21.9 C
Dzaoudzi
mardi 16 août 2022
AccueilFaits diversDaniel Zaïdani conteste sa mise en examen

Daniel Zaïdani conteste sa mise en examen

Les affaires qui ont valu une mise en examen à Daniel Zaïdani en sont toujours au stade de l’enquête. Bien avant un jugement sur le fond, le président du conseil général poursuit sa bataille de procédures. Ses avocats plaidaient pour lui, ce mardi, à La Réunion.

ZaidaniLe président du conseil général, Daniel Zaïdani, contestait ce mardi sa mise en examen, intervenue en juin 2013, devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Saint-Denis. Ses avocats ont plaidé la nullité de plusieurs actes d’enquête, comme ont pu le constater nos confrères du Journal de l’Ile de La Réunion. Les avocats de Daniel Zaïdani demandaient également la nullité de son placement en garde à vue qui avait duré une trentaine d’heures.

C’est en particulier sa convocation par le juge d’instruction, avant sa mise en examen, qui est mise en cause par ses avocats. “Cette convocation par la gendarmerie ne lui donnait pas accès à la procédure, c’est une violation manifeste des droits de la défense”, faisait valoir Me Nadjim Ahamada, contacté par le JDM.
Le parquet général s’est évidemment opposé aux arguments des avocats de Daniel Zaïdani.

Me Ahamada est également très critique vis-à-vis de l’enquête qui est toujours en cours : “Daniel Zaïdani n’a, à ce jour, jamais été entendu par un juge d’instruction. Je n’avais encore jamais vu ça. L’enquête continue sans qu’il puisse faire valoir ses positions et se justifier sur ce qu’on lui reproche”.

Décision le 8 juillet

Le président du conseil général de Mayotte a été mis en examen pour détournement de fonds publics à la suite de plusieurs plaintes. Il avait été placé sous contrôle judiciaire et avait dû s’acquitter d’un cautionnement de 25.000 euros, à raison de cinq échéances mensuelles de 5.000 euros.

La procédure vise notamment l’achat de deux véhicules sans être passé par un marché public, l’organisation pour 5.000 euros d’un “foutari” pour ses proches aux frais du conseil général, ainsi qu’un déplacement du groupe Sexion d’Assaut vers Madagascar et Moroni après le Festival Intermizik (FIM) de 2012 sur les finances de la collectivité.
La chambre de l’instruction rendra sa décision le 8 juillet.

Par ailleurs, les avocats du président Zaïdani avait également lancé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Leur objectif était, ni plus ni moins, de contester la notion même de garde à vue telle qu’elle se pratique actuellement en France, estimant qu’il n’y avait pas de possibilité de faire appel. La QPC a été rejetée la semaine dernière.
Les avocats du président du conseil général affirmaient, ce mardi, se réserver le droit d’aller devant la cour européenne de justice.
RR
Le Journal de Mayotte avec le JIR

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

Koungou : la semaine des Olympiades de la jeunesse

139131
Depuis ce lundi, la ville de Koungou organise ses Olympiades. Des équipes de 48 jeunes, âgés de 16 à 19 ans, vont s’affronter durant...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Législatives, Mayotte

Accorder le droit de vote aux étrangers, un sujet politique récurrent toujours aussi épineux

139131
Début août, « à titre personnel », le député Renaissance (ex-LREM) Sacha Houlié a déposé une proposition de loi afin « d'accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales » à tous les étrangers. Un sujet difficilement éludable pour le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin à quelques jours de sa venue à Mayotte.

Commission permanente du CD : l’ensemble des rapports étudiés adoptés

139131
Vendredi dernier, la salle de cinéma Alpa-Joe a accueilli la Commission permanente du Conseil départemental. Pas moins de 36 rapports ordinaires et 13 rapports complémentaires étaient à l’ordre du jour. Tous ont été adoptés qu’il s’agisse de la réduction du taux de taxation sur les produits pétroliers ou encore le maintien du dispositif temporaire d’emplois exceptionnels pour l’accompagnement des transports scolaires.

Vidéo de simulation du projet de piste longue : le virtuel en attendant le...

139131
L’intégration paysagère de la piste longue de l’aéroport de Mayotte a récemment fait l’objet d’une vidéo de simulation dans laquelle le spectateur peut découvrir l’infrastructure finale vue depuis plusieurs sites du lagon et de Petite-Terre. L’occasion de revenir sur l’avancement du projet avec Christophe Masson, délégué à la piste longue de l’aéroport de Mayotte, dans la perspective des visites ministérielles prévues ce mois-ci.

Les élections départementales de Sada se tiendront les 25 septembre et 2 octobre prochains

139131
A la suite de l'annulation des élections départementales du binôme Kamardine/Ibrahim à Sada entérinée par la décision du Conseil d'Etat le 19 juillet dernier, la préfecture communique sur les nouvelles dates. Les élections départementales partielles...

La délégation de Tanzanie est arrivée à Mayotte

139131
Les travaux de coopération régionale du conseil départemental avancent bien, avec l’arrivée ce mercredi de la délégation de Tanzanie sur le territoire mahorais.
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com