Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mamoudzou (976), Numéro national d’identification : 20000883700011, Contact : Le Maire Monsieur Ambdilwahedou
SOUMAILA, Boulevard Halidi Sélémani – BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE.
Tél. : +33 269665010. Fax : +33 269639134. Courriel : commande-publique@mamoudzou.yt. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux des aménagements publics pour la zone scolaire de Kawéni – Consultation du lot n°5 : FOURNITURE DES
VEGETAUX (contrat de culture pépinière)
II.1.2) Code CPV principal
45112700
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
Travaux des aménagements publics pour la zone scolaire de Kawéni – Consultation du lot n°5 : FOURNITURE DES VÉGÉTAUX
(contrat de culture pépinière)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : FOURNITURE DES VEGETAUX (contrat de culture pépinière)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 , 77211600
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Kawéni – 97600 Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations
FOURNITURE DES VÉGÉTAUX (contrat de culture pépinière)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
Organisation de la pépinière pour répondre aux délais du maître d’ouvrage : 50%
L’adéquation des matériaux et équipements proposés aux exigences qualitatives du projet et les possibilités de suivi des gammes : 10%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui
Identification du projet : Aménagement du grand mail des équipements, du parc paysager des bassins avec l’aire des jardins
pédagogiques
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 30 mai 2022 – 10:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : mardi 31 mai 2022 – 10:00
Lieu : Ville de Mamoudzou.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 avril 2022
