Si le rapprochement par voie législative de l’Agence française de développement (AFD) et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a été abandonné, le projet de modification du statut de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) reste maintenu dans le projet de loi Sapin II. Il était pourtant présenté comme une conséquence du rapprochement AFD/CDC.
L’AFD et l’IEDOM sont en effet issus de la Caisse de la France d’Outre-mer et constituent toujours une unité économique et sociale avec comité central d’entreprise unique. Les députés auront donc à débattre du projet de transformation de l’établissement public IEDOM en société par actions simplifiée au capital détenu par la Banque de France. Un projet de filialisation avait dû être abandonné en 1999 suite à la mobilisation des personnels de l’IEDOM, des élus d’Outre-mer, du président de l’Assemblée nationale (alors Laurent Fabius) et de celui qui préside aujourd’hui la Cour des comptes, Didier Migaud. Ils reprochaient au projet la mise en cause du principe d’«égalité républicaine».
Cette fois, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, reconnaît dans l’étude d’impact adressée aux députés que «la réforme va plus loin que la réforme de 2000». Le ministre explique qu’une «autre option aurait pu consister en l’intégration directe de l’IEDOM au sein de la Banque de France. Cette option n’a pas été retenue face aux avantages d’une transformation de l’établissement public en SAS, qui permet de maintenir une personnalité juridique distincte de la Banque de France et, plus généralement, une identité propre à l’institut eu égard à la spécificité des territoires relevant de sa compétence. La SAS présente un avantage en termes de souplesse des règles organisationnelles et de gouvernance».
Cette dernière phrase a chatouillé l’oreille des dirigeants de huit organisations syndicales IEDOM/AFD : FO (Saint- Pierre et Miquelon), CGT (Mayotte), CGTG (Guadeloupe), CGTR et UIRCFDT (Réunion), CDTG (Guyane), CDMT et SNB/CFECGC (Martinique). «Les agents de l’IEDOM ne sont pas rémunérés de manière égalitaire selon les tâches effectuées (…) Voilà sans doute la souplesse recherchée par la Banque de France dans la gestion de l’IEDOM», ont-elles rappelé au ministre.
Le JDM
Avec le JIR.
