C’était une petite entreprise qui ne connaissait pas la crise et dont le fonctionnement était bien rôdé puisque chacun avait un rôle bien précis. Les cinq magouilleurs ont ainsi opéré de septembre 2021 à mars 2022 sans que personne ne s’aperçoive de rien. Mais comme souvent dans ces cas-là, un petit grain de sable vient se mettre dans l’engrenage et tout s’enraye.
Ils louaient des voitures sans les déclarer
Le fonctionnement était simple puisqu’il était basé sur de faux contrats ou bien le détournement de location de voitures et de sous-location. Un loueur honnête ramenait sa voiture à l’agence après l’avoir louée, sauf qu’elle n’était pas enregistrée et déclarée comme restituée mais elle était louée de nouveau à des personnes peu scrupuleuses qui payaient en liquide. Le véhicule était ainsi sous-loué plusieurs fois. Quant au loueur honnête, celui-ci recevait des relances de la part de l’agence de location comme quoi il n’avait toujours pas rendu la voiture et on lui demandait en échange des sommes exorbitantes. Quand ce n’était pas de la sous location c’était de faux contrats qui étaient établis avec des noms d’emprunts. Et s’il y avait un souci mécanique, ils faisaient appel à une connaissance mécanicien pour réparer le véhicule en toute discrétion sans que les dirigeants de la société ne s’en aperçoivent. Dans cette histoire, un homme s’est ainsi vu réclamer une grosse somme d’argent de la part de la société de location alors qu’il n’avait pas loué de véhicule.
Cela aurait pu encore durer un certain temps si un conducteur ayant sous-loué un véhicule n’avait pas commis plusieurs refus d’obtempérer dans la même journée, en mars 2022. La police ayant réussi à l’interpeller, elle avait découvert dans la boîte à gants du véhicule quatre autres clés de contact et avait constaté que le contrat de location de ce véhicule était au nom d’un autre homme. La présidente du tribunal, Chantal Combeau, interroge le premier accusé, alors commercial dans la société au moment des faits. « Il apparait dans cette affaire que c’est vous qui sortiez les véhicules du parc automobile sans les déclarer pour les mettre en location en parallèle. C’est une erreur de ma part, répond l’accusé. Non cela n’a rien d’une erreur, c’est une infraction au préjudice de votre employeur de l’époque, rétorque du tac au tac la présidente du tribunal. Combien touchiez-vous pour sous-louer ces voitures ? Quarante euros par véhicule, indique le prévenu. C’est peu. Certains témoignages parlent plus de sommes de 200 euros pouvant parfois même aller jusqu’à 400 ou 500 euros. Cette activité de sous-location parallèle était très lucrative a priori », constate Chantal Combeau.
Payés au Smic les fraudeurs pouvaient toucher, selon leurs dires, jusqu’à 500 voire 600 euros en plus par mois. Devant l’insistance du tribunal, les différents accusés tentent de minimiser les faits, se contredisent et reviennent même sur leurs déclarations. Chacun se renvoie la balle afin de relativiser leur implication dans cette escroquerie. L’un d’eux explique même qu’il n’a « rien à voir avec tout ça. Pourtant vous êtes mis en cause par plusieurs personnes, lui répond la présidente. Vous auriez même dépensé 3000 euros à l’occasion d’une soirée avec des amis. D’où venait cette somme ? Je joue aux paris sportifs, c’est pour cela que j’avais cette somme en liquide. Puis la présidente de poursuivre…Certains clients ont déclaré que quand ils arrivaient à l’agence ils vous remettaient une somme en liquide en dehors des locaux, à l’extérieur, indique la présidente. Ce n’est pas possible », répond le prévenu.
Des escrocs en bande organisée
Dans cette histoire un membre de la bande était chargé de ramener de potentiels clients complices. Un autre avait le rôle d’homme de main au cas où un faux client ne voudrait pas ramener le véhicule sous-loué. Ce dernier est d’ailleurs incarcéré pour d’autres faits de violence et de vols.
L’avocat de la partie civile, maître Yanis Souhaïli, prend alors la parole et pose la question aux prévenus. « Savez-vous à combien s’élève le préjudice pour la société ? ». Les accusés répondent timidement 1500 euros, 5000 euros, d’autres disent qu’ils ne savent pas. « Le préjudice s’élève à plus de 200.000 euros, 227.750 euros pour être précis, dont deux véhicules qui sont revenus à l’agence en épave pour un montant d’environ 30.000 euros. Ce sont donc plus de 190.000 euros de manque à gagner et de préjudice selon les éléments de l’enquête, complète l’avocat. Plusieurs personnes ont tenté de monter un business au détriment de la société de location de voitures et de ses clients. Le système était bien rôdé. La supercherie a été découverte par hasard. Certains véhicules ont été loués en dehors du cadre légal, il y a eu des modifications de fichiers et de la sous-location avec la complicité d’employés et d’anciens employés de la société. Ce système parallèle faisait gagner beaucoup d’argent, il était bien organisé. Ce que nous souhaitons, c’est que les accusés soient condamnés et qu’ils aient une amende », argumente maître Souhaïli.
Le ministère public dans son réquisitoire a pointé du doigt « des manœuvres frauduleuses ayant nourri un système très lucratif ». Et reconnait le caractère de bande organisée et « une organisation crapuleuse puisque chacun avait son propre rôle. Il y avait un mécanicien, un gestionnaire, un récupérateur de véhicules, un falsificateur de papiers et de contrats, etc. », indique la procureure.
La seule interrogation que l’on peut avoir dans cette affaire c’est comment la direction de l’agence de location n’a rien vu pendant près d’un an et demi, d’autant que les sommes perdues sont importantes… ?
Après avoir délibéré, le tribunal a condamné les deux principaux instigateurs à un an de prison avec 6 mois de sursis et le port d’un bracelet électronique, ainsi qu’à une amende de 3000 euros chacun. Les autres accusés, dont un était absent, ont été condamnés à des peines allant de 2 mois de prison avec sursis à 3 mois de prison avec sursis, assortis d’amendes de 800 euros et 1300 euros. Pour celui qui était déjà en prison sa peine est prolongée de 6 mois de plus.
B.J.
