Archives annuelles: 2024
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Des magistrats demandent que « la situation d’insécurité soit prise en compte dans sa réalité concrète et quotidienne » à Mayotte
Dans un communiqué appelant leur ministre à les appuyer dans leur façon de rendre la justice à Mayotte en réaction à des critiques de clémence, deux syndicats de la magistrature évoquent également le contexte sur l’île « difficilement mesurable et imaginable pour ceux qui résident ailleurs »
SSMSI : D’avantage d’homicides dans les DOM que sur les autres départements français
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie les statistiques du nombre d’homicides* pour 2022, et donne une tendance à partir des éléments descriptifs disponibles depuis 2016 dans les logiciels de rédaction des procédures de la police et de la gendarmerie. Il livre pour la première fois les données sur les homicides et les tentatives d’homicide
Quand l’Etablissement Public foncier se mêle d’insertion
Une soixantaine d’habitants de Doujani ont participé au Salon de l’Insertion organisé par l’Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (EPFAM) et la maîtrise...
Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi Immigration
Le Conseil constitutionnel censure partiellement ou totalement 32 articles de la loi Immigration sur 86, les considérant comme « cavaliers législatifs », et ce,...
LADOM travaille avec les ultramarins sur l’aide au retour des compétences sur leurs territoires
Il était très attendu. Parmi les évolutions actées dans le cadre du Comité Interministériel Outre-Mer, figure la mise en place d’un nouveau dispositif destiné...
