« Relaxée des faits d’usage de faux et d’escroquerie ». C’est par ces mots prononcés par la présidente du tribunal, Julie Vignard, à l’encontre de la société de transport Matis que la journée d’audience du tribunal correctionnel a commencé. En 2020, les petits transporteurs avaient attaqué en justice la société de transport s’estimant lésés d’un point de vue financier par le Conseil départemental qui avait reconduit par deux fois, en 2018 et 2019, la société Matis pour assurer les transports scolaires dans l’île.
Il faut dire que ce marché suscitait les convoitises puisqu’il représentait pas loin de 30 millions d’euros. En 2020, la société Matis avait signé une Convention de Gestion Provisoire avec le Conseil départemental mais sans en informer les autres transporteurs, ce fut alors le début de leur courroux et ces derniers déposèrent plainte.
C’est donc à l’issue d’une assez longue procédure judiciaire que la société de transport se voit alors purement et simplement blanchie de toutes fautes.
Il prétexte une envie pressante pour entrer chez sa victime et la dérober
Une autre affaire mettait en évidence un homme poursuivi pour violence aggravée, vol et séquestration qui ne manquait pas de toupet. En effet, alors qu’il connaissait sa victime pour boire régulièrement des verres ensemble chez elle, il décide un beau jour, en demandant l’hospitalité pour aller aux toilettes, de l’agresser, de la molester, de la menacer, de la ligoter et de lui voler plusieurs biens, dont un ordinateur portable.
Mais cela ne s’arrête pas là. Par crainte d’être dénoncé par une de ses connaissances habitant dans le même quartier que lui, le délinquant décide de séquestrer cette personne et de lui faire subir des actes de torture en la frappant et en la brulant avec des cigarettes, le tout devant plusieurs complices mais également témoins. « Je conteste les faits, explique-t-il devant le tribunal. Pourtant pas moins de sept personnes vous mettent directement en cause dans cette affaire, interroge le président du tribunal, Benoît Rousseau. Ils mentent », répond l’accusé.
C’est alors à la procureure, Véronique Pouillat-Compan de prendre la parole. « Depuis tout à l’heure vous racontez beaucoup d’histoires…mais vous n’expliquez rien en fait. Quand je regarde votre casier judiciaire je vois huit mentions de 2012 à 2017 pour notamment vol avec violence, vol aggravé ainsi qu’une entrée irrégulière sur le territoire. De plus vous avez été condamné à 30 mois de prison l’année dernière pour vol en réunion et violence aggravée. C’est vous qui avez demandé à être rejugée. Que comptez-vous faire à votre sortie de prison ? – Je vais changer, j’ai une famille maintenant ».
Lors de son réquisitoire, la procureure doute de la sincérité du prévenu et de sa réelle envie de changer et s’adresse au tribunal : « Il n’en prend pas beaucoup le chemin. Il n’y a pas de réponse convaincante. L’histoire que nous raconte le prévenu ne tient pas la route, il change tout le temps de version et je ne trouve pas d’éléments probants concernant son innocence. Toutes les personnes le mettent en cause. Son passé de délinquant montre qu’il ne comprend pas les décisions judiciaires ».
L’avocat de l’accusé plaidait en faveur de sa vie difficile et de sa personnalité. « Il a fait des mauvais choix, c’est sûr. Avec le passif qu’il a, il n’est pas facile de s’en sortir, c’était la loi de la rue. Maintenant qu’il a une famille avec des enfants il peut changer de comportement », argumente-t-elle. Après délibération, le tribunal l’a condamné à trois ans de prison ferme en plus de la peine qu’il est en train de purger à Majicavo.
Il braque le magasin de son employeur à cause d’un contentieux
Ils étaient deux dans le box des accusés, le troisième ayant pris la poudre d’escampette depuis pas mal de temps. Un homme d’une trentaine d’années s’estimant lésé par son employeur décide de se faire justice lui-même et de braquer l’entreprise dans laquelle il travaille. « J’avais des soucis avec mon employeur, indique-t-il à la barre du tribunal. J’ai été trahi, on a abusé de ma confiance. J’ai fait du travail en plus et je n’ai pas été rémunéré. Je pensais que j’allais toucher une prime mais rien du tout ».
Alors qu’il travaillait dans un Somaco, en contrat cdi, il décide pour se venger de son employeur indélicat de monter un coup contre ce dernier avec deux connaissances à lui en braquant un magasin le dimanche matin. « C’est vous qui avez eu l’idée et qui avait tout organisé jusqu’à choisir le jour de la semaine, un dimanche sachant qu’il y aurait moins de monde », interroge Benoît Rousseau. Le préjudice s’élève tout de même à plus de 4.600 euros en vol d’argent et de marchandises. « Avez-vous pensé à votre collègue qui était présente sur les lieux et qui a subi un choc émotionnel et même un traumatisme. Il est difficile pour moi de répondre, indique l’accusé. Vous avez fait semblant de recevoir des coups, alors qu’elle était plaquée au sol par l’un de vos compères la tête et les mains attachées avec un fil de fer. Tout cela pour une histoire de contentieux ».
Les traces d’ADN retrouvées sur place ont parlé et les complices ont ainsi pu être identifiés. Les deux prévenus reconnaissent les faits et invoquent la bêtise, l’immaturité pour justifier leurs actes. « On a pas réfléchi Monsieur le président », répond à voix basse l’un d’eux. Puis c’est au tour de la procureure de faire son réquisitoire. « Ce sont des faits graves. On parle de vengeance, d’une expédition punitive avec des personnes déterminées et armées de machettes dans laquelle vous avez impliqué votre collègue de travail alors qu’elle n’avait rien demandé. Elle est maintenant traumatisée. Pour cela je demande au tribunal des peines dissuasives de plusieurs années de prison ferme ».
Le tribunal a finalement condamné l’un des deux prévenus à deux ans de prison ferme dont un an de sursis probatoire avec l’obligation de travailler et d’indemniser les victimes. Le second a été condamné aux mêmes injonctions et conditions mais à deux ans d’emprisonnement sous le régime du bracelet électronique.
Par ailleurs, le procès en diffamation opposant l’association Union Maritime de Mayotte et la société Mayotte Channel Gateway (MCG) à été renvoyé au 9 mai 2023.
B.J.
