Fonds européens : la course contre la montre du Département

Il reste à Mayotte moins d'un an pour boucler la programmation 2014-2020, soit 300 millions d'euros de fonds européens à utiliser. L'enveloppe est déjà bien entamée, signe d'une meilleure gestion. Le Département gagne, lui, peu à peu en compétence et en autonomie.

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La préfecture et le Conseil départemental travaillent ensemble sur les fonds européens.

Il était difficile d’imaginer il y a deux ans encore, que Mayotte parviendrait à programmer 67% des 300 millions d’euros que l’Europe met à sa disposition. Dès lors, la crainte d’un dégagement d’office se faisait pressante. Ce risque est désormais quasiment écarté (seule une petite part de fonds interrégional serait perdue selon la préfecture) mais le travail n’est pas fini.

Sur les autres enveloppes, le Feder, fonds dédié au développement régional, en est à presque 69% de programmation, “il reste 45 millions d’euros à programmer” note le préfet Jean-François Colombet. Un objectif atteignable. “Nous tentons une programmation à 100%, il faut qu’avec le Département nous mettions 2020 à profit”. Mieux encore, l’enveloppe FSE, le fonds social européen, est programmée à presque 75%, soit 4 points de plus que la moyenne nationale. Le Feader, dédié aux projets agricole est programmé à 74%. “On refuse des projets” note la préfecture. Signe d’une évolution nette en termes d’ingénierie. Seul le Feamp, fonds consacré à la pêche, est à la traîne (37% de programmé). De quoi éviter tout dégagement d’office, et même peut -être voir ces enveloppes augmenter. “Pour ça il faut qu’on soit convaincants” prévient le préfet.

Pour cela, il reste au duo Etat-Département quelques mois à peine pour présenter à la Commission Européenne son plan de programmation 2020-2026.

Ce bond en avant dans l’utilisation des fonds européens à Mayotte est dû à plusieurs facteurs. D’abord, la préfecture est autorité de gestion pour le compte du Département, et va le rester pour la programmation à venir. Un choix du Premier Ministre qui vise à laisser le Département monter en compétence. Une convention avec la Région Réunion en ce sens a été reconduite pour que Mayotte continue à se préparer. Mais surtout, l’Etat qui a mis récemment à disposition son savoir-faire,  travaille “en très bonne intelligence” avec le Département, salue Mohamed Sidi, vice-président du CD en charge des affaires économiques.

Le président Soibahadine et Mohamed Sidi, son adjoint en charge des affaires économiques

Avec une montée en compétence qui suit son cours et un taux de programmation inespéré, Mayotte peut se tourner vers l’avenir, et la préfecture lui accorde sa confiance. Ainsi le préfet se montre-t-il favorable à ce que Mayotte devienne autorité de gestion pour les fonds interrégionaux dès 2020. “Nous considérons que Mayotte doit jouer un rôle premier dans le Canal du Mozambique” indique le préfet. Une manière pour Mayotte de “s’affranchir de La Réunion”, alors que la Commission européenne avait recommandé de transférer à Saint-Denis cette compétence. “Nous avons monté un argumentaire pour démontrer la nécessité de garder l’autorité de gestion à Mayotte” note Mohamed Sidi. Ce petit gain d’autonomie serait pour Mayotte l’occasion de faire ses preuves pour, dès la programmation suivante, s’affranchir aussi de l’Etat dans la gestion de ses fonds européens.

Mais c’est un autre chapitre.

Y.D.

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