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jeudi 22 février 2024
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Vers un accès direct des patients aux infirmiers en « pratique avancée »

Les députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi « portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ». Dans l’objectif de lutter contre les déserts médicaux, il s’agit de favoriser un accès direct aux kinés, infirmiers en pratique avancée et orthophonistes.

Lors du volet santé du Conseil national de la refondation voulu par le président de la République pour réviser les politiques publiques avec un ancrage territorial, un infirmier avait pris la parole à Combani pour faire valoir leur sous sollicitation. Il s’agissait de Nassurdine Ali, président de l’association des Infirmiers en Pratique avancée (IPA) : « quelle place voulons-nous donner sur ce territoire à ces professionnels qui ont de nouvelles compétences ? », interpellait-il Olivier Brahic, directeur de l’ARS Mayotte. Le sujet est en réalité national.

Ces initiales IPA ne datent pas d’aujourd’hui, elles ont fait leur apparition en 2016. Il s’agit en premier lieu d’une évolution du métier d’infirmier et d’infirmière qui peuvent prendre en charge des patients aux pathologies lourdes que leur aurait confiés un médecin.

Alors que la pénurie de médecins touche toutes les régions françaises, et particulièrement Mayotte, il s’agit d’améliorer l’accès aux soins, en réduisant la charge de travail des praticiens, de favoriser la diversification de l’exercice des professionnels paramédicaux et de faire évoluer ces professionnels en PA vers un haut niveau de maitrise. Cette évolution existe déjà dans de nombreux pays. En France, le choix a été fait de le déployer au sein d’une équipe.

L’Institut d’études en santé à Mamoudzou

Quatre départements test

Les résultats n’étant pas à la hauteur des espérances, et pas seulement en raison de la frilosité de certains médecins, la députée Renaissance du Loiret Stéphanie Rist proposait la « loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé », qui propose un accès direct des patients à l’infirmier ou l’infirmière en pratiques avancées. Le texte était examiné ces dernières semaines par l’Assemblée nationale et le Sénat, et a été votée à l’unanimité le jeudi 6 avril par la commission mixte paritaire, composée d’élus des deux assemblées.

Il prévoit que les infirmiers en pratique avancée peuvent prendre directement en charge les patients, mais seulement au sein des établissements de santé, les services médico-sociaux et les structures d’exercice coordonnées.

Il est également mentionné que les orthophonistes pourront être librement consultés par les patients à condition qu’ils exercent aussi dans une des « structures d’exercices coordonnées »

Pour ouvrir un peu plus le champ des possibles, les députés et sénateurs ont autorisés un accès direct à l’ensemble des IPA dans quatre départements test qui seront désignés ultérieurement, et pour une période de 5 ans.

La législation évolue peu à peu

La proposition de loi généralise également cet accès direct aux kinésithérapeutes dans la limite de 8 séances, à l’exception des membres d’une communauté professionnelle territoriale de la santé (CPTS*), excluant ainsi les infirmiers et kinés exerçant à titre indépendant.

Le texte devra encore être soumis au vote du Sénat le 9 mai puis de l’Assemblée nationale le 10 mai.

A.P-L.

* Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes

 

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