Tag: Loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Browse our exclusive articles!
Saïd Omar Oili prend acte de la promulgation de la loi pour la refondation de Mayotte
Le sénateur Saïd Omar Oili prend acte de la publication au Journal Officiel, ce mardi 12 août, de la loi de programmation pour la...
La loi pour la refondation de Mayotte a été promulguée
C'est maintenant officiel, la loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été promulguée ce mardi. Sa publication a été faite au Journal...
Le groupe socialiste saisit lui aussi le Conseil constitutionnel contre la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Après les groupes de La France insoumise et écologiste, c'est au tour du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, présidé par le député Boris Vallaud,...
« A Mayotte les charges patronales sont les plus élevées de l’ensemble des DROM » déplore Salama Ramia
Alors que la loi de programmation pour la refondation de Mayotte doit être votée solennellement à l’Assemblée nationale ce mardi 1er juillet, la sénatrice Salama Ramia remue ciel et terre pour que la Loi pour l'Ouverture et le Développement Économique de l'Outre-Mer (LODEOM) puisse enfin s’appliquer à Mayotte au 1er janvier 2026.
La commission des lois adopte le projet de loi pour la refondation de Mayotte
Ce jeudi matin, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
