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	<title>Archives des Foncier - Le Journal De Mayotte</title>
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	<description>L&#039;information à Mayotte</description>
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	<title>Archives des Foncier - Le Journal De Mayotte</title>
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	<item>
		<title>À Mayotte, la crise du logement social dépasse la seule question des crédits publics</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/06/04/a-mayotte-la-crise-du-logement-social-depasse-la-seule-question-des-credits-publics/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Mathilde HANGARD]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 04 Jun 2026 02:30:03 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Politique]]></category>
		<category><![CDATA[Social]]></category>
		<category><![CDATA[Société]]></category>
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		<category><![CDATA[Département-Région]]></category>
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		<category><![CDATA[reconstruction]]></category>
		<category><![CDATA[Union sociale pour l’habitat]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>En déplacement à Mayotte jusqu'au 4 juin, des représentants du logement social ont alerté sur la baisse des crédits dans les Outre-mer. Mais les échanges menés sur le terrain montrent que la production de logements dépend aussi surtout largement de freins fonciers, économiques et institutionnels structurels.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/06/04/a-mayotte-la-crise-du-logement-social-depasse-la-seule-question-des-credits-publics/">À Mayotte, la crise du logement social dépasse la seule question des crédits publics</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">La question du logement à Mayotte est régulièrement abordée sous l’angle des financements publics. La baisse des crédits de la Ligne budgétaire unique (LBU), principal outil de financement du logement social dans les Outre-mer, constitue un sujet récurrent d’inquiétude pour les acteurs du secteur.</p>
<p style="text-align: justify;">Mais la visite menée du 31 mai au 4 juin par les représentants de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et de l’AFPOLS (Association pour la Formation Professionnelle continue des Organismes de Logement Social), auprès des principaux acteurs du logement à Mayotte donne à voir une réalité plus complexe. Au fil des rencontres, un constat s’impose : les difficultés de production de logements ne relèvent pas uniquement d’une contrainte budgétaire, mais d’un ensemble de blocages structurels qui s’additionnent.</p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>Une contrainte budgétaire réelle mais non exclusive<span class="Apple-converted-space"> </span></strong></h2>
<p style="text-align: justify;">Le sujet des financements a occupé une place centrale dans les échanges. Pour 2026, les crédits de la LBU à Mayotte sont évoqués autour de 46 millions d’euros, contre 51 millions en 2025. Dans un territoire où la demande de logements sociaux reste très élevée, cette baisse est perçue comme un signal défavorable par les acteurs du secteur. Les besoins sont alimentés par une croissance démographique rapide et une tension persistante sur le parc immobilier existant, aggravé par le passage du cyclone Chido, le 14 décembre 2024.</p>
<p style="text-align: justify;">Dans un précédent <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/05/04/logement-social-dans-les-outre-mer-la-baisse-des-credits-inquiete-fortement-les-acteurs/">article publié</a> le 4 mai 2026, les acteurs du secteur alertaient déjà sur une baisse des autorisations d’engagement des crédits du logement social dans les Outre-mer, estimée à environ 20 % sur deux exercices budgétaires. Cette trajectoire s’inscrit dans un contexte plus large de contrainte sur les finances publiques. Pour autant, aussi important soit-il, ce sujet budgétaire ne représente qu’un des paramètres de la problématique.</p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>Le foncier, premier verrou structurel<span class="Apple-converted-space"> </span></strong></h2>
<figure id="attachment_23501" aria-describedby="caption-attachment-23501" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><a href="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Amenagement-Mayotte.jpeg"><img fetchpriority="high" decoding="async" class="size-medium wp-image-23501" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Amenagement-Mayotte-300x225.jpeg" alt="Foncier, Chido, Mayotte, Assemblée nationale, DUP, expropriation" width="300" height="225" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Amenagement-Mayotte-300x225.jpeg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Amenagement-Mayotte-768x576.jpeg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Amenagement-Mayotte-150x113.jpeg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Amenagement-Mayotte-696x522.jpeg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Amenagement-Mayotte.jpeg 800w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /></a><figcaption id="caption-attachment-23501" class="wp-caption-text">À Mayotte, la rareté du foncier constructible et l’importance de l’indivision successorale freinent fortement les projets de logements sociaux.</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">Le premier frein identifié concerne l’accès au foncier. À Mayotte, la disponibilité des terrains constructibles est fortement contrainte par une combinaison de rareté physique, d’insécurité juridique et de structures de propriété très éclatées. Une grande partie du foncier est en situation d’indivision, parfois depuis plusieurs générations, ce qui impose d’obtenir l’accord d’un nombre élevé d’ayants droit pour toute cession ou mise à disposition d’une parcelle. Dans certains cas, les héritiers sont dispersés, mal identifiés, voire en désaccord, ce qui bloque durablement toute opération d’aménagement.</p>
