Les infractions liées au numérique sont abordées par le SSMSI selon quatre grandes catégories : les atteintes aux biens liées au numérique, les atteintes à la personne liées au numérique, les atteintes aux institutions liées au numérique, et les infractions aux législations et réglementations spécifiques au numérique.
Les atteintes aux biens liées au numérique désignent toutes les escroqueries, arnaques, détournements de moyens de paiement et infractions occasionnant un préjudice financier, rendues possibles par les outils numériques.
Les atteintes à la personne liées au numérique sont essentiellement des atteintes non-physiques comme le harcèlement, les injures, les menaces et les discriminations. Elles intègrent également les atteintes à l’encontre des mineurs, ainsi que toutes les infractions portant atteinte ou visant à porter atteinte à la personne pour lesquelles le contexte numérique est renseigné.
Les atteintes aux institutions liées au numérique relèvent des troubles à l’ordre public, des atteintes à la sûreté de l’État et aux institutions et regroupent des infractions de publication de contenus haineux, les obstructions à la justice, les atteintes aux dépositaires de l’ordre public ou représentants de l’État, les infractions financières et au Code du travail, les infractions de terrorisme, les trafics, la contrefaçon et le recel.
Enfin, les infractions aux législations et réglementations spécifiques au numérique regroupent toutes les infractions au droit d’auteur et spécifiquement à la loi Hadopi, les infractions au règlement général sur la protection des données ainsi qu’à la loi pour la confiance dans l’économie numérique et toutes les mesures visant au respect de la vie privée dans le traitement des données.
Une hausse de 2% des infractions liées au numérique par rapport à 2023
Ainsi, les atteintes aux biens commises à l’aide d’un outil numérique sont toujours majoritaires avec 226.300 (-1% par rapport à 2023). Par ailleurs, 103.300 atteintes « numériques » aux personnes (+7%), 1.700 atteintes « numériques » aux institutions (+7%) et 1.500 atteintes aux législations spécifiques au numérique (+10%) ont été enregistrées par le service statistique ministériel.
Toujours selon le SSMSI, les femmes restent majoritaires parmi les victimes d’atteintes numériques aux personnes (66% des victimes majeures, 70% des victimes mineures), tandis que les hommes sont surreprésentés parmi les victimes mineures d’atteintes numériques aux biens (61% des victimes mineures). « Les femmes de 18 à 44 ans représentent 49% des victimes de ce type d’atteintes alors qu’elles ne représentent que 21% de la population française majeure et qu’aucune différence notable n’est constatée en matière de taux d’équipement en internet selon le sexe », indique le SSMSI.
En outre, le nombre de personnes mises en cause pour des atteintes « numériques » augmente aussi vite en 2024 qu’en moyenne sur la période 2016-2023 pour les atteintes « numériques » aux biens avec 60.000 personnes mises en cause, dont 51.100 majeurs.
A noter également que le nombre de mis en cause pour des atteintes aux législations spécifiques au numérique progresse très fortement en 2024 (+42% par rapport à 2023). Cependant, les mis en cause pour ce type d’atteinte représentent toujours une part très faible de l’ensemble des personnes mises en cause (moins de 1%, soit près de 400).
Enfin, sur l’année 2024, 8.900 mineurs ont été mis en cause pour des atteintes « numériques ». Parmi eux, plus de 2 sur 3 le sont pour des atteintes aux personnes et 1 sur 4 l’est pour des atteintes aux biens, d’après le SSMSI.
