« On ne peut pas laisser les choses se faire en tant que tel »

Si cette association a vu le jour c’est pour dénoncer les décisions de l’État concernant certains enjeux essentiels pour le développement Mayotte, avec notamment pour principale contestation le choix du projet de piste longue à Bouyouni en Grande-Terre. « Nous ne comprenons plus ce qu’il se passe ! Il y a des choses bizarres. Le choix de la future piste longue s’est fait contre l’avis de la population mahoraise et des élus », constate Mahamoud Aziary. Les membres de l’association mettent en avant la diffusion de mensonges concernant le site de Pamandzi. « Nous voulons avoir des données, on ne nous dit pas ce qu’il se passe, il y a beaucoup de choses fausses concernant Pamandzi. Nous voulons savoir ce qu’il se cache derrière », a-t-il poursuivi.

« L’État s’obstine sur le choix de Bouyouni », a renchéri le président de l’Association des Usagers du Transport Aérien à Mayotte (AUTAM), Ali Djaroudi. « Le débat public a seulement lieu en Petite-Terre. De plus il y a un problème avec le comité de pilotage…Ce projet prévu à Bouyouni ne commencera pas en 2027, il y a beaucoup de mensonges. On ne comprend pas l’État qui veut passer en force, on demande à ce qu’il revienne sur sa décision. On ne peut pas laisser les choses se faire en tant que tel ».

Les membres d’UrMa ont également pointé du doigt l’insécurité dans les transports scolaires et dénoncent l’inertie et la passivité des pouvoirs publics. « Les délinquants utilisent des outils qui sont fabriqués dans des ateliers et qui permettent de transpercer les vitres des bus. Il n’y a aucune volonté d’arrêter les agressions, pourquoi ? », s’interroge Mahamoud Aziary. « Nous avions demandé des caméras latérales ainsi que des patrouilles équipées de drones, il n’y a aucun moyen et les forces de l’ordre mettent trop de temps pour intervenir », s’insurge-t-il.

Il a aussi été question de convergence sociale avec Haoussi Boinahedja, secrétaire départemental de la CGT, qui considère que « l’absence d’égalité à Mayotte tue ce territoire. Il n’y a pas d’alignement des salaires et du smic ce qui entraine des répercussions sur les retraites, c’est de la discrimination, a-t-il clamé. Alors les autres territoires de la République ont des dispositifs adaptés, comme en Guyane par exemple. On ne peut pas accepter que Mayotte soit mise à l’écart ». Et d’ajouter que « la société civile ne s’inscrit plus dans les slogans ».

Enfin, autres revendications et pas des moindres : la suppression du titre de séjour territorialisé ainsi que celle de l’article 19 du projet de loi de programmation. « Sur les titres de séjour, l’État fait défaut… », constate un des membres d’UrMa. Quant à l’article 19 du projet de loi concernant notamment les expropriations, l’association UrMa demande purement et simplement sa suppression. « Nous déplorons cet article 19… nous demandons la suppression des articles 19, 19 bis, et 19 ter. Ces articles visent à accélérer la spoliation des biens des Mahorais, nous ne sommes pas d’accord ».

L’association entend poursuivre sa mobilisation dans les prochaines semaines contre certaines mesures du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

B.J.

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Ce projet de loi vise à adapter le cadre institutionnel et à répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux, notamment à la suite du passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024.

Une gouvernance renforcée pour une meilleure cohérence d’action

Le projet de loi prévoit notamment une concentration des responsabilités autour du préfet de Mayotte, qui, selon les dispositions adoptées par le Sénat, exercera une autorité sur l’ensemble des services de l’État jusqu’en 2031. Cette mesure vise à renforcer la coordination des politiques publiques dans un contexte territorial jugé complexe et fragmenté par les sénateurs.

Le texte modifie également le mode de scrutin pour l’élection de l’Assemblée de Mayotte, dans l’objectif affiché d’assurer une représentation plus équilibrée entre les communes, aux caractéristiques démographiques et sociales contrastées. Il introduit par ailleurs une programmation annuelle des investissements jugés prioritaires, attendue dès fin 2025, ainsi qu’un dispositif d’évaluation régulière. Un comité de suivi sera chargé d’accompagner la mise en œuvre du texte et d’en assurer le pilotage.