<p style="text-align: justify;">Au-delà de l’indivision successorale, le marché foncier est marqué par le poids de grandes familles détentrices de terres, souvent héritées ou acquises dans des conditions anciennes, parfois sans formalisation cadastrale complète. Ces détenteurs jouent un rôle déterminant dans la disponibilité du foncier urbanisable. Selon les secteurs, ils peuvent adopter des stratégies de rétention foncière, de mise en location informelle ou de revente à des niveaux de prix très élevés, sans toujours référence à des valeurs de marché stabilisées. Cette situation contribue à une forte inflation des prix du foncier dans certaines zones sous pression urbaine, notamment autour des pôles pourvoyeurs d&#8217;emplois et des axes structurants.</p>
<p style="text-align: justify;">À ces dynamiques s’ajoute la faiblesse relative de la sécurisation juridique des titres de propriété. Une partie du foncier reste insuffisamment titrée ou repose sur des situations coutumières ou informelles, ce qui complique les procédures d’acquisition publique. Les opérateurs, notamment les bailleurs sociaux et les aménageurs, se heurtent ainsi à des négociations longues, fragmentées et incertaines, où chaque blocage individuel peut retarder l’ensemble d’une opération.</p>
<p style="text-align: justify;">Dans ce contexte, les tentatives de portage foncier public, notamment via les établissements spécialisés, se heurtent à des logiques de détention patrimoniale très ancrées et à des attentes de valorisation élevées. L’écart entre les prix demandés par certains propriétaires et les capacités financières des acteurs publics contribue à ralentir fortement la production de logements et d’équipements. Le foncier devient ainsi un facteur central de tension, à la fois économique, sociale et institutionnelle, qui structure profondément les limites du développement urbain à Mayotte.</p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>Une économie de la construction sous contrainte forte<span class="Apple-converted-space"> </span></strong></h2>
<figure id="attachment_23741" aria-describedby="caption-attachment-23741" style="width: 300px" class="wp-caption alignright"><a href="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Maison-devastee-chido-696x522-1.jpeg"><img decoding="async" class="size-medium wp-image-23741" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Maison-devastee-chido-696x522-1-300x225.jpeg" alt="" width="300" height="225" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Maison-devastee-chido-696x522-1-300x225.jpeg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Maison-devastee-chido-696x522-1-150x113.jpeg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Maison-devastee-chido-696x522-1.jpeg 696w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /></a><figcaption id="caption-attachment-23741" class="wp-caption-text">Le passage du cyclone Chido, le 14 décembre 2024, a aggravé la tension déjà forte sur le parc immobilier de Mayotte. Les dégâts subis par une partie du bâti ont renforcé la pression sur un marché du logement déjà saturé, où la demande sociale reste particulièrement élevée.</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">Le deuxième niveau de blocage concerne les conditions économiques et logistiques de la construction. Depuis le cyclone Chido, les professionnels du bâtiment constatent une hausse des coûts de plusieurs matériaux de construction, notamment l’acier et le béton. Cette évolution s’ajoute à une tendance structurelle liée à l’insularité du territoire.</p>
<p style="text-align: justify;">Mayotte dépend largement des importations pour son approvisionnement en matériaux de construction. Cette dépendance rend les coûts particulièrement sensibles aux fluctuations des prix internationaux et aux contraintes de transport maritime. Plusieurs acteurs locaux plaident justement pour un recours accru aux filières d’approvisionnement régionales dans le canal du Mozambique et l&rsquo;océan Indien, afin de réduire les délais d&rsquo;approvisionnement, et les coûts logistiques. Mais cette option reste encore à la marge.</p>
<p style="text-align: justify;">À ces difficultés s’ajoutent des contraintes de production : tension sur la main-d’œuvre qualifiée dans le secteur du BTP, manque d’entreprises capables de porter certains types de chantiers, et difficultés récurrentes de sécurisation des sites de construction, qui sont en Hexagone comme dans les territoires ultramarins parfois victimes de vols en raison de la hausse des coûts des matériaux et des outils. En somme, autant d&rsquo;éléments capables de ralentir l’exécution des projets, indépendamment des financements disponibles.</p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>Une gouvernance multipolaire et partiellement fragmentée<span class="Apple-converted-space"> </span></strong></h2>
