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lundi 4 mars 2024
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Droits des étrangers: mobilisation des associations locales et nationales

La nouvelle ordonnance du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) est attaquée de toute part : neuf associations nationales et sept locales se mobilisent. Une mesure attaquée devant le Conseil d’État.

Marie Ferré, Médecins du Monde, remettait un courrier commun à Bernard Cazeneuve
Marie Ferré, Médecins du Monde, remettait un courrier commun à Bernard Cazeneuve

L’entrée en vigueur à Mayotte ce 26 mai 2014 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans le cadre de l’adaptation des droits national et communautaire, était très attendue. Au regard de la pression migratoire en provenance des îles voisines que connaît Mayotte, on ne s’attendait pas à un total alignement sur le droit commun. Mais en le rendant très dérogatoire, le gouvernement a provoqué une levée de bouclier.

Pas méchante malgré tout à Mayotte où sept associations, Auteuil Océan Indien, Caritas secours Catholique, Centre de Ressources Politique de la ville, la Cimade, Médecins du Monde, Solidarité Mayotte et Tama ont remis au ministre de l’Intérieur un courrier faisant part de leur inquiétude sur une mesure ancrant un peu plus la jeunesse dans le désœuvrement.

En effet, tout jeune entré avant l’âge de 13 ans qui souhaite obtenir une Carte de Séjour Temporaire (CST) doit avoir un parent lui-même détenteur d’une CST ou d’une carte de résident.

Plainte devant le Conseil d’Etat
Titre séjour
« Ces dispositions nous inquiètent », indique le courrier, « car elles vont venir renforcer les difficultés des jeunes à obtenir des documents d’identité, ce qui a pour conséquence de grever sérieusement leur avenir (poursuite de scolarité, accès à des formations » et donc celui de l’île ». Une mesure qui exclurait 90% des jeunes d’une autorisation légale de séjour.

Et ce 24 juin, neuf organisations déclarent attaquer l’ordonnance devant le Conseil d’Etat. On retrouve Médecins du Monde, aux côtés de Aides, Amoureux au ban public, Anafé, La Cimade, Fasti, Gisti, Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat de la magistrature.

En plus des mêmes critiques sur la CST, les griefs sont identiques à ceux qui étaient jusqu’à présent portés sur la place publique : impossibilité pour un reconduit d’effectuer un recours dans le délai de 48 heures autorisé sur le reste du territoire, un titre de séjour délivré à Mayotte ne permet pas circuler librement sur le territoire français contrairement à ce qui se fait en métropole

Avec le Ceseda, ces associations disaient avoir espoir que ces dispositifs dérogatoires prennent fin. Le gouvernement « a choisi de les conserver malgré les violations quotidiennes de droits fondamentaux qui en résultent à Mayotte et leur impact sur la santé et l’avenir des populations concernées ».

En conséquence et « pour que cesse ce régime d’exception, les organisations signataires ont déféré au Conseil d’État l’ordonnance du 7 mai 2014 ».

A.P-L.
Le Journal de Mayotte

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