Projet de loi Mayotte : report de sa présentation en conseil des ministres « début juillet »

Beaucoup de points à travailler sur le projet de loi Mayotte, entre l’évolution institutionnelle voulue par les élus, et les échéances des convergences sociales.

A J+1 semaine, la ministre déléguée aux Outre-mer a souhaité faire un point en forme de 1er bilan de l’opération « Mayotte Place-nette ». Nous y reviendrons, mais les évolutions majeures concernent le projet de loi Mayotte. La date du 22 mai de présentation des deux textes, l’un institutionnel, l’autre ordinaire, au conseil des ministres, sera finalement celle de leur présentation aux élus du conseil départemental. Il s’agit de prévoir « d’éventuels ajustements ».

Les projets de loi seraient présentés aux ministres « début juillet », selon Marie Guévenoux qui donnera ultérieurement une date précise.

En matière d’évolution institutionnelle, les élus ont demandé l’évolution vers le statut de « Département-Région », avec modification à la hausse du nombre de conseillers départementaux et évolution du mode de scrutin.

Partagez l'article :

spot_imgspot_img

Les plus lus

Publications Similaires
SIMILAIRES

Fermeture temporaire de l’accueil du Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la...

Ce samedi le KALYZ accueille à l’Atelier une conférence sur le projet PLASMA

En partenariat avec l’association ECOSOMA, dans le cadre du projet Plasma, une conférence ouverte au public se tiendra ce samedi 14 mars à 18h30 au KALYZ, 51 RN4 à Pamandzi.

Le Repema sensibilise sur le chikungunya et la grossesse

Suite à une forte hausse du Chikungunya sur le...