29.8 C
Mamoudzou
mercredi 17 avril 2024
AccueiljusticeDécasage : l'Etat fait marche arrière à quelques jours d'une audience au...

Décasage : l’Etat fait marche arrière à quelques jours d’une audience au tribunal administratif

La préfecture a-t-elle voulu éviter une déconvenue en justice comme celle du 13 décembre dernier ? Ou en a-t-elle tiré les conséquences pour améliorer ses procédures et prendre le temps de blinder ses opérations "loi Elan" ? Sans doute un peu des deux. Toujours est-il qu'un arrêté de démolition d'un bidonville de Bandrélé a été abrogé en fin de semaine dernière, alors qu'une audience prévue mercredi risquait de voir ledit arrêté annulé.

Le 3 décembre dernier, la préfecture de Mayotte prenait un arrêté de démolition visant un quartier insalubre de Bandrélé,  à Mgnambani. L’arrêté se basait que le fameux article 197 de la loi Elan, qui donne au préfet de Mayotte des pouvoirs étendus pour procéder à des démolitions d’habitats insalubres sans passer par une décision d’un juge. De quoi répondre à un impératif de vitesse, sur un territoire où les bidonvilles fleurissent rapidement.

Mais la loi prévoit aussi des mesures de protection des habitants, notamment l’obligation de reloger tous les décasés qui sont légitimes à rester sur le territoire.

Ceci étant posé, la préfecture avait convié en décembre dernier les présidents du tribunal judiciaire et administratif à une conférence dédiée aux destructions. L’objectif étant d’expliquer les tenants et aboutissants de la Loi Elan. A cette occasion, les magistrats avaient fermement mis en garde le préfet sur le manque de régularité des procédures initiées par ses services : zones de démolition mal délimitées, offres de relogement insuffisantes… du pain béni pour les associations de défense des droits humains qui n’avaient qu’à s’engouffrer dans les brèches laissées ouvertes.

Une marche arrière profitable à tous

Et ça n’a pas manqué. Le président du TA avait prévenu que l’audience du 13 décembre risquait de voir le projet de démolition prévu à Combani être invalidé, et il l’a été. Une victoire pour le collectif Migrants Outre Mer qui avait saisi la justice au nom de plusieurs familles menacées d’expulsion sans proposition de relogement.

Claude Vo-Dinh a signé l’abrogation d’un arrêté de démolition qui évite à la préfecture une nouvelle condamnation cinglante

Une déconfiture écrite d’avance donc pour la préfecture, qui s’était engagée à être « plus carrée ». Le jugement du 13 décembre a conduit à réévaluer les risques d’annulation en justice de l’arrêté signé le 3 décembre pour le quartier de Mgnambani, lui aussi attaqué en justice. Le tribunal administratif doit se pencher sur cette procédure le 3 février.

Mais le 14 janvier dernier, le secrétaire général de la préfecture Claude Vo-Dinh a signé un arrêté abrogeant celui du 3 décembre. Le tribunal n’aura donc pas à statuer dessus.

Une décision qui a lieu d’être vécue par chaque partie comme une bonne nouvelle. Car si ce décasage s’en trouve reporté, la loi Elan n’est pas remise en cause, guère plus que la volonté de l’Etat de résorber l’habitat insalubre à Mayotte. Mais en agissant dans le sens de procédures moins magnégné et plus respectueuses de l’Etat de droit, la préfecture limite aussi les sentiments d’injustice, génératrices de troubles dont Mayotte n’a vraiment pas besoin en ce moment.

Y.D.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

l'actualité

+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Place nette, Guévenoux, Mayotte

Premier épisode de l’opération « Mayotte place nette » à Doujani 2

0
Alors que le début de l’opération « Mayotte place nette » n’avait même pas encore été annoncé officiellement, son premier épisode consistant à détruire 220 habitations illégales dans le quartier informel de Doujani 2 a commencé ce mardi matin
Plongée, Code du sport, tribunal, Mayotte

Justice – L’accident de plongée a-t-il été provoqué par un manquement à la sécurité ?

0
C’est à cette question que devait répondre le tribunal judiciaire dans sa collégialité ce mardi, 5 ans après qu’un plongeur ait vu sa jambe entaillée par l’hélice du bateau d’un club de l’île

Mayotte veut séduire les touristes réunionnais

0
Dans le cadre d’un voyage scolaire à La Réunion, 29 élèves de 4ème et de 3ème du collège de Bouéni ont travaillé pendant plusieurs mois pour créer des supports et des activités afin de...

L’opération « Mayotte place nette » a débuté ce matin !

0
La ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux, a annoncé ce matin le début de la suite de Wuambushu avec l’opération "Mayotte place nette". Cette opération vise un public ciblé avec notamment 60 objectifs prioritaires...
FMBTP, FEDOM, MEDEF, Mayotte, Action logement, CERC, CUF, CAUE

Logement : les entreprises s’engagent mais le foncier reste en rade

0
Présidée par Hervé Mariton, la conférence sur l’engagement des entreprises dans les politiques de logement mettait une nouvelle fois le doigt sur le déficit de moyens mis sur la régularisation foncière en comparaison de ce qui a été fait pour l’état civil

Recent Comments