Procès Roukia en appel: Les 3 anciens du GIR relaxés du chef d’homicide involontaire

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justice tribunalUn ancien indic’, un policier et un gendarme attendaient le délibéré de l’affaire Roukia jugée en appel. Le gendarme Daniel Papa et le policier Jérémie Bouclet avaient fait appel du jugement de 1ère instance. Le 3e homme est Saïd Hamada M’zé. Le concernant, c’est le parquet qui avait fait appel de la 1ère condamnation.

Cette nouvelle audience s’était tenue il y a exactement 4 semaines, le jeudi 2 juin et ce matin, la chambre d’appel de Mamoudzou rendait son délibéré.

Pour l’indic’, une peine légèrement allégée

Saïd Hamada M’zé a été condamné à un an de prison dont 4 mois ferme et 8 mois avec sursis.
En première instance, il avait écopé d’un an de prison dont six mois ferme. Cet ancien brillant indicateur du GIR avait amené 85% des prises de stupéfiants du service mais il ne faisait pas qu’informer. Il était lui-même un revendeur de cannabis.

Impliqué dans la vente de la poudre à l’origine de la mort de Roukia, il a donc été reconnu coupable de transport non autorisé de stupéfiants mais, comme en 1ère instance, relaxé du chef d’homicide involontaire.

Peine divisée par 2 pour le policier

Les deux anciens membres du GIR rejugés n’acceptaient pas leur condamnation en particulier pour «homicide involontaire par violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence.». Ils contestaient leur peine, plus lourde que les réquisitions du procureur en 1ère instance. Le tribunal leur a donné raison.

Palais de justice de Mayotte Chambre d'appelA l’issue de l’appel, Daniel Papa est condamné à 6 mois de prison intégralement assorti du sursis pour transport non autorisé de stupéfiants. En 1ère instance, il avait écopé d’an de prison dont 6 mois ferme.
Il est le gendarme qui a manipulé l’enveloppe dans laquelle était rangée la drogue qui sera finalement mise en circulation. Il a toujours affirmé qu’il n’en connaissait pas le contenu. En appel, ses arguments et la plaidoirie de son avocat ont semble-t-il davantage été entendus.

Du sursis intégral pour le gendarme

Le 3e homme, le policier Jérémie Bouclet, est condamné en appel à un an de prison avec sursis pour transport non autorisé de stupéfiants et trafic.
En 1ère instance, il avait écopé à deux ans de prison dont un an ferme et un an avec sursis et une mise à l’épreuve de 2 ans. A l’issue de la première audience, il avait été relaxé du chef d’acquisition de produits stupéfiants. C’est également le cas en appel.

Pour le gendarme et le policier, ces peines ne seront pas inscrites à leur casier judiciaire B2. C’était également une de leur demande pour pouvoir continuer à exercer leur profession.

Ce nouveau procès s’était tenu sur une seule journée.

RR
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