Un nouvel arrêté, signé le 30 juin et publié ce jeudi 9 juillet au recueil des actes administratifs, déclare cette fois cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de la future station de traitement des eaux usées portée par le syndicat Les Eaux de Mayotte (LEMA).

Une procédure qui privilégie l’accord amiable

Comme pour l’extension de la centrale énergétique, la déclaration de cessibilité ne signifie pas que les propriétaires sont immédiatement dépossédés de leurs terrains.

L’arrêté prévoit que « sont déclarées cessibles, pour cause d’utilité publique, au profit du syndicat Les Eaux de Mayotte (LEMA), les parcelles nécessaires au projet de réalisation d’une station de traitement des eaux usées ». Il précise également qu’« à défaut de cession amiable, la procédure sera poursuivie en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ».

Le LEMA devra donc, dans un premier temps, rechercher un accord avec les propriétaires concernés avant qu’un éventuel recours au juge de l’expropriation puisse être envisagé.

Deux parcelles concernées

L’état parcellaire annexé à l’arrêté fait apparaître deux emprises foncières. La première correspond à une parcelle d’une superficie de 25.035 m², appartenant au Département-Région de Mayotte. Le document précise que cette parcelle résulte du regroupement de plusieurs terrains et que son transfert de gestion au profit du syndicat Les Eaux de Mayotte, alors dénommé SIEAM, avait déjà été validé par une délibération de la commission permanente de l’assemblée de Mayotte en 2020.

La seconde est une parcelle d’une superficie de 529 m², issue de la succession de Soumaili Mouhadji. C’est cette emprise privée qui devra faire l’objet d’une acquisition dans le cadre de la procédure engagée par l’État.

Un équipement attendu pour Petite-Terre

La future station de traitement des eaux usées constitue l’un des trois projets structurants retenus pour l’aménagement de la zone des Badamiers.

Présentée lors de l’enquête publique comme un équipement fondamental pour le développement de Petite-Terre, elle doit permettre d’améliorer le traitement des eaux usées et de limiter les rejets dans le milieu naturel. Le projet s’inscrit dans la stratégie de développement des infrastructures d’assainissement portée par l’État et les collectivités, avec une mise en service envisagée à l’horizon 2027.

La poursuite de l’aménagement des Badamiers

Cette nouvelle déclaration de cessibilité s’inscrit dans la continuité de celle publiée la semaine dernière pour l’extension de la centrale énergétique. Elle confirme la volonté des pouvoirs publics de faire avancer les différents projets déclarés d’utilité publique sur le secteur des Badamiers.

Outre la station de traitement des eaux usées, la future déchetterie portée par le SIDEVAM suit la même trajectoire foncière. Après l’enquête publique conjointe ayant conduit à la déclaration d’utilité publique de ces opérations, le LEMA, le SIDEVAM et Électricité de Mayotte (EDM) disposent désormais, chacun pour leur projet, des outils juridiques leur permettant d’acquérir les terrains nécessaires, d’abord à l’amiable puis, en dernier recours, par voie d’expropriation.

V.D

L’article Station d’épuration des Badamiers : le foncier entre à son tour dans une phase décisive est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.