Alors que le port de Longoni frisait celui de Rotterdam, non pas en terme de trafic, mais en outillages, « surdimensionné, sous-utilisé, surfacturé », ainsi que le pointait la Cour administrative d’appel en 2017 à travers le rapport de l’expert Denis Moranne, le syndicat des transitaires confirme que de nouveaux RTG vont arriver, sans consultation ni du CD, pourtant autorité délégante, ni de la commission portuaire. Il n’y a pas de sujet s’il s’agit d’équipements privés, mais pas s’ils sont utilisé dans un cadre public. La femme d’affaires qui a toujours répliqué investir pour l’avenir de Mayotte, argument démonté encore par le rapport Moranne qui explique les tenants et les aboutissants du système Nel, n’a pas modernisé les équipements à destination des clients semblent-ils qui demandent une « salle d’attente », et qui déplorent l’absence de sanitaires.

A.P-L.

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C’est aussi une histoire de gros sous qui se cache derrière l’affaire révélée par l’Union Maritime de Mayotte (UMM) en janvier dernier, qui accuse désormais la présidente de MCG de faux en écriture, en abandonnant le conditionnel. Il concerne le nerf de la guerre du port, celui qui alimente la contestation : les tarifs de l’outillage portuaire. Comme nous l’avions expliqué en janvier, ces derniers avaient été présentés par Ida Nel en 2021, sous la forme d’un arrêté tarifaire du 28 avril 2016 du président du conseil départemental. Soit 5 ans avant. Des tarifs exorbitants qui provoquaient des réactions d’indignation chez les professionnels du port, et qui incitait l’Union Maritime qui les représente, à y regarder de plus prés.

En effet, un jugement du Conseil d’Etat de mai 2020 avait déjà rejeté la grille de tarifs trop élevés au port, déboutant la présidente de MCG qui aurait pu évoquer cet arrêté tarifaire du 28 avril 2016, mais qui ne l’avait pas fait. Et pour cause, il n’existerait pas, suspecte alors l’UMM qui commençait à avoir de sérieux doutes.

Ni archivé en préfecture, ni au Département

Elle se tournait vers la préfecture qui n’en trouvait pas trace dans son recueil des actes administratifs, rapportait alors Jean-François Colombet (Lire le Courrier du préfet sur l’arrêté n°3 du 28 avril 2016). Les doutes ont commencé à s’envoler, incitant plusieurs usagers du port à déposer plainte pour « faux et usage de faux ». Le parquet saisit alors la section de recherche de Pamandzi en mai 2021.

Nous avions interrogé le président du CD d’alors, Soibahadine Ramadani sur l’existence réelle ou pas de ce document. Bien que le sujet soit de première importance, il nous répondait ne pas pouvoir se souvenir de tous les documents signés.

Pour en avoir le cœur net, son successeur Ben Issa Ousseni confiait le document à une graphologue pour expertise, qui rendait son verdict en janvier dernier, aggravé d’un commentaire : « Nous avons un doute important sur l’auteur de cette signature contestée (…) A priori, ce n’est pas monsieur Soibahadine Ibrahim Ramadani qui a fait cette signature litigieuse (…) », la qualifiant « d’imitation pas assez réussie », et rajoutant, « vu la présence du tampon, nous nous rendons compte que le vrai auteur de cette signature a accès à vos bureaux pour y prendre le tampon ». Mais la graphologie n’étant pas une science, le doute persistait.

L’Union Maritime demandait donc au Département de fouiller dans ses archives, avec le recours du conseil d’Etat qui enjoignait le conseil départemental à lui délivrer la copie certifiée conforme de l’arrêté tarifaire n°003/SP/CD/2016 du 28 avril 2016. En réponse, et après recherche infructueuse, le président du Département concluait le 9 mai dernier à l’inexistence de l’arrêté en question, « nous ne sommes pas en possession de l’arrêté précité ». Et pourtant, nous avions contacté Ida Nel en janvier dernier, qui avait rétorqué que « cet arrêté ne peut pas être litigieux, puisqu’il a été reconnu par leur administration (du conseil départemental, ndlr) et en présence de mon directeur ». Ce qui ne semble pas être le cas…

Entre pénal et criminel

En résumé, il s’agit d’un document, qui n’est référencé ni à la préfecture, ni au conseil départemental, et que l’analyse graphologique considère comme un faux. Il continue néanmoins à être brandi par Ida Nel comme base de la facturation de ses services aux acteurs du port. Il faut bien rentabiliser des investissements surdimensionnés, pourtant acheté en partie en défiscalisant. Qui peut encore s’étonner de leur colère ?!

A l’issue de la garde à vue de sa présidente, la direction de MCG avait commenté en indiquant que cette mauvaise passe judiciaire émanait de dénonciations calomnieuse – le PNF se déplace pour plus que ça – et que la présidente de MCG avait « un petit groupe » de détracteurs. Ces opposants, peu nombreux au départ quand pourtant Ida Nel avait modifié ses codes APE pour pratiquer de concert la gestion et la manutention sur le port, cumul interdit par la loi, ont vu leurs rangs grossir considérablement au fur et à mesure des irrégularités de gestion dont nous avons fait part à de nombreuses reprises, et qui deviennent un catalogue peu enviable. Mais, dûment alimenté par les réseaux sociaux et sa maitrise de la communication, elle conserve néanmoins chez quelques uns le « monopole du cœur », un terme qui n’a pas porté bonheur à un président qui s’en était vu affublé. Les autres font leur compte, demandent justice, dégainent les plaintes au fur et à mesure des irrégularités, et finissent par réclamer la mise en place d’un Grand port maritime pour obtenir une gestion conforme à la légalité. Sans être toujours entendus.

