L’incident qui a provoqué ce boycott remonte à la semaine dernière lorsque la chambre d’appel correctionnelle a refusé une demande de renvoi formulée par un avocat, Me Rahmani, avec l’approbation du bâtonnier, Me Yanis Souhaili. En effet, ce jour-là Me Rahmani était à la fois de permanence pour les comparutions immédiates, parmi lesquelles pas moins d’une dizaine de déferrements. Il était également conseil dans un dossier devant la chambre d’appel correctionnelle justement, mais il devait aussi être présent pour les audiences sur intérêts civils et des TPE.
« Nous avons demandé un renvoi qui a été refusé par la cour. C’est abusif. On ne peut pas tout faire en même temps, nous n’avons pas le don d’ubiquité », nous a indiqué le bâtonnier, visiblement remonté. « Le problème je pense c’est qu’il n’y a pas de concertation entre la chambre d’appel et le tribunal dans la fixation des audiences, et le barreau est mis devant le fait accompli. On ne peut pas remplacer un confrère au pied levé comme ça. Les gens doivent faire preuve de compréhension, de tolérance », a-t-il ajouté. Ce que les magistrats ont reproché aux avocats c’est de n’avoir pas formulé la demande de renvoi à l’avance.
« On ne peut pas tenir comme ça ! »
Devant le tribunal de la cour d’assises, ce jeudi, le bâtonnier a expliqué l’impossibilité pour les avocats de continuer sur ce rythme. « On ne peut pas tenir comme ça ! Les effectifs du barreau de Mayotte baissent d’année en année alors que les affaires, elles, augmentent ». Me Yanis Souhaili en veut pour preuve les 9 sessions d’assises par an à Mayotte et qui représentent 20 jours par mois. Ajoutez à cela les permanences et les audiences correctionnelles pour seulement une petite trentaine d’avocats inscrits au barreau et la coupe est vite pleine. « Nous agissons souvent au détriment de nos clients payants pour faire fonctionner la justice », déplore le bâtonnier.
Un boycott en guise d’avertissement
Pas moins de 7 avocats du barreau étaient présents pour soutenir leur confrère ce jeudi dans la justification de ce boycott. Au début, ils avaient décidé de boycotter l’ensemble des sessions d’assises de février. Puis après discussion avec les magistrats, ils ont finalement opté pour un boycott uniquement de la première session. « Le garde des Sceaux doit venir à Mayotte dans une dizaine de jours… cela aurait fait tâche si nous avions boycotté la cour d’assises tout le mois de février », nous a confié le bâtonnier. Toutefois, même si le torchon ne brûle pas encore entre les deux parties, le bâtonnier avertit. « Il ne faut pas trop jouer avec le feu et faire attention pour les prochaines fois car nous n’excluons pas de recommencer s’il le faut ».
Les magistrats « prennent acte »
Du côté des magistrats on semble entendre les revendications du barreau et on joue l’apaisement. « Je prends acte de cette difficulté d’exercice par rapport à une charge de travail de plus en plus importante », a déclaré l’avocate générale, Françoise Toillon. « A Mayotte, il y a des difficultés dans la pratique de la justice : baisse des effectifs, des magistrats, sans compter les bâtiments… C’est souvent un numéro d’équilibriste (…) mais notre devoir, magistrats et auxiliaires de justice, est de juger dans des délais raisonnables ».
Pour la présidente de la chambre d’appel, Chantal Combeau, même si elle « entend les difficultés… », elle « regrette cette décision » (de boycotter). D’une part pour l’organisation, d’autre part pour l’accusé, qui devra attendre le mois de septembre prochain avant d’être jugé, mais aussi et surtout pour la victime et sa famille.
En attendant les sessions d’assises reprendront la semaine prochaine, comme prévu.
B.J.
