La Gouvernance locale
Pour la première fois les moyens de la mission Outre mer vont frôler les 3 Md €. C’est +13% d’augmentation par rapport au budget de 2022 et cela représente une hausse de plus de 350 M € en 2023 (à périmètre constant). Le montant global de l’effort budgétaire de l’État en Outre-mer pour 2023 est en une hausse de « 500M € en AE et en CP » par rapport à 2022.
Le Fonds Outre mer qui finance l’assistance technique et fournit aux collectivités ultramarines l’ingénierie nécessaire à la conduite de leurs projets, sera pérennisé et doté de 10 M € par an. Fin 2022 deux nouveaux COROM ont été signés avec les communes de Sainte Rose et de Sada. De plus, les territoires d’Outre mer bénéficieront d’une enveloppe conséquente sur le Fonds vert de 100 M €. Par ailleurs, 530 M € sont dédiés aux contrats de convergence après leur prolongation d’un an. C’est un montant équivalent aux années précédentes pour l’année 2023.
En outre, la Première ministre tiendra un comité interministériel des Outre mer (CIOM) d’ici mai 2023 pour acter une première série de décisions, sur propositions du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre délégué chargé des Outre mer.
Économie et pouvoir d’achat
Pour faire face au retour de l’inflation et pour aider les personnes à faibles revenus, la démarche de l’« Oudinot du pouvoir d’achat » a combiné des négociations locales conduites par les Préfets, et des discussions entre le cabinet du ministre délégué chargé des Outre mer et les opérateurs nationaux. Complétant les accords bouclier qualité prix, des chartes de modération des prix de produits de grande consommation ont été signées ou sont en cours de signature.
Les ultramarins bénéficient déjà également de l’ensemble des mesures mentionnées dans la loi sur le pouvoir d’achat. Néanmoins, pour tenir compte des particularités des territoires, certaines ont été adaptées ou complétées. Il en va ainsi des taux de TVA plus faibles que dans l’Hexagone : 8,5% et 2,1% en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, une TVA non appliquée en Guyane et à Mayotte. L’évolution des loyers y est plus plafonnée qu’en Hexagone 2,5% contre 3,5%.
19 M€ mis à la disposition des Préfets pour que des aides alimentaires puissent être déployées en lien avec les réseaux locaux de l’accompagnement social.
Un tarif réglementé de vente d’électricité qui permet aux ultramarins de payer le même prix que dans l’Hexagone malgré des coûts de la production locale 3 à 4 fois supérieurs.
Une revalorisation de 5% du montant des subventions accordées aux collectivités ultramarines au titre de la restauration scolaire (prestation accueil et restauration scolaire ou PARS. La revalorisation sera plus forte en Guyane et à Mayotte pour augmenter le nombre d’enfants pouvant bénéficier d’une restauration scolaire.
Les compagnies aériennes
Des discussions ont été engagées avec l’ensemble des parties dont les collectivités territoriales, les actionnaires privés, pour faciliter l’émergence de la meilleure réponse possible aux difficultés structurelles de certaines compagnies aériennes que la crise sanitaire a renforcées. Un plan de redressement de la compagnie Air Austral a ainsi été notifié à la Commission européenne, tout juste confirmé le 5 janvier 2023.
Concernant le prix du carburant, le groupe TotalÉnergies avait annoncé début août 2022 qu’il appliquerait une baisse commerciale dans ses stations essence localisées dans les départements et régions d’Outre mer. La remise commerciale de Total Énergies n’a été appliquée qu’à Mayotte. Les collectivités territoriales de Mayotte, de La Réunion ont complété la remise financée par l’État sur les carburants.
Infrastructures, agriculture et environnement
Le ministre délégué chargé des Outre-mer s’est investit pour accorder les acteurs locaux et impulser le lancement de travaux essentiels à une meilleure gestion de la ressource en eau. Avec l’ensemble des partenaires, ont été signés deux engagements importants de l’État sur les deux territoires de Mayotte et de la Guadeloupe, les plus concernés par l’accès à l’eau. A Mayotte en août 2022, le contrat de progrès 2022-2026 du syndicat de gestion de l’eau et de l’assainissement à Mayotte prévoit des investissements de près de 411 M €. Il appartient désormais à la société des eaux de Mayotte de lancer les appels d’offre.
La définition d’une trajectoire à horizon 2030 pour les productions locales afin de renforcer l’autonomie alimentaire des territoires sera mis en œuvre. Cela concerne notamment les domaines de la pêche et de l’élevage. Lors de sa visite en août dernier, le ministre délégué chargé des Outre-mer avait ndiqué que le développement de l’agriculture local était un moyen durable de lutter contre la flambée des prix
La sécurisation d’approvisionnement énergétique des territoires d’Outre mer est en enjeu majeur et indispensable de l’action du ministère de l’Intérieur et des Outre mer. Les populations souffrent depuis trop longtemps des coupures, organisées ou non, d’approvisionnement énergétique. Les planifications pluriannuelles de l’énergie (de Wallis Futuna, Guadeloupe et Mayotte) devraient être mis en œuvre rapidement.
Vivre son territoire
L’ensemble des acteurs de la filière du logement a été réuni pour être sensibilisé et mobilisé au problème de l’habitat. Il a aussi été organisé le 25 novembre 2022 une conférence des acteurs du logement pour recenser les points de blocages, les propositions concrètes, et encourager à produire plus et plus vite de logements sociaux et très sociaux.
Sur le plan administratif, il a été décidé de prolonger le Plan Logement Outre mer d’un an afin de finaliser les actions prévues, notamment celles concernant l’adaptation des normes aux réalités ultramarines. Des procédures particulières sont désormais mises en œuvre avec les élus concernés à Mayotte.
Culture et éducation
L’objectif est de faire rayonner la richesse culturelle des Outre mer et d’accompagner l’action de l’Éducation nationale.
Dans les autres territoires d’Outre mer, la direction des Outre mer, comme les préfectures travaillent en étroite collaboration avec les recteurs. Des enjeux sont immenses…Pour mémoire, 83 M € seront dépensés par le ministère de l’Éducation en 2023 pour les constructions scolaires à Mayotte.
Le service militaire adapté
Les moyens du service militaire adapté seront augmentés de 30 M € pour la poursuite des projets initiés en 2022, l’augmentation de l’offre de formations, et la prise en compte des besoins des publics spécifiques.
International
L’ambition est de faire des Outre-mer les postes avancés de la France et de l’Union Européenne dans leur environnement international.
Enfin, reste à savoir si la feuille de route proposée par le ministre chargé des Outre-mer apportera des solutions aux problèmes majeurs que connaît le territoire mahorais. Notamment l’accès pour tous à l’eau potable et à l’électricité, la crise du foncier qui limite les grands projets d’infrastructures, et surtout l’éducation, même si 83 M € vont être investis dans ce domaine pour Mayotte cette année.
B.J.
