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COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND NORD DE MAYOTTE

Prescription du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan local de l’Habitat et Plan de Mobilité

Par délibération n°026/CAGNM/2021 en date du 16 Juillet 2021, le président de la communauté d’agglomération du grand Nord de Mayotte a prescrit une procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan local de l’Habitat et Plan de Mobilité et a fixé les objectifs poursuivis par cette élaboration ainsi que les modalités de concertation avec le public.
Le PLUi définira à l’échelle intercommunal, les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
La délibération du 16 juillet 2021 a fait l’objet d’un affichage au siège de la CAGNM durant 1 mois. Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Le président
Assani saindou BAMCOLO

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