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dimanche 26 janvier 2025

Des peines de prison aménageables pour les auteurs de la tentative de fraude à l’examen du code de la route

Après La Poste de Bandrélé c’était au tour de celle de Kani-Kéli d’avoir subi des « tentatives de fraude pour l’obtention de document administratif », en l’occurrence celui de l’examen du code de la route. Ce mardi, deux prévenus étaient à la barre du tribunal.

Les faits ne sont pas si vieux puisqu’ils remontent à 2023 quand des individus sollicitent des employés de La Poste afin qu’ils leur facilitent l’obtention du code de la route. Face à la pression et à l’insistance des individus, une employée ira porter plainte à la gendarmerie.

« Ça fait 10 ans que j’essaie de passer le permis ! »

Le tribunal correctionnel peut juger des violences, des vols, des usurpations d’identité, entre autres délits

Selon les déclarations faites par la victime qui a porté plainte, un jour un homme serait venu vers elle, sachant qu’elle était agrémentée pour faire passer le code du permis de conduire, pour lui proposer un marché. « Il voulait me parler et m’a demandé si j’étais seule. Il voulait savoir s’il pouvait se réinscrire pour passer le code de la route ». L’individu en question lui aurait alors dit : « Ça fait 10 ans que j’essaie de passer mon permis…est-ce qu’un ami peut le passer à ma place, en échange de 900 euros ? ». Non lui a répondu l’agent de La Poste. Revenant à la charge plus d’une fois avec un autre compère, l’agent de La Poste aurait décidé d’aller porter plainte.

« Pensez-vous que ce soit imaginable et normal d’aller voir quelqu’un qui fait passer un examen et lui demander de vous aider à l’avoir ? Interroge la présidente du tribunal. Le code de la route ça ne coûte pas 900 euros, ça ne s’achète pas. Vous avez conscience que vous participez à un processus de corruption en demandant ce genre de service à un fonctionnaire ? Ça ne se fait pas ! », poursuit la présidente. Le prévenu visiblement surpris est alors revenu sur ses déclarations faites en garde à vue et ne reconnaissait alors plus les faits qui lui étaient reprochés.

La Poste, Grève des agents de La Poste de Mayotte
Après celle de Bandrélé, c’est La Poste de Kani-Kéli qui a fait l’objet de tentative de fraude à l’examen du code de la route

Pour la partie civile, c’est une fraude qui a été organisée tout d’abord à Bandrélé et par la suite à Kani-Kéli. « Ils ont tenté de soudoyer un agent de La Poste et de l’intimider en venant plusieurs fois chez elle. Dans cette affaire La Poste de Bandrélé a subi un préjudice de plus de 30.000 euros car elle a perdu notamment son agrément », a ainsi déclaré l’avocat de la partie civile, demandant par la même occasion des dommages et intérêts s’élevant à 500 euros pour chacune des deux victimes et 1 euro « symbolique » pour La Poste. Le ministère public a quant à lui relevé l’incohérence des déclarations des deux prévenus présents à l’audience et a estimé que la corruption et les violences étaient caractérisées, requérant ainsi 12 mois de prison avec sursis pour chacun des prévenu, l’obligation d’indemniser les victimes, et l’impossibilité pour les prévenus de rentrer en contact.

L’avocat de l’un des prévenus s’est évertué à plaider la relaxe pour son client à la fois pour les faits de violence mais aussi pour ceux de tentative de corruption. Après avoir délibéré, le tribunal a finalement relaxé les prévenus pour le chef de violence, mais en a condamné deux à 6 mois de prison avec une peine aménageable (bracelet, surveillance électronique), et le 3e à 8 mois de prison et une peine d’inéligibilité. Tous sont solidaires du préjudice subi par les victimes et devront s’acquitter de 500 euros pour chacune d’entre elles, et ne pourront par ailleurs entrer en contact.

B.J.

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