Immigration, habitat informel et travail non déclaré : un trio de mesures ciblées

Le projet de loi comprend un volet consacré à la gestion des flux migratoires, à la régulation de l’habitat informel et à la lutte contre le travail non déclaré à Mayotte. Le texte prévoit un durcissement des conditions d’attribution des titres de séjour pour motifs familiaux ainsi qu’un encadrement plus strict du regroupement familial, dans le but de mieux maîtriser l’immigration, en provenance des Comores ou de pays d’Afrique, notamment de la région des Grands lacs.

L’habitat informel, lié à des situations de précarité et au manque de logements accessibles sur le département, a été aggravé par le passage du cyclone Chido, ayant entraîné la destruction de nombreuses habitations et une reconstruction rapide d’habitats dans des conditions parfois insalubres. Dans ce contexte, le texte législatif entend accélérer les procédures d’évacuation des bidonvilles, en simplifiant les recours et en élargissant les compétences des agents habilités, tout en maintenant le respect des droits fondamentaux. Le travail non déclaré, présent dans des secteurs comme la pêche, la construction ou l’agriculture, fait également l’objet de dispositions visant à renforcer les contrôles et à structurer les filières économiques. Concernant la pêche, le projet de loi prévoit la création d’un comité régional des pêches afin d’organiser ce secteur, considéré comme important pour l’alimentation locale et l’économie de l’île.

Des réformes économiques, sociales et institutionnelles en cours

Le texte prévoit également l’extension de la politique de la Ville à l’ensemble des communes de Mayotte jusqu’en 2030, afin de soutenir les territoires identifiés comme les plus fragiles tant sur le plan social qu’économique. La modernisation des infrastructures constitue un autre axe, avec notamment l’accélération du projet de construction d’une piste longue et d’un nouvel aéroport en Grande-Terre, dans l’objectif d’améliorer la desserte aérienne et l’attractivité du territoire.

En parallèle, un projet de loi organique a été adopté pour adapter le cadre institutionnel et électoral. Ce texte prévoit des ajustements en cohérence avec les orientations de la loi de programmation, en consolidant la gouvernance locale et en préparant l’organisation des prochaines élections départementales et régionales dans un cadre rénové.

L’adoption du texte au Sénat marque ainsi une étape dans le processus législatif concernant Mayotte.

Mathilde Hangard

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Et de poursuivre sans une certaine amertume, « il faut arrêter de raconter des histoires aux Mahorais et leur dire la vérité sur les textes qui les concernent très directement et impacte l’avenir de cet archipel. On nous raconte des mensonges, tout se fait sans nous. Il faut un langage de responsabilité et de vérité et non un discours fait d’incohérences et de mensonges. La parole politique à un sens », insiste-t-il

Le projet de piste longue en Petite-Terre enterré et un ponton au lieu d’une base navale

Le sénateur se dit « heurté » par les chiffres qui ont été communiqués récemment. « J’ai entendu parler de 5,3 milliards pour la reconstruction de Mayotte… Mais d’où sort ce chiffre ? J’ai demandé à plusieurs reprises que l’on me transmette le rapport des experts mais je n’ai toujours rien reçu. Les choses qui sont dites sont différentes de la réalité. Avant de discuter et de voter cette loi j’ai besoin de documents pour travailler. On me demande de donner mon avis alors que je n’ai pas d’éléments probants sur une loi qui va engager Mayotte pour les prochaines année », déplore-t-il.

Le sénateur, que l’on connait pour être un ardent défenseur du projet de piste longue en Petite-Terre, n’en démord. Il regrette l’annonce faite par le président de la République lors de sa récente venue à Mayotte, et dénonce une manipulation. En effet, selon lui l’article 19 de la loi de programmation prévoit l’expropriation des gens à Bouyouni pour construire le futur aéroport, « or les Mahorais sont contre ! On veut faire porter le chapeau aux Mahorais de la non réalisation de la piste longue en Grande-Terre. L’ensemble des élus Mahorais s’étaient concertés et avait finalement opté pour le choix d’une piste convergente en Petite-Terre ». Force est de constater que l’avis des Mahorais n’a pas été pris en compte dans la prise de cette décision. Et le sénateur de poursuivre : « J’ai entendu le préfet parler d’un coût de 7 milliards d’euros pour le projet de piste longue en Petite-Terre et de 1 milliard pour le projet de Grande-Terre. Mais où a-t-il eu ces chiffres ? Je n’ai vu aucun rapport à ce sujet. Il y a beaucoup de mensonges… ».

