AOO N° 12/ACHA/2022
Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers de bureau
Avis n° 22-26310 envoyé au BOAMP/JOUE le 22/02/2022
SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par M Christophe BLANCHARD – Directeur par intérim
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Le présent marché concerne la fourniture, livraison et montage et installation des mobiliers de bureau pour les Centre Hospitalier de Mayotte
2.2 Classification nomenclature :
39130000-2 : Mobilier de bureau.
39111000-3 : Sièges.
2.3 Division en lots :
La prestation est décomposée en 7 lots :
Lot 1 : Bureaux et caisson de rangement
Lot 2 : Table de réunion
Lot 3 : Meuble de rangement
LOT 4A à 4D – SIEGES
Lot 4A : Fauteuils de bureau
Lot 4B : Chaises pliants
Lot 4C : Chaises visiteurs/réunion
Lot 4D : Fauteuils salle de réunion
La description technique de chaque lot et les quantités maximums annuelles sont portées dans le CCTP. Les quantités indiquées ne sont nullement contractuelles.
SECTION III : DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure et forme du marché :
La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le nombre d’entreprises titulaires de chacun des lots de l’accord cadre est indiqué dans le dossier de consultation sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.
4.2 Critères d’attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres :
Lundi 28 mars 2022 à 15h00heures (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 – Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/
5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de MAYOTTE
Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat)
97600 Mamoudzou
TEL.: 02 69 61 18 56 – FAX : 02 69 61 18 62
Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU
Date d’envoi du présent avis : 24/02/22
