SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mtsamboro (976), Contact : Le Maire Laithidine BEN SAID, 170, avenue de la mairie BP115, 97630 M’Tsamboro, FRANCE. Tél.
: +33 269621950. Courriel : babadi.ahmed@mairie-mtsamboro.fr. Code NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de fournitures courantes et de services acquisition de véhicules et engins techniques et prestations associées
II.1.2) Code CPV principal
34110000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Acquisition de véhicules et engins techniques et prestations associées
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Commune de M’tsamboro
II.2.4) Description des prestations
2 Véhicules type SUV – 4 roues motrices
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Prix de prestation : 50%
Valeur technique : 40%
Délai : 10%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : 1 Mini-pelle 3,5 T compacte avec cabine
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34144710
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Commune de M’tsamboro
II.2.4) Description des prestations
acquisition engin mécanique
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Prix de prestation : 50%
Valeur technique : 40%
Délai : 10%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : 1 Camion 5T à benne avec ridelles et grue à brs pince
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Commune de M’tsamboro
II.2.4) Description des prestations
acquisition de véhicules
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Prix de prestation : 50%
Valeur technique : 40%
Délai : 10%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : 3 Camions 3,5T à benne avec riduelles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Commune de M’tsamboro
II.2.4) Description des prestations
acquisition de véhicules
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Prix de prestation : 50%
Valeur technique : 40%
Délai : 10%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : 1 Camion nacelle
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34110000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d’exécution : Commune de M’tsamboro
II.2.4) Description des prestations
acquisition de véhicule
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Prix de prestation : 50%
Valeur technique : 40%
Délai : 10%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2022/S015-032224 du 21 janvier 2022
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION
LOT N°1 : Sans suite
Intitulé : marché de fournitures courantes et de services acquisition de véhicules et engins techniques et prestations associées
2 véhicules type SUV – 4 roues motrices
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 : Sans suite
Intitulé : marché de fournitures courantes et de services acquisition de véhicules et engins techniques et prestations associées
1 Mini-pelle 3,5T compacte avec cabine
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°3 : Sans suite
Intitulé : marché de fournitures courantes et de services acquisition de véhicules et engins techniques et prestations associées
1 Camion 5T à benne avec ridelles et grues à bras pince
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°4 : Sans suite
Intitulé : marché de fournitures courantes et de services acquisitions de véhicules et engins techniques et prestations associées
3 Camions 3,5T à benne avec ridelles
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°5 : Sans suite
Intitulé : marché de fournitures courantes et de services acquisitions de véhicules et engins techniques et prestations associées
1 camion nacelle
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
je suis au regret de vous informer que conformément aux disposition du Code des marchés publics, j’ai décidé de déclarer cette
procédure sans suite pour des motifs d’intérêt général
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Le Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 mars 2022