Au sujet de la future base navale prévue sur notre territoire, le sénateur dénonce une fois de plus un rideau de fumée et non un rideau de fer comme l’avait évoqué Manuel Valls. « Il n’y a aucune mention, aucun crédit affecté à une base navale à Mayotte dans la loi de programmation militaire. J’ai interrogé le responsable de la FASOI (Forces armées dans la zone sud de l’océan Indien) qui a confirmé qu’il n’y avait rien de prévu pour Mayotte. Il s’agira juste de construire un ponton pour des intercepteurs à Mtsamboro, rien de plus. Il n’y aura pas de base navale et donc pas de moyens pour lutter contre l’immigration clandestine ».

Le dépôt d’amendements au projet de loi de programmation pour Mayotte

Ce que nous a expliqué le sénateur c’est que le projet de loi est composé de deux parties : une partie normative de 34 articles qui s’impose comme texte législatif et un rapport annexé qui n’est pas normatif, mais est un texte d’intentions programmatiques.
 « Il n’a pas de portée juridique contraignante », selon lui. « 
Il n’aura une véritable portée que si les lois de finances suivent. C’est pourquoi, je me servirai de ce rapport annexé comme une feuille de route pour un suivi des réalisations. Je vais reprendre ma proposition de loi sur le droit du sol sous la forme d’un amendement pour mettre fin à la carte de séjour territorialisée qui est la revendication principale portée par les Mahorais et l’ensemble des élus de Mayotte ».

En outre, le sénateur condamne une nouvelle fois l’absence de vision claire sur les projets d’infrastructures et sur la budgétisation de la reconstruction. Pour cela il met en avant la déclaration du Haut Conseil des Finances Publiques que nous avions rapportée. « Dans cette programmation, les critiques du Haut Conseil des Finances Publiques présidé par le Premier Président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici, sont inquiétantes. Dans leur avis ils constatent une absence de programmation pluriannuelle et d’identification des fonds publics. Leurs remarques rejoignent mes craintes, notamment sur la non transmission des rapports des inspections sur le coût de CHIDO. Pourquoi, une telle opacité sur les moyens de la construction de Mayotte de la part du Gouvernement ? Je ferai une série d’amendements dont notamment le dossier de la piste longue et un autre sur la politique de lutte contre l’immigration clandestine ».

Le futur établissement public pour la reconstruction

Sur ce sujet, le sénateur fait également part de ses doutes et de son désarroi en dénonçant une fois encore l’absence de prise en compte de l’avis des Mahorais. « Il y aura un trio à la tête de l’établissement public… le général Facon, Ben Issa Ousséni et une équipe de la préfecture. Mais c’est le général Facon qui aura le dernier mot. Les élus mahorais sont où dans la prise de décision ? On ne le les voit pas. Nous n’avons pas eu connaissance d’une quelconque feuille de route. J’ai essayé de rencontrer le général Facon à plusieurs reprises mais quand je suis à Paris on me dit qu’il est à Mayotte et quand je suis à Mayotte on me dit qu’il est à Paris… ». Saïd Omar Oili est également inquiet concernant l’attribution des marchés qui, selon lui, se fera à Paris. « On me dit que tout ce qui est ingénierie se fera depuis Paris car personne ne veut venir à Mayotte. Une fois de plus tout va se décider à Paris sans les élus ».

Enfin, en ce qui concerne les relations diplomatiques avec nos voisins Comoriens, le sénateur n’y va pas de main morte. « Azali et Macron sont de grands amis, ils ont d’excellentes relations ! La France ne veut pas perdre son influence dans la région au profit de la Russie ou de la Chine… ». Puis il ajoute que ce qui bloque la coopération au sein de la COI ce n’est pas la diplomatie mais les normes législatives françaises et européennes. « Ce sont les normes qui empêchent les échanges avec les autres pays de la région, ils sont un frein. Songez que l’on ne peut pas importer du bois de Madagascar car il ne répond pas aux normes européennes… Et pour ça la COI ne peut pas faire grand-chose ! ».

B.J.

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