27.8 C
Mamoudzou
lundi 27 janvier 2025

Le sénateur Thani Mohamed désigné vice-président de la commission des lois

C’est un gage de reconnaissance de ses pairs : après avoir été pendant 3 ans vice-président du Sénat, le sénateur Mahorais intègre de nouveau une charge à responsabilité.

La dénomination exacte de cette commission est, Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale, que l’on abrège généralement en commission des Lois. Elle est compétente dans les droits civil, commercial, constitutionnel, électoral, pénal et des sociétés ainsi que sur l’organisation de la justice, des collectivités territoriales, et dans le règlement intérieur du Sénat.

Douze vice-présidences sont à répartir entre les groupes parlementaires, par exemple les LR en détiennent 3 en plus de la présidence du Sénat incarnée par Gérard Larcher, , les socialistes 2, et un pour le groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants dont est membre le sénateur Thani Mohamed Soilihi. Il a donc été choisi par les 23 autres sénateurs de son groupe, et validé par la cinquantaine de commissaires aux lois.

Il intègre ainsi le bureau de la Commission des Lois composé de son président, de ses vice-présidents et de ses 3 secrétaires, pour aider au fonctionnement de la commission.

Il est également membre du Comité de déontologie du Sénat depuis 2 ans.

Partagez l'article:

Société

NEWSLETTER

Recevez gratuitement les articles

du Journal De Mayotte

Nous ne vous enverrons jamais de spam ni ne partagerons votre adresse électronique.
Consultez notre [link]politique de confidentialité[/link].

Les plus lus

Articles similaires
Similaire

Saïd Omar Oili quitte le groupe de la majorité au Sénat

Ses nombreuses questions sur l'immigration clandestine ou sur la...

Le ministre des Outre-mer attendu à Mayotte jeudi prochain

Selon le ministère des Outre-mer, Manuel Valls devrait se...

Bien trier ses déchets après Chido

Le passage du cyclone Chido a produit énormément de...

L’université de Mayotte organise des journées d’accueil social & solidaire la semaine prochaine

Suite au passage du cyclone Chido et la tempête Dikeledi, l’université de Mayotte met en place des journées d’accueil social et solidaire à partir du lundi 27 janvier, sur le campus de l’université de 8h à 16h. Ces journées sont conçues pour offrir un soutien individuel à la communauté universitaire.
WP Twitter Auto Publish Powered By : XYZScripts.com