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La justice a tranché, une expertise pour risque grave devrait être menée chez EDM

Alors qu'une première expertise demandée par une intersyndicale est en cours sur les conditions de travail du personnel chez EDM, le Comité Social et Économique vient de remporter une 2ème victoire, au tribunal cette fois.

A travers la demande d’une expertise « pour risque grave » chez Électricité de Mayotte (EDM) demandée par le Comité Social et Économique (CSE), il faut voir l’action de la CGT Ma contre l’arrivée du nouvel actionnaire Quaero que le syndicat n’a cessé de pourfendre.

En février dernier, il dénonçait « une gestion catastrophique », à la suite de deux incidents techniques, le blackout du 14 février et une coupure localisée émanant de la centrale de Longoni. Au sein d’une intersyndicale, il avait obtenu que soit menée une expertise au sein de la société, après avoir déposé un préavis de grève en mars dernier. Menée par le cabinet PROGEXA, elle est en cours et porte sur la politique sociale et les orientations stratégiques d’EDM, qui a dû débourser plus de 45.000 euros pour sa réalisation.

Le CSE demandait également que soit menée une expertise pour risque grave, argumentée notamment par la remise en service lors du blackout de février, que le syndicat considère comme « pénible, dangereuse et accidentogène ». C’est en tout cas son argumentaire auprès de la justice, puisque EDM l’avait assigné demandant d’annuler la délibération du CES qui demandait que soit menée l’expertise pour faute grave.

Demande rejetée par une décision en référé de la Chambre d’appel ce 28 juin 2022, la délibération du CSE est donc validée, l’expertise devrait pouvoir être menée, de nouveau financée par la société.

Nous avons contacté la direction qui indique étudier l’opportunité d’un pourvoi en cassation.

A.P-L.

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