C’est devant le tribunal administratif qu’a dû se régler un litige opposant le syndicat UNSA de l’université de Mayotte à la direction. En effet, après plusieurs demandes de l’UNSA et d’autres syndicats, ces derniers se voyaient refuser systématiquement l’accès à la liste de diffusion des enseignants, et des chercheurs et des personnels de l’université. Contactés, certains représentants syndicaux déplorent l’ambiance délétère qui règne au sein de l’université, son manque de démocratie, l’absence de communication entre les différents services, ou encore la politique du diviser pour mieux régner. « Il y a une volonté avérée, depuis des années, de faire taire les syndicats ! », s’insurge l’un d’eux. « C’est quand même incroyable qu’il faille passer par le tribunal administratif pour faire valoir nos droits. Sans compter que nous n’avons pas de locaux pour les syndicats alors que ça aussi c’est obligatoire », nous glisse un autre représentant.
Les organisations syndicales doivent avoir accès aux listes de diffusion
C’est par un courriel en date du 9 juillet 2024, que le correspondant local du syndicat UNSA/Sup-Recherche, a demandé au président de l’université de Mayotte de mettre à sa disposition la liste de diffusion des enseignants, des chercheurs et des enseignants-chercheurs ; de laisser libre l’accès de tous les syndicats aux listes de diffusion numérique ; de supprimer la modération de liste (ndlr, la modération est illégale car elle agit comme un filtre) ; et de procéder à l’actualisation de son site internet pour informer le public de cette mise à disposition. Ce à quoi le président de l’université de Mayotte a refusé au syndicat UNSA/Sup-recherche l’accès à la liste de diffusion au motif que les syndicats n’ont pas à y avoir accès.
Sûr de son bon droit, le représentant de l’UNSA a décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif, considérant que « en tant que correspondant local du syndicat UNSA/Sup-recherche à l’université de Mayotte, il devrait avoir accès, à ce titre, aux listes de diffusion numérique de l’établissement. Or, malgré une jurisprudence et contrairement à ce que la loi stipule, il n’a pas accès aux listes de diffusion, et ce en dépit de ses demandes réitérées auprès de la direction, il ne peut donc mettre en œuvre la politique de son syndicat. Pour lui, la direction de l’université de Mayotte cherche à mettre les syndicats dans une position fort délicate à la fois en les privant de l’accès libre aux listes de diffusion, d’une part, et d’autre part, en leur faisant des remontrances lorsqu’ils essaient de contourner cet écueil (…). Il y a une volonté toute particulière d’interdire aux syndicats l’accès à ces listes et de les subordonner à d’autres listes spécifiques dans un usage restreint et discriminatoire », peut-on ainsi lire dans l’ordonnance rendue par le tribunal administratif.
Or de son côté, la direction de l’université a estimé que « l’université a mis en œuvre les dispositions de la commission nationale informatique et liberté (CNIL) dans le cadre de la rédaction d’un accord élaboré en concertation avec l’ensemble des membres de l’université et notamment les organisations syndicales. En outre, au cours du mois de décembre 2023, l’établissement a subi une attaque informatique qui a totalement désorganisé le système informatique, entraînant la perte de la plupart des informations de l’établissement, notamment du service Ressources Humaines et elle s’emploie depuis lors à reconstituer l’ensemble de ces informations et à élaborer un nouveau système informatique ». Puis d’affirmer « qu’il n’y a aucune volonté de priver les organisations syndicales de leurs accès aux agents et de limiter leur influence ».
Aussi, par une ordonnance du 27 octobre dernier, le juge des référés a donné raison au représentant syndical et a ordonné que « la décision implicite du président de l’université de Mayotte refusant au syndicat UNSA/Sup-recherche l’accès à la liste de diffusion des enseignants, des chercheurs et des enseignants-chercheurs est suspendue ». De plus, il est enjoint au président de l’université de Mayotte de permettre au correspondant local, du syndicat UNSA/Sup-Recherche, dans un délai de trois jours à compter de la notification de la présente ordonnance, d’avoir accès aux listes de diffusion du personnel de l’établissement, de supprimer la modération de liste et de procéder à l’actualisation de son site internet pour informer le public de cette mise à disposition.
Les élections pour la présidence de l’université de Mayotte et de son Conseil d’administration qui auront lieu les 8 et 9 novembre prochains risquent d’être quelque peu houleuses…
B.J.
