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mercredi 25 mai 2022
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La dématérialisation des demandes de documents pour les mineurs étrangers concerne aussi Mayotte

Ce lundi, le ministère de l'Intérieur communiquait sur la possibilité d'obtenir un document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) en ligne. La préfecture de Mayotte nous confirme que l'avancée est valable aussi pour notre territoire. D'autres documents devraient suivre dans le courant de l'année.

Les usagers souhaitant obtenir un document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) pourront réaliser intégralement leur démarche en ligne depuis le portail dédié. “Il n’est plus nécessaire de prendre rendez-vous à la préfecture ni de se déplacer pour effectuer cette démarche. Les bénéficiaires concernés se présenteront uniquement à la préfecture pour la remise du document de circulation. Entre le dépôt de la demande et cette remise du document, ils peuvent consulter à tout moment sur leur compte en ligne l’état de leur demande”, indique le ministère de l’Intérieur. Tout le monde ne possède pas un ordinateur, mais il suffit de se rendre avec son téléphone prés d’une borne wifi.

Un mineur étranger résidant en France, n’est pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). La personne qui exerce l’autorité parentale sur l’enfant doit en faire la demande en fournissant certains justificatifs. Le document est valable pendant une durée de 5 ans, renouvelable.

Prévisionnel du déploiement de la dématérialisation

“Chaque année, 60.000 DCEM sont délivrés en France, le portail a été conçu pour être simple d’utilisation. Il est utilisable à tout moment sur ordinateur, tablette ou smartphone.

En simplifiant et en sécurisant les démarches, il permet aux usagers :

  • de ne plus avoir à prendre rendez-vous en préfecture, le dépôt de dossier se fait intégralement en ligne
  • de traiter bien plus rapidement les demandes de titres : actuellement Les délais de délivrance sont en moyenne de 20 jours pour les titres « passeports talent » et 37 jours pour les titres « étudiants »
  • de limiter les déplacements en préfecture : un seul passage pour la remise du titre, ou deux passages maximum si la prise d’empreinte n’a pas déjà été effectuée.

Le calendrier de déploiement de la numérisation des titres administratifs pour les étrangers en France est connu. Elle concernera au 2ème trimestre les bénéficiaires de la protection internationale, puis les cartes de résidents, suivis par les titres pour les conjoints de Français dont les parents d’enfants français. Enfin, cela concernera l’ensemble des titres administratifs des étrangers, indique le ministère.

Pour en savoir plus sur les avancées à venir, cliquer ici.

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

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