Le premier rapport débattu concernait le changement de nom de la collectivité de Mayotte, appelée à devenir le « Département-Région de Mayotte« . Un sujet qui avait déjà été examiné le 5 décembre dernier, lors d’une délibération pendant laquelle l’assemblée avait rendu un avis favorable, tout en présentant plusieurs réserves. Les élus avaient notamment échangé sur les droits liés à la décentralisation, l’installation effective des services de l’Etat, ou encore la réécriture des dispositions concernant les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
Au-delà du cadre institutionnel, ce changement de nom implique aussi des effets concrets sur la collectivité. Interrogé sur le sujet, Ali Omar, vice-président chargé des transports, de l’administration générale et de la transition écologique, a rappelé que cette évolution représente un important travail administratif interne. « Nous ne sommes plus un Conseil départemental, on devient l’Assemblée de Mayotte. Donc il faut changer les noms, les documents administratifs, les supports officiels, les tampons et c’est énormément de travail mais tout va se mettre en place au fur à mesure », assure-t-il.
Relier Mamoudzou au reste de l’île
L’autre sujet majeur de la séance plénière, a été celui de la mise en place du réseau de transport inter-urbain. Le rapport portait sur la validation de ses principes, de sa charte graphique et des premières lignes qui seront mises en service. Les échanges ont rapidement montré que la question était attendue. Plusieurs élus ont en effet pris la parole pour faire part de la situation dans leur secteur. C’est notamment le cas d’Abdoul Kamardine, conseiller à l’Assemblée de Mayotte pour le canton de M’tsamboro, qui en a profité pour proposer la création d’une ligne permettant de relier le chef-lieu à M’tsamboro. Il a rappelé que certains territoires restent aujourd’hui peu, voire pas du tout, desservis et se sentent de ce fait isolés.
La question du nom du réseau a également été abordée au cours des échanges. Un nom avait d’ailleurs déjà été voté en commission, à savoir « Chap Chap ». Plusieurs élus ont toutefois demandé l’organisation d’une séance spécifique afin de débattre de cette question, estimant qu’elle ne devait pas être prise à la légère et nécessitait un examen plus approfondi. À l’issue des discussions, le président Ben Issa Ousseni a annoncé l’adoption du rapport, avec une abstention, ainsi que le retrait de l’article portant sur la dénomination « Chap Chap ». « Cette question sera débattue lors d’une autre séance plénière le mardi 17 février. Les élus sont donc invités à faire remonter leurs propositions et nous les examineront ensuite », a indiqué le président.
Concernant le fonctionnement du dispositif, le vice-président chargé des transports, a souhaité apporter des précisions. « Ce n’est pas un transport communal, le réseau a pour objectif de permettre aux usagers d’aller d’un point A à un point B comme par exemple de Mamoudzou à Chirongui ». Trois lignes verront le jour dès le mois de mars prochain, en plus de Mamoudzou-Chirongui, il y’aura également Mamoudzou-Dzoumogné ainsi que Petite-Terre, avec deux lignes distinctes pour Labattoir et Pamandzi. D’autres liaisons sont déjà prévues à terme, notamment Mamoudzou-Coconi ainsi que Mamoudzou-Accoua.
L’objectif est de soulager les habitants confrontés à des trajets quotidiens très longs : « Les gens du Sud et du Nord passent parfois quatre heures sur la route et ce n’est pas normal », insiste Ali Omar, qui voit dans ce réseau « une vraie bouffée d’oxygène ». Les tarifs sont fixés, avec la volonté d’aller vers un prix unique pour l’ensemble du réseau. Une trentaine de commerces agréés permettront la vente des tickets, il y’aura aussi des distributeurs du gérant Transdev.
Encadrer l’usage des terres agricoles
Le dernier dossier adopté, a porté sur le principe de délivrance et de tarification des autorisations d’occupations temporaire (AOT) sur les terres agricoles du Département-Région de Mayotte. Présenté par Saindou Attoumani, élu du canton de Ouangani, le rapport vise à mieux encadrer l’occupation des zones, protéger les terres et permettre la régularisation des exploitants. « Le but est de savoir qui occupe quel terrain et d’avoir un document clair », explique le conseiller.
La commission propose une redevance annuelle de 100 euros pour les parcelles inférieures à un hectare, et de 150 euros par hectare au-delà. Une tarification calquée sur un arrêté préfectoral existant concernant les loyers agricoles professionnels. Les services ont précisé que le dispositif concerne principalement des cultures vivrières et qu’il n’existe donc pas d’obligation juridique d’évaluation dans ce cadre.
Le président Ben Issa Ousseni a toutefois attiré l’attention sur la situation des exploitants dépassant un hectare, estimant que la limite avec une activité professionnelle pouvait être discutée. Saindou Attoumani partage ce point de vue et souligne que la question de la professionnalisation devra être réexaminée à l’avenir.
Shanyce MATHIAS ALI.
