Adoption des projets de loi justice au Sénat avec des amendements de Thani Mohamed
Il faut « tourner la page du délabrement et de la clochardisation de la justice française », avait avancé le ministre de la Justice lors de la présentation de son projet de loi. Les sénateurs ont apporté des améliorations sur la procédure pénale ou l’encadrement des enquêtes préliminaires. Pour Mayotte, un focus est notamment fait sur la majorité effective du prévenu
Non lieu pour l’ancien président Soibahadine dans l’affaire de l’organigramme du CD
Il faisait figure de vieux sage au Département, la nouvelle de la mise en examen de Soibahadine Ibrahim Ramadani en 2019 pour prise illégale d’intérêt avait fait l’effet d’une bombe. Y compris sur sa santé. Fin des poursuites donc pour lui et les 9 directeurs poursuivis
Assises : Douze ans de réclusion criminelle pour avoir tenté de tuer son beau-père
Les jurés ont rendu leur délibéré concernant la tentative de meurtre à coups de machette qui a eu lieu dans la soirée du 20...
Assises : Violences intrafamiliales à coups de machette entre un jeune et son beau-père
Un homme d’une vingtaine d’années comparait depuis hier devant la cour d’assises pour tentative de meurtre après avoir agressé son beau-père à l’arme blanche dans le cadre d’un différend intrafamilial. La principale victime dans cette affaire est absente de ce procès car elle a disparu.
Pas d’obstacle à la démolition de Barakani à Koungou juge le tribunal administratif
Et de trois pour Koungou qui voit les opérations de démolition d'habitat insalubre se mener les unes après les autres. Prévues de longue date en opération ANRU ou en aménagement d'installations publiques comme c'est le cas à Barakani. La justice administrative suit sous réserve que les conditions de la loi ELAN sont remplies
