24.8 C
Mamoudzou

Projet de loi Mayotte : report de sa présentation en conseil des ministres « début juillet »

Beaucoup de points à travailler sur le projet de loi Mayotte, entre l’évolution institutionnelle voulue par les élus, et les échéances des convergences sociales.

A J+1 semaine, la ministre déléguée aux Outre-mer a souhaité faire un point en forme de 1er bilan de l’opération « Mayotte Place-nette ». Nous y reviendrons, mais les évolutions majeures concernent le projet de loi Mayotte. La date du 22 mai de présentation des deux textes, l’un institutionnel, l’autre ordinaire, au conseil des ministres, sera finalement celle de leur présentation aux élus du conseil départemental. Il s’agit de prévoir « d’éventuels ajustements ».

Les projets de loi seraient présentés aux ministres « début juillet », selon Marie Guévenoux qui donnera ultérieurement une date précise.

En matière d’évolution institutionnelle, les élus ont demandé l’évolution vers le statut de « Département-Région », avec modification à la hausse du nombre de conseillers départementaux et évolution du mode de scrutin.

Partagez l'article:

Les plus lus

Articles similaires
Similaire

L’actualité tourisme à Mayotte

C’est un secteur encore compliqué à développer, mais les...

Agression du président Azali : le MRDPC s’insurge des conditions de décès de l’auteur des faits

Les évènements tragiques du vendredi 13 septembre à Salimani Itsandra aux Comores conduisent le MRDPC (Mouvement pour une République Démocratique et Progressiste aux Comores), à publier une déclaration. Elle n’engage que son auteur. Elle révèle que l’auteur des coups était un « déséquilibré mental », qui aurait été radié de la gendarmerie. Il est décédé au Palais présidentiel le soir même.

SMAE – Coupure d’eau anticipée pour niveau bas dans le Nord

La Mahoraise des Eaux informe les usagers de la...

Suspension de la circulation alternée ce lundi 16 septembre

La mairie de Mamoudzou indique qu'en raison de l’absence...
WP Twitter Auto Publish Powered By : XYZScripts.com