En octobre 2021, les services de l’Etat recevaient ce courrier du conseil départemental : « Nous souhaitons l’annulation des aides PAC pour tous les bénéficiaires installés en forêt départementale relevant du régime forestier ». La Direction des ressources terrestres et maritimes (DRTM) du conseil départemental passait ainsi la vitesse supérieure après la délivrance de PV pour les infractions au code forestier restés sans d’effet. La solution de leur couper les vivres par le biais des aides européennes de la PAC (Politique agricole commune), était prise et exécutée par les services de la DAAF, Direction de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt.
87 agriculteurs, vivriers pour la plupart, installés majoritairement du côté de Mtsamboro, se sont donc retrouvés sans ressource. Saisie, la Confédération paysanne montait au créneau en manifestant ce mercredi matin, un peu seule à vrai dire, les agriculteurs ayant préféré rester en campagne. Défendant leurs causes, Anthoumani Saïd, président de la CAPAM (Chambre d’Agriculture), ne niait pas une possible incompatibilité de la présence des cultures en zone forestière, mais en regrettait la forme : « Les agriculteurs n’ont pas été prévenus, il n’y a pas eu de communication sur l’arrêt des aides de la PAC. Certains travaillent là depuis longtemps, il faut leur proposer une nouvelle parcelle dans ce cas. »
Un fils d’agriculteur témoignait à ses cotés, « quand je suis né en 1958, mon papa cultivait déjà à cet endroit là. Et touchait l’aide de la PAC depuis sa mise en place à Mayotte. Mais il n’a rien reçu en 2021 ».
Des peaux de banane pour la PAC
Après être monté en petit comité devant la DAAF, ils étaient reçus notamment par son directeur, Philippe Gout, et la direction de la DRTM. Avec un dénouement favorable à chaque partie. « Le conseil départemental va reprendre les dossiers un par un, quitte à leur allouer un autre foncier, car nous ne pouvons pas accompagner des productions qui ne sont pas licites, de surcroit avec des aides européennes ! L’enjeu reste la préservation du couvert forestier », témoigne Philippe Gout. Soutenir une production de bananes qui aurait détruit des arbres centenaires, ça fait mauvais genre à Bruxelles.
Sont concernés 87 agriculteurs pour un peu plus de 20.000 euros, sur un montant de 2,3 millions d’euro alloués chaque année par la DAAF, donc moins de 1%.
Le conseil départemental va indemniser les agriculteurs qui n’ont pas perçus la PAC sur 2021, et délivrera des autorisations de payer ces aides de surfaces à tout ou partie d’entre eux sous forme d’Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public, et les versements pourront reprendre leur cours normal en 2022 par la DAAF.
Un autre dossier était mis sur la table par la Configuration paysanne, celui de 14ha de surfaces agricoles, en mal de régularisation foncière pour cause d’occupation illégale par des cases en tôle. Présentes, Thouraya Mchindra et sa fille, jeune agricultrice, témoignent : « Nous avons signé une attestation d’occupation pour cultiver, faire du maraichage et élever des bovins à Combani, mais nous ne pouvons pas occuper le terrain en entier parce que des clandestins y habitent ».
Un sujet qui ne concerne pas la DAAF, nous informe son directeur, mais la mairie, avec un dossier « en dénouement ».
Bien que faible en volume, la mobilisation a payé donc. Autant pour les agriculteurs qui vont percevoir leur dû, et éventuellement se voir attribuer une autre parcelle, que pour le conseil départemental qui reprend possession de sa compétence de protection de ses forêts.
Anne Perzo-Lafond
