Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

logo CHM (2)

Centre Hospitalier de Mayotte

.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

.

AOO N° 15/ACHA/2023

Prestations de blanchisserie des articles textiles.

Avis n° 23-37480 envoyé au BOAMP/JOUE le 21/03/2023

.

SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE    

Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :

Centre Hospitalier de Mayotte

Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique

B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65

97 600 Mamoudzou

Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale

.

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

2.1 Objet du marché :

Le présent marché l’entretien, le repassage, le pliage, le conditionnement et la livraison d’articles textiles de type « linge plat », « vêtements de travail », « Linge de ménage » et articles textiles divers appelés « Spécifiques » pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte.

.

2.2 Classification nomenclature :

.

39291000-8 – Fournitures pour blanchisserie

.

2.3 Division en lots :

.

Il n’est pas prévu de décomposition en lots.

.

2.4 Variante : Non

.

SECTION III : DUREE DU MARCHE

.

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de début des prestations soit le 1er juillet 2023.

L’accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois la durée initiale du marché. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

.

SECTION IV PROCÉDURE

.

4.1 Type de procédure et forme du marché :

.

La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Le marché est passé en accord-cadre à bon de commande avec des quantités maxi conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.

.

4.2 Critères d’attribution :

.

Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)

.

4.3 Date limite de réception des offres : vendredi 28 avril 2023 à 15h00 (heure locale).

.

4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

.

.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

.

5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com

.

5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.

.

5.3 – Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/

.

5.4 – Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de MAYOTTE

Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat)
97600 Mamoudzou

: 02 69 61 18 56 – : 02 69 61 18 62

Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

.

Introduction des recours :

Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,

Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,

Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,

Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

.

.

Date d’envoi du présent avis : 23/03/23

.

.

.

Partagez l'article :

Subscribe

spot_imgspot_img

Les plus lus

More like this
Related

INSEE – Le nombre de naissances toujours en net recul en 2024 à Mayotte

La tendance qui était encore timide en 2023 se confirme : il n'y a eu "que" 8.910 naissances en 2024 à Mayotte

Première restitution des travaux de l’Observatoire de la commande publique

Il ne faisait pas assez parler de lui à...

Les Mahorais du bataillon reconstruction, fiers et heureux de rebâtir Mayotte

Mobilisés dans le bataillon reconstruction, qui réalise des chantiers à travers l'île depuis la mi-février suite à Chido, plusieurs Mahorais sont heureux d'aider à rebâtir l'île où ils ont grandi. Plus qu'une volonté, ce retour était une nécessité pour certains. C'est le cas du sergent Mouhamadi, qui travaillait, ce mercredi 23 avril, sur un chantier à Mtsamboro.

Projets de loi Mayotte : des investissements très (trop ?) étalés dans le temps, révèle le Haut Conseil des finances publiques

Ce sont 4,2 milliards d’euros qui vont être investis à Mayotte. Mais certains avaient déjà été budgétisés, et l’ensemble ne représente pas plus de 500 millions d’euros par an. Pas de quoi fouetter les finances publiques du pays