A 3 jours des élections, la présidence du Medef faisait l’objet d’un référé au tribunal judiciaire ce mardi 11 juin. Carla Baltus décidant de se présenter à sa propre succession, celui qui postule également, Nizar Assani Hanafi soulevait des irrégularités : dépassement du nombre légal de mandatures et radiations d’une trentaine de chefs d’entreprises, auxquelles répondait la présidente sortante.
Elle invoque notamment se représenter pour un 3ème mandat, « comme le président du Medef Réunion », nous a-t-elle indiqué. « Cette 3ème présidence n’est possible que pendant deux ans, et qu’en l’absence d’alternative parmi les adhérents. Dès que c’est le cas, le président qui est dans ce cas doit démissionner », plaidait l’avocat de Nizar Assani Hanafi, Me Idriss, en présence de son client. Il engageait le débat sur ce terrain : les statuts du Medef Mayotte doivent-il se calquer sur le national, « 5 ans non renouvelable depuis 2015 », comme il le soutient, ou comme le dit l’avocat du Medef, « on ne peut pas lire les statuts de Mayotte à l’aulne des statuts nationaux »
Carla Baltus était absente, mais ses soutiens avaient fait le déplacement. Son avocat n’a pas voulu nous donner son nom sur un air de « pour vivre heureux, vivons cachés »… sauf qu’il est investi d’un premier rôle au prétoire.
Les documents comme les bilans et les PV d’assemblée générale, ont été fournies à l’issue de la mise en demeure, indique l’avocat de la présidente.
Le Comité d’éthique du Medef s’en mêle
Sur ce sujet du nombre de mandats, il se pourrait que le Comité national d’éthique du Medef joue les arbitres. Sollicité par Nizar Assani Hanafi et ses soutiens, il indique en se basant sur les éléments qui ont été porté à sa connaissance, que la cohérence des statuts locaux avec le national « n’est aujourd’hui pas assurée », évoquant la durée de mandat aux Medef territoriaux « 3 ans renouvelables une fois ».
A ce sujet, Carla Baltus et son conseil évoquent ne pas se représenter au titre de la même entreprise, « elle n’est donc pas inéligible », plaide notre avocat anonyme. Quand pour Me Idriss, « c’est une personne physique qui siège à la présidence du Medef, et non une personne morale ». Nizar Assani Hanafi ironise dans son coin, « à ce compte-là, en dirigeant plusieurs sociétés, on peut mourir à la tête du Medef ! »
A propos des demandes d’adhésion rejetées, une trentaine, pour lesquelles là encore Carla Baltus s’est justifiée sur les irrégularités des bulletins, l’éthique du Medef national évoque des « questionnements sérieux ».
Il est demandé par le Medef national de « procéder sans délai à une remise à jour des statuts », et tout en regrettant le contexte « de nature à affecter durablement l’image du Medef de Mayotte et au-delà, invite à reporter la tenue de l’AG prévue le 14 juin prochain », une AG élective, « afin de permettre sa tenue dans des conditions de sérénité et de professionnalisme permettant un résultat légitime et l’élimination de tout risque de contestation ».
Fort des éléments fournis par les deux défenses, la présidente de l’audience de référé indiquait un délibéré rapide, « le 13 juin ».
Anne Perzo-Lafond
