique et professionnelle :
– Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l’opérateur économique
Procédure : MAPA ouvert
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 20.
1. Critère Délai d’exécution pondéré à 10 %.
Le critère délai sera noté sur 20 points. Il est obligatoire de joindre un planning prévisionnel. L’attention sera portée sur la cohérence du calendrier par rapport aux missions proposées.
2. Critère Prix des prestations pondéré à 30 %.
3. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.
Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Les principaux points évalués seront : l’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché.
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF :
Numéro de référence du marché : 3CO22M005
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 29/04/2022
Date limite de réception des offres :
25/05/2022 à 11:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif De Mayotte
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/.
Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.
La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée.
L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer électroniquement l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation,transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.
L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
AUTRES INFORMATIONS
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conformément à l’article L2421-4 et L2421-5 du livre IV du code de la commande publique, le programme de l’opération et l’enveloppe financière prévisionnelle peuvent évoluer, par voie d’avenant, pendant les études d’avant-projet.
