La séance plénière commençait ce mercredi 12 juin à 9h, pour laquelle nous avons été averti à… 10h. Il est loin le temps – il y a pourtant seulement trois ans – où les médias recevaient les plannings de tenue des séances plénières, et où ils étaient tenus informés de celles qui se tenaient dans l’urgence.
L’examen du compte administratif s’est fait dans un contexte plus favorable, l’Etat ayant versé une première contribution de 50 millions d’euros sur le budget Santé et Petite Enfance (SPE). Avec 447 millions d’euros de recettes et 381 millions d’euros de dépenses, l’exercice 2023 enregistre une augmentation de 104 millions d’euros en recettes et 54 millions d’euros en dépenses comparé à l’année 2022.
L’épargne qui s’était fortement dégradée en 2022, empêchant le CD de dégager des marges d’investissement, s’est donc reconstituée, mais sous l’effet de « recettes conjoncturelles et instables », mettait en garde Zamimou Ahamadi, 5ème vice-présidente du département chargée des finances et des affaires européennes. Elle pointait les 50 millions d’euros d’aide exceptionnelle du gouvernement, mais aussi 14 millions d’euros de Droits de mutation à titre Onéreux (taxes perçues lors des cessions de terrains), 12 millions du solde 2022 du Pacte ultramarin d’investissement dans les compétences (PUIC), et 14 millions d’euros d’octroi de mer liés à l’augmentation de son taux de 2,5% à 5%.
65 millions pour l’investissement
Côté dépenses, elles sont en augmentation, certaines attendues, d’autres non. Parmi les premières, 26 millions d’euros (contre 20,6 en 2022) sur les personnes les plus fragiles, en raison notamment de la revalorisation des prestations de minimum vieillesse, et parmi les dépenses non prévisibles, celles sur les transports scolaires, les bourses, les charges de personnels « elles augmentent de 14 millions d’euros en 2023, dont 8,4 pour le budget Santé et Petite enfance et 5,3 pour le budget principal ».
Du côté des investissements, le département a mené les chantiers de la rénovation du quai n°1 du port de Longoni, l’aménagement des quais des barges en petite terre, la réception de deux nouvelles barges, la réhabilitation des routes, la finalisation des travaux des PMI de Mtsamboro, Koungou et le Centre social d’Iloni.
L’exercice 2023 est ainsi clôturé avec un excédent de fonctionnement de 65,4 millions d’euros contre 17 millions d’euros en 2022 et un résultat cumulé de -23 millions d’euros pour la section d’investissement.
Décision a été prise d’affecter le résultat de fonctionnement de 65,4 millions d’euros à la section investissement de l’exercice 2024. On peut donc espérer qu’ils servent notamment à cofinancer des projets, notamment européens. Quant aux résultats des budgets annexes, celui de Santé et Protection de l’Enfance, de 5,2 millions d’euros, lui est réaffecté, et celui de 410.000 euros du STM reste au Service de Transports maritimes.
« Je n’ai plus confiance dans les autorités de santé ! »
Autre rapport phare, car très débattu, celui sur l’avis que devaient donner les élus sur le recrutement des médecins étrangers du dispositif PADHUE Outre-mer. Nous avons longuement évoqué leur cas, envisagés par le ministère de la Santé comme le moyen de pallier le manque de praticiens à l’hôpital. La communauté des médecins hospitaliers titulaires ici s’est élevée contre le principe, allant jusqu’à se mettre en grève ce lundi.
Gros débat entre les conseillers départementaux, la voix qui s’est élevée contre avec de multiples arguments qui vont bien au-delà de la problématique, c’est celle de la conseillère de Sada-Chirongui, Mariame Saïd Kalame : « On me dit que le dispositif existe en métropole, mais ce n’est pas le même que l’on veut mettre en place ici. Ce n’est pas l’ordre des médecins qui décide sur ce coup, c’est l’ARS. Or, cela fait deux ans que je siège au conseil départemental (en raison d’élections partielles dans ce canton en 2022, ndlr), et je n’ai pas confiance dans ce qu’affirme les directions des autorités de santé ici. Le 8 janvier 2024, j’avais pris rendez-vous avec le directeur de l’hôpital qui m’avait assuré que dans les six mois qui suivraient, on allait rouvrir la maternité de Mramadoudou. Or, quelques mois après cet entretien, on entend que des lits sont déplacés et que le service va évoluer. Deuxième exemple, j’ai rencontré pendant près de deux heures le directeur de l’ARS Mayotte sur ses actions en termes d’hyper natalité, sans résultats à la suite. Je n’ai plus confiance !
Je pars du principe que l’ordre des médecins n’ayant pas obtenu de réponse de l’ARS sur sa demande de clause d’évaluation des médecins étrangers lors de leur recrutement, c’est notre rôle d’élus de suivre et d’appuyer les médecins en poste à Mayotte ».
Malgré les tentatives du président Ben Issa Ousseni pour convaincre les récalcitrants, elle comme d’autres dans l’opposition, se sont abstenus, le rapport a été adopté avec « avis réservé ».
Anne Perzo-Lafond
