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samedi 20 avril 2024
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De passage à Mayotte, le directeur de la Sécurité sociale détaille les avancées de l’ordonnance du 1er décembre

Après la réforme du système local de sécurité sociale de Mayotte introduite par l’ordonnance publiée à l’issue du dernier conseil des ministres, la réaction de Franck Von Lennep, directeur national de la Sécurité sociale, de passage à Mayotte, est scrutée de prés. Il est d’ailleurs très demandé, les entretiens se succèdent touts les quarts d’heure au siège Kinga de la CSSM.

Votre arrivée à Mayotte coïncide avec la présentation d’une ordonnance par le conseil des ministres mercredi dernier, portant des avancées en terme de prestations sociales. La Caisse a également connu un mouvement social. Quel est l’objectif de votre présence ici ?

Franck Von Lennep : Parmi les missions de la direction de la Sécurité sociale au sein du ministère de la Santé, figure la tutelle des sécurités sociales du pays. Je suis venu visiter la CSSM qui est unique en France pour chapeauter l’ensemble des risques, c’est la seule qui intègre la branche famille. On tient peut-être là un bon modèle, pour l’instant j’observe et je prends beaucoup de notes. Mais c’est vrai que je voulais venir au moment de la sortie de l’ordonnance et des réflexions sur les travaux du projet de loi Mayotte, pour écouter les acteurs et m’imprégner des attentes. Venir sur place, c’est incomparable, on perçoit mieux les choses. Je suis aussi venu voir quelle organisation est mise en œuvre ici, quelles politiques sont menées, et ce qu’on peut mettre en œuvre pour les appuyer.

Et quel est votre constat sur le fonctionnement de la Caisse ?

Franck Von Lennep : J’ai trouvé des gens extrêmement motivés et courageux, mais il faut que nous soyons plus attentifs à les accompagner. Il faut que les modèles nationaux s’appliquent, mais en prenant en compte les spécificités. Par exemple, il n’y a pas de tickets modérateurs à l’hôpital ici, donc les agents mettent sur pied des systèmes d’informations locales d’inégale qualité en fonction des services. Il faut que les Caisses de sécurité sociale nationales, vieillesse, maladie, famille, intègrent mieux la Caisse de Mayotte.

Les montants de retraites, un combat mené de longue date à Mayotte

Évoquons l’ordonnance publiée mercredi dernier sur la réforme du système local de Sécurité sociale. Quelles améliorations apporte-t-elle ?

Franck Von Lennep : Tout d’abord, un dispositif exceptionnel sur les périodes d’assurance vieillesse 1987-2002. Ceux qui auront cotisé depuis 2002, pourront se voir attribuer des trimestres supplémentaires sur la période 1987-2002. On leur bouchera les trous en quelque sorte. Et ce pour répondre à deux difficultés : dans une moindre mesure l’incendie des archives départementales de 1987 qui pourrait avoir affecté des données, mais aussi, des périodes de travail informelles pendant lesquelles il n’y a pas eu de cotisation. C’était un engagement du président de la République dans le cadre du Plan pour l’avenir de Mayotte.

« Le décret sur les retraites paraitra dans les prochaines semaines »

Un grand pas, mais qui se heurte toujours au plafond de retraite de la Sécurité sociale encore trop bas pour pouvoir bénéficier d’une retraite décente. Le ministre Lecornu demande une rencontre entre partenaires sociaux pour une éventuelle accélération de la convergence…

Franck Von Lennep : La convergence des droits est prévu dans le plan à 2036 et celle du plafond en 2032, avec un rattrapage progressif, sinon, ça accroit les prélèvements sur les salaires, et ça fait grimper le coût du travail. Seuls les partenaires sociaux peuvent en effet décider d’une accélération.
Mais je voudrais signaler que le même problème se pose pour les retraites complémentaires. Dans l’Hexagone, elle complète pour un tiers la pension d’un retraité. AGIRC-ARRCO n’est devenue obligatoire qu’en 1972, bien que créée en 1947. Il y a des délais à respecter si on ne veut pas que ce soit les salariés qui trinquent.

A-t-on une date pour la publication du décret d’application de l’ordonnance ?

Franck Von Lennep : Le 1er décret d’application paraitra dans les prochaines semaines, pour ce qui concerne les validations des retraites.

Dès juillet 2022, les nouveaux papas bénéficieront d’indemnités journalières qui seront versées pour une durée maximale de 28 jours. Selon quels montants ?

Franck Von Lennep : Nous ne le savons pas encore. Le décret portant sur les Indemnités journalières paternité paraitra au 1er semestre 2022, le montant n’est pas encore arrêté.

Il y a donc un début de convergence, de même que pour l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie ou de proche aidant, mise en place au 31 décembre 2022. Peut-on espérer la même chose pour l’ensemble des prestations de sécurité sociale ?

Franck Von Lennep : C’est une question politique qui relève du premier ministre, voire du président de la République. Le délai de 2036 n’est pas gravé dans le marbre il me semble, mais cela ne dépend pas de moi. J’ai noté beaucoup de points sur lesquels on va pouvoir avancer plus vite.
Surtout ce que je suggère sur ce domaine, c’est de donner plus de visibilité sur le calendrier de convergence de 2036, en notant notamment, les dates intermédiaires.

Propos recueillis par Anne Perzo-Lafond

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