Basée sur l’article 1043B du Code général des impôts du Département de Mayotte, cette nouvelle mesure juridique va pouvoir apporter garantie et sécurité auprès des propriétaires qui, jusqu’à lors, se trouvaient finalement en posture d’occupation informelle de leur terrain.
« La régularisation foncière permettra de délimiter précisément les parcelles concernées grâce à des levés topographiques et des procès-verbaux de bornage, garantissant ainsi la reconnaissance légale des droits de propriété de chaque occupant. La municipalité de Dembéni travaille en étroite collaboration avec les résidents afin de mener à bien cette démarche transparente et rigoureuse ».
Outre une conformité qui tend de plus en plus en un équilibrage avec la législation nationale en vigueur, cette initiative se veut garante de la protection du patrimoine immobilier des familles concernées mais également gage d’organisation, d’actualisation et de transparence en matière de gestion foncière pour ladite commune, notamment en vue de booster son développement local tout en harmonisant les inclusion et cohésion sociales.
« Les résidents dûment identifiés et concernés par cette régularisation foncière sont invités à se rapprocher du pôle foncier de la Mairie de Dembéni lors des heures d’ouverture afin d’obtenir toutes les informations nécessaires pour participer à ce processus » .