Dans un communiqué envoyé aux médias, l’Union Maritime indique que le faux et l’usage de faux en écritures publiques est un délit pénal, et rajoute même qu’il pourrait relever de la réclusion criminelle lorsqu’il est émis par une personne dépositaire d’un service public. Le code pénal prévoit en effet différentes peines, selon que le faux est commis dans un document délivré par une administration publique, ou qu’il est commis dans une écriture publique ou authentique, cela va de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende, à 15 ans de réclusion criminelle et 225.000 euros d’amende.

Anne Perzo-Lafond

L’article Tarifs portuaires : un faux en écriture de MCG plus que probable, selon l’UMM est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Lors d’une rencontre avec la présidence du département en avril 2021, les représentants de l’Union Maritime de Mayotte (UMM) emmenés par leur président Norbert Martinez, avaient fait remonter leurs doléances concernant la gestion du port par Ida Nel, en qualifiant notamment d’illégal un arrêté de tarification portuaire. C’est lui qui fixe entre autre les locations d’emplacement des locaux (AOT). Plus qu’illégal, il pourrait s’agir d’un faux en écriture, dénoncent-ils désormais.

La fixation des prix pratiqués au port de Longoni fait l’objet depuis plusieurs années de tergiversation du conseil départemental, en charge de la gestion du port, qu’il a déléguée à Ida Nel, présidente de MCG (Mayotte Channel Gateway). Ils ont été à plusieurs reprises dénoncés comme exorbitants. Et ont d’ailleurs été annulés par décision du conseil d’Etat en 2020.

Un arrêté qui survole le contrôle de légalité

La présidente de MCG a-t-elle voulu passer en force en brandissant en 2021 un arrêté fantôme datant du 28 avril 2016 ? Il apparait en tout cas signé par le président Soibahadine Ramadani. Vu la sensibilité du sujet, les professionnels du port s’étonnent alors de ne pas avoir entendu parler de ce texte qui semble sorti du chapeau. Ils s’en émeuvent à deux reprises auprès de l’ancien président du CD, en janvier et en avril 2021. Sans réponse. Nous l’avions contacté à ce moment là, « je signe tellement de documents que j’ai demandé à mes services d’authentifier cet arrêté », nous avait-il répondu. Depuis, silence radio. Et un nouveau président a été appelé à régner.

Sollicitée pour son contrôle de légalité, la préfecture répond ne pas avoir eu trace d’un tel acte, « après recherche auprès des services de la préfecture, il apparaît que cet arrêté présenté par Ida Nel, n’a pas été transmis au contrôle de légalité et n’a pas fait l’objet de publication au recueil des actes administratifs », signe ainsi Jean-François Colombet le 17 février 2021 (LIRE Réponse du préfet arrêté du 28 avril 2016 ). De quoi alimenter les doutes des membres de l’UMM, et leur correspondance auprès du procureur de la République, en « dénonçant » alors l’arrêté, appuyé par des dépôts de plainte de plusieurs usagers du port, pour « faux et usage de faux ». Le parquet saisit alors la section de recherche de Pamandzi en mai 2021.

Le texte n’a étonnamment par été produit par Ida Nel lors du procès perdu auprès du conseil d’Etat et n’a jamais été publié par le CD. Il comprend en outre plusieurs fautes de frappe et de formulation.

Un « doute important »

De son côté, pressé d’agir par les professionnels du port, et notant que « le Département a des doutes sur l’exactitude de la signature de l’ancien président du conseil départemental », le nouveau président Ben Issa Ousseni, transmet le document litigieux à une graphologue pour expertise. Qui vient de rendre son rapport. La signature étudiée, étiquetée Q1b, a été comparée à plusieurs autres documents signés par l’ancien président. « Nous avons un doute important sur l’auteur de cette signature contestée (…) A priori, ce n’est pas monsieur Soibahadine Ibrahim Ramadani qui a fait cette signature litigieuse (…) », que la graphologue Aline Ramassamy, basée à La Réunion, qualifie « d’imitation pas assez réussie », et pousse plus loin, « vu la présence du tampon, nous nous rendons compte que le vrai auteur de cette signature a accès à vos bureaux pour y prendre le tampon ».

En reprenant le déroulé de la production de cet arrêté, les services du conseil départemental rapportent avoir eu en main un arrêté similaire, mais non signé, déposé ensuite par le directeur d’Ida Nel, dans sa version actuelle et signé.

Si la graphologie n’est pas une science mais une technique d’étude de l’écriture, son avis apporte un pierre supplémentaire à un faisceau d’indices, concordant à suspecter un faux et usage de faux en écriture publique, et dans le cadre de l’exercice d’un service public.

Difficile de savoir quelles suites compte donner le président du département, nous ne sommes pas parvenus à le joindre au téléphone. Article 40* ou plainte pour déclencher une enquête et en avoir le cœur net ? On ne sait pas si une action en justice a été intentée.

Nous avons également contacté Ida Nel qui renvoie la balle au conseil départemental et implique son entourage, « cet arrêté ne peut pas être litigieux, puisqu’il a été reconnu par leur administration et en présence de mon directeur ! ». Reconnu, mais pas sous sa forme actuelle et non signé, donc non publié.

Les épisodes se suivent et se corsent au port de Longoni puisque le faux commis dans une écriture publique est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

Anne Perzo-Lafond

* Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République

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