Communauté de Communes du Centre-Ouest - Enquête publique

Enquête publique portant sur l’élaboration du PLUi-H

Par arrêté n° 001/OGAA/3CO/2022 du 30/12/2022 le président de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO) a ordonné l’ouverture de l‘enquête publique sur l’élaboration du plan local d‘urbanisme intercommunal de la 3CO valant plan local de l’habitant (PLUi-H).

La personne responsable de l’élaboration du PLUi-H est la Communauté de Communes du Centre-Ouest représentée par son président, M. Saïd Maanrifa IBRAHIMA et dont le siège administratif est situé à Mroalé, 1444, avenue Zoubert Adinani, 97680 Tsingoni.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire approuvera le PLUi-H, éventuellement modifié pour tenir des observations émises lors de l’enquête et suivant l‘avis du commissaire enquêteur.

A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Ali MADI en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera au siège de la Communauté de Communes du Centre-Ouest indiqué ci-dessus et en mairies des communes membres du 17 janvier 2022 au 17 février 2022 inclus, soit pendant 32 jours.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et horaires de permanence suivants :

Commune de Chiconi

1.Jeudi 26 janvier 2023 de 9h à 12h à la mairie de Chiconi

2.Lundi 30 janvier 2023 de 9h à 12h à la mairie de Chiconi

Commune de Mtsangamouji

3.Jeudi 16 février 2023 de 9h à 12 heures au marché couvert de Mtsangamouji

Commune de Ouangani

4.Jeudi 1er février 2023 de 9h à 12h la mairie de Ouangani

Commune de Sada

5.Mercredi 02 février 2023 de 9h à 12h à la mairie annexe de Mangajou

Commune de Tsingoni

6.Vendredi 27 janvier 2023 de 9h à 11 h à la mairie de Tsingoni

7.Vendredi 17 février 2023 de 9 heures à 12h au siège de la 3CO à Moalé–Tsingoni

Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site http://www.3co-mayotte.fr, au siège de la Communauté de Communes du Centre-Ouest, dans les mairies des communes membres aux jours et heures habituels d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

–Soit sur le registre d’enquête ;

–Soit les adresser, avec la mention : « Objet : PLUi-H », par courrier postal à la Communauté de Communes du Centre-Ouest à l’attention de M. Ali MADI, commissaire enquêteur, 1444, avenue Zoubert Adinani, 97680 Tsingoni, ou par courrier électronique à enguetepublique@3co-mayotte.fr ;

–Soit sur le registre dématérialisé, à l’adresse suivante https://www.3co-

mayotte.fr/index.php/pluih/

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :

–Une notice explicative ;

–Le dossier du PLUi-H tel qu’il a été arrêté par le Conseil Communautaire, comprenant les informations environnementales ;

–Le bilan de la concertation préalable ainsi que la synthèse des observations et propositions formulées par le public ;

–Les avis des personnes publiques associées sur le projet de PLUi-H arrêté ;

–L’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale compétente en matière d’environnement et le résumé non technique ;

–Le mémoire de réponse provisoire de la collectivité aux dits avis ;

–Les propositions de modification de zonage suite auxdits avis.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Centre-Ouest, en mairies des communes membres et à la préfecture de Mayotte aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Dès la publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au président de l’établissement public de coopération intercommunale et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

A Tsingoni, le 25/01/2023

Le Président de la 3CO

M. IBRAHIMA Said Maanrifa