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vendredi 12 avril 2024
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Reprise des paiements européens sur le Feder et FSE à Mayotte

Ayant obtenu des garanties de la France, la Commission européenne lève la suspension des paiements à Mayotte pour le FEDER et le FSE.

Mayotte avait été pénalisée par deux fois sur les remboursements de fonds ces dernières années. En juillet 2022 la sortie du député européen Younous Omarjee fustigeant l’incapacité de la France à gérer convenablement les fonds à Mayotte, dont le conseil départemental avait reporté la prise de compétence, correspondait à une décision prise un an auparavant de suspendre le remboursement des fonds. Un rapport de la Commission européenne critiquant notamment l’absence de gestion partagée avec le conseil départemental qui doit reprendre la main à l’issue de l’actuelle enveloppe courant jusqu’en 2027.

L’Etat français avait du faire l’avance des fonds à hauteur de prés de 50 millions d’euros pour ne pas stopper la machine. Depuis, un audit avait eu lieu saluant la création du GIP l’Europe à Mayotte (GIPEAM).

Quand l’Europe se fête à Mayotte

Mais le 18 novembre 2022, la Commission suspendait les paiement intermédiaire sur les fonds FEDER et FSE, critiquant le fonctionnement du système de gestion des fonds et sur les corrections financières des exercices 2017-2018 et 2018-2019. Donc antérieures à la création du GIP.

En janvier 2023, un audit confirme que les mesures correctives « ont bien été prises », notamment sur « l’externalisation des travaux d’audit », et le « renforcement de la supervision au niveau régional et national ».

La Commission européenne met donc fin à la suspension des paiements intermédiaires des deux fonds concernés.

 

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