Le 3 décembre dernier, la préfecture de Mayotte prenait un arrêté de démolition visant un quartier insalubre de Bandrélé, à Mgnambani. L’arrêté se basait que le fameux article 197 de la loi Elan, qui donne au préfet de Mayotte des pouvoirs étendus pour procéder à des démolitions d’habitats insalubres sans passer par une décision d’un juge. De quoi répondre à un impératif de vitesse, sur un territoire où les bidonvilles fleurissent rapidement.
Mais la loi prévoit aussi des mesures de protection des habitants, notamment l’obligation de reloger tous les décasés qui sont légitimes à rester sur le territoire.
Ceci étant posé, la préfecture avait convié en décembre dernier les présidents du tribunal judiciaire et administratif à une conférence dédiée aux destructions. L’objectif étant d’expliquer les tenants et aboutissants de la Loi Elan. A cette occasion, les magistrats avaient fermement mis en garde le préfet sur le manque de régularité des procédures initiées par ses services : zones de démolition mal délimitées, offres de relogement insuffisantes… du pain béni pour les associations de défense des droits humains qui n’avaient qu’à s’engouffrer dans les brèches laissées ouvertes.
Une marche arrière profitable à tous
Et ça n’a pas manqué. Le président du TA avait prévenu que l’audience du 13 décembre risquait de voir le projet de démolition prévu à Combani être invalidé, et il l’a été. Une victoire pour le collectif Migrants Outre Mer qui avait saisi la justice au nom de plusieurs familles menacées d’expulsion sans proposition de relogement.
Une déconfiture écrite d’avance donc pour la préfecture, qui s’était engagée à être « plus carrée ». Le jugement du 13 décembre a conduit à réévaluer les risques d’annulation en justice de l’arrêté signé le 3 décembre pour le quartier de Mgnambani, lui aussi attaqué en justice. Le tribunal administratif doit se pencher sur cette procédure le 3 février.
Mais le 14 janvier dernier, le secrétaire général de la préfecture Claude Vo-Dinh a signé un arrêté abrogeant celui du 3 décembre. Le tribunal n’aura donc pas à statuer dessus.
Une décision qui a lieu d’être vécue par chaque partie comme une bonne nouvelle. Car si ce décasage s’en trouve reporté, la loi Elan n’est pas remise en cause, guère plus que la volonté de l’Etat de résorber l’habitat insalubre à Mayotte. Mais en agissant dans le sens de procédures moins magnégné et plus respectueuses de l’Etat de droit, la préfecture limite aussi les sentiments d’injustice, génératrices de troubles dont Mayotte n’a vraiment pas besoin en ce moment.
Y.D.
