SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976), Numéro national d’identification : 20006046500016, Contact : URIANE
BIANCIOTTO – DGA AMENAGEMENT, Ancienne MJC de BOUYOUNI, 97650 BOUYOUNI, FRANCE. Tél. : +33 063929301. Courriel :
uriane.bianciotto@cagnm.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage : Expertise et accompagnement à la mise en oeuvre des projets, Appui à la structuration et au renforcement des capacités organisationnelles et managériales
II.1.2) Code CPV principal
71241000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
La présente consultation a pour objet : Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage : Expertise et accompagnement à la mise en oeuvre des projets, Appui à la structuration et au renforcement des capacités organisationnelles et managériales de la Communauté
d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte. Le présent accord cadre à bon de commande est décomposé en 3 lots :
o Lot 1 – Gouvernance, accompagnement à la structuration et appui au renforcement des capacités organisationnelles et managériales o Lot N°2 « Mise en oeuvre technique et opérationnelle des opérations : Expertises technique, Etudes de faisabilité, programmatiques et opérationnelles »
o Lot N°3 « Accompagnement à la structuration de la compétence mobilité et à la mise en oeuvre des projets »
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 750000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
• Lot 1 –
Gouvernance, accompagnement à la structuration et appui au renforcement des capacités organisationnelles et managériales
• Lot N°2 « Mise en oeuvre technique et opérationnelle des opérations : Expertises technique, Etudes de faisabilité, programmatiques et
opérationnelles »
• Lot N°3 « Accompagnement à la structuration de la compétence mobilité et à la mise en oeuvre des projets »
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : • Lot 1 – Gouvernance, accompagnement à la structuration et appui au renforcement des capacités organisationnelles et managériales
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : territoire de la Communauté d’agglomération du Grand Nord de Mayotte
II.2.4) Description des prestations
– L’organisation et le management des services techniques et administratifs : état des lieux, diagnostic, mise en place de solutions et d’outils
de management et de pilotage,
– La formation et l’accompagnement individualisé des cadres,
– La formalisation et la mise en oeuvre des principaux processus de direction, métiers et transverses, ainsi qu’à leur déclinaison en
procédures,
– L’accompagnement à la mise en oeuvre des stratégies du projet du projet de territoire
– La mise en oeuvre opérationnelle des compétences de la CAGNM (environnement, développement économique, tourisme, politique de la
ville)
– La formation et la mise en oeuvre de la conduite de projet,
– La sécurisation des procédures administratives et le conseil juridique,
– L’expertise financière et le contrôle de gestion,
– Le choix de mode de gestion pour certains services publics et le pilotage de structures externes (syndicats mixtes, prestataires,
délégataires),
– Appui au fonctionnement des instances de gouvernances en places et réglementaires (conseil, bureau, etc.)
– La mobilisation de partenaires extérieurs techniques pour assurer le montage financier des projets.
Le titulaire de ce lot sera également chargé de la coordination des lots 2 et 3 afin d’assurer une cohérence d’ensemble. Le titulaire du
s’appuiera sur les expertises techniques des lots 2 et 3 afin de conforter son argumentaire sur les propositions de structuration et
d’organisation de la CAGNM et sur les stratégies de mise en oeuvre des projets et actions.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée maximale du marché est de 36 mois à compter de la
notification qui pourra être renouvelé une seule fois sur une période d’un an. Le renouvellement sera soumis à décision expresse du pouvoir
adjudicateur.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : • Lot N°2 « Mise en oeuvre technique et opérationnelle des opérations : Expertises technique, Etudes de faisabilité,
programmatiques et opérationnelles »
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : territoire de la Communauté d’agglomération du Grand Nord de Mayotte
II.2.4) Description des prestations
Accompagner les équipes de la CAGNM dans la conduite et le suivi opérationnel des projets. Dans les phases de conception, il
s’agira de produire des plannings, réaliser des bilans, rechercher des financements, préciser les conditions de réalisation des
opérations. Pour les phases opérationnelles, l’accompagnement portera sur la constitution de marchés publics (rédaction de contrat,
analyses des offres), conseil sur organisation des maitrises d’oeuvre, suivi des contrats.
Le présent lot contient 6 prestations mobilisables qui sont les suivantes :
1. Analyse foncière et territoriale et réalisation de diagnostic
2. Étude de capacité
3. Etude de faisabilité préalable
4. Etude pré-opérationnelles
5. Assistance à la passation et au suivi technique, juridique, administratif et financier des différents marchés de maîtrise d’oeuvre, des études
réglementaires, enquêtes publiques
6. Expertises ponctuelles
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée maximale du marché est de 36 mois à compter de la
notification qui pourra être renouvelé une seule fois sur une période d’un an. Le renouvellement sera soumis à décision expresse du
pouvoir adjudicateur.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : • Lot N°3 « Accompagnement à la structuration de la compétence mobilité et à la mise en oeuvre des projets »
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : territoire de la Communauté d’agglomération du Grand Nord de Mayotte
II.2.4) Description des prestations
– Un accompagnement à la mise en oeuvre des stratégies de mobilité en lien avec le plan de mobilité en cours d’élaboration dans le
cadre du PLUI.
– La mise en oeuvre opérationnelle du projet de liaisons maritimes entre Bandraboua et Mamoudzou
– La mobilisation de partenaires extérieurs techniques pour assurer le montage financier des projets.
– Animation avec les partenaires sur cette thématique dans le cadre du PGTD
– Mise en place d’un partenariat institutionnel et opérationnel autour des projets de la CAGNM en matière de mobilité et assurer
l’interface avec les autres projets en cours (ex caribus) impactant le territoire
Le présent lot contient 6 prestations mobilisables qui sont les suivantes :
1. Mission AMO stratégie de mobilité, partenariat et formation
2. Réalisation d’études ou expertises diverses préalables à la passation de marchés de maîtrise d’oeuvre
3. Assistance à la passation et au suivi technique, juridique, administratif et financier des différents marchés de maîtrise d’oeuvre, des
études réglementaires, enquêtes publiques.
4. Expertises ponctuelles
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée maximale du marché est de 36 mois à compter de la notification
qui pourra être renouvelé une seule fois sur une période d’un an. Le renouvellement sera soumis à décision expresse du pouvoir adjudicateur.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la
capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont les suivantes, conformément aux
dispositions des articles R2142-1, R2143-11 et R2143-12 du code de la commande publique :
1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global ainsi que le chiffre d’affaires réalisé dans le domaine d’activité faisant l’objet du marché pour les trois (3) derniers exercices. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces
informations ;
2) Une preuve d’une assurance des risques professionnels.
3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des
trois dernières années ;
4) L’indication des titres d’études et professionnels des responsables de la réalisation des prestations de même nature et tout autre
document apportant la preuve que le candidat dispose des capacités et des qualifications nécessaires pour répondre aux prestations
demandées dans le marché.
5) Liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années (montant, date, lieu d’exécution, nom du maître d’ouvrage) et
attestations de bonne exécution.
Chacune de ces références devra mentionner au minimum le type de mission et les prestations exécutées par le candidat, la nature, le
montant hors taxes de l’opération, la qualité du candidat pour la réalisation des prestations (société seule, co-traitante, sous-traitante,
titulaire d’un lot), le montant total des prestations réalisées en propre, la durée et la date de fin de travaux et le maître d’ouvrage public
ou privé.
Les candidats étrangers pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur pays d’origine.
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 08 avril 2022 – 13:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : vendredi 08 avril 2022 – 13:00
Lieu : BOUYOUNI.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mamoudzou Rue de l’internat , 97600 MAMOUDZOU FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 mars 2022