<figure id="attachment_52516" aria-describedby="caption-attachment-52516" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><a href="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/IMG_6604.jpg"><img decoding="async" class="size-medium wp-image-52516" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/IMG_6604-300x225.jpg" alt="Mayotte, Union sociale pour l'habitat, logement social, " width="300" height="225" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/IMG_6604-300x225.jpg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/IMG_6604-1024x768.jpg 1024w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/IMG_6604-768x576.jpg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/IMG_6604-1536x1152.jpg 1536w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/IMG_6604-2048x1536.jpg 2048w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/IMG_6604-150x113.jpg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/IMG_6604-696x522.jpg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/IMG_6604-1068x801.jpg 1068w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/IMG_6604-1920x1440.jpg 1920w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/IMG_6604-265x198.jpg 265w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/IMG_6604-500x375.jpg 500w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/IMG_6604-800x600.jpg 800w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/IMG_6604-1280x960.jpg 1280w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/IMG_6604-1320x990.jpg 1320w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /></a><figcaption id="caption-attachment-52516" class="wp-caption-text">Lucie Gauthérin, directrice du développement à l’AFPOLS, et Brayen Soorana, directeur Outre-mer de l’Union sociale pour l’habitat, lors de leur déplacement à Mayotte du 1er au 4 juin 2026.</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">Au-delà des contraintes économiques et foncières, les échanges ont également mis en évidence un troisième niveau de difficulté : celui de la gouvernance des politiques du logement à Mayotte. La production de logements sociaux mobilise une pluralité d’acteurs : l’État, les communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux, les aménageurs et différents opérateurs techniques. Cette organisation, nécessairement complexe, repose sur une coordination régulière entre des niveaux de décision multiples.</p>
<p style="text-align: justify;">Dans ce cadre, les représentants de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et de l’AFPOLS ont rencontré l’ensemble des principaux partenaires institutionnels et techniques du territoire au cours de leur déplacement, notamment les services de l’État (DEETS, SGAR, DEALM), plusieurs collectivités locales dont la Communauté d’agglomération du Sud (CCSud) et la commune de Mamoudzou, ainsi que des acteurs économiques et professionnels tels que la Société immobilière de Mayotte (SIM), Action Logement, des architectes et des représentants d’organisations professionnelles comme le MEDEF et la CAPAM. Une institution n’apparaissait toutefois pas dans le programme de cette série de rencontres : le Département-Région de Mayotte.</p>
<p style="text-align: justify;">Interrogé sur ce point, le président de l&rsquo;Assemblé de Mayotte, Ben Issa Ousseni, indique ne pas avoir été informé de cette visite. Il ajoute que le Département n’a pas été associé à la séquence de rencontres et s&rsquo;interroge, de manière plus générale, sur la place parfois jugée moins centrale de l’institution dans les discussions relatives au logement social sur le territoire. Sans en tirer d’interprétation définitive, cet échange met en lumière la manière dont les politiques du logement à Mayotte se construisent à partir d’une architecture institutionnelle éclatée, où la répartition des rôles entre acteurs publics et opérateurs spécialisés ne suit pas toujours un schéma unifié.</p>
<p style="text-align: justify;">Dans ce contexte, la question du logement social à Mayotte ne se réduit ni à un enjeu de financement ni à une question de production. Elle renvoie surtout à la manière dont s’articule, concrètement, une action publique fragmentée entre de multiples institutions, et à sa capacité réelle à produire une stratégie commune pour l’intérêt général.<span class="Apple-converted-space"> </span></p>
<p style="text-align: justify;">Mathilde Hangard</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/06/04/a-mayotte-la-crise-du-logement-social-depasse-la-seule-question-des-credits-publics/">À Mayotte, la crise du logement social dépasse la seule question des crédits publics</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>La prescription acquisitive réduite à 10 ans à Mayotte sous conditions strictes</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/05/20/la-prescription-acquisitive-reduite-a-10-ans-a-mayotte-sous-conditions-strictes/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Victor Diwisch]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 20 May 2026 02:00:14 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Société]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[CUF]]></category>
		<category><![CDATA[Foncier]]></category>
		<category><![CDATA[logement]]></category>
		<category><![CDATA[Mayotte]]></category>
		<category><![CDATA[prescription acquisitive]]></category>
		<category><![CDATA[Terrain]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Depuis le 17 avril, certains occupants sans titre à Mayotte peuvent, sous conditions, faire reconnaître un droit de propriété après dix ans de possession au lieu de trente.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/05/20/la-prescription-acquisitive-reduite-a-10-ans-a-mayotte-sous-conditions-strictes/">La prescription acquisitive réduite à 10 ans à Mayotte sous conditions strictes</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Depuis un peu plus d&rsquo;un mois, le 17 avril dernier, le délai de prescription acquisitive en matière immobilière réduit à 10 ans (au lieu de 30) s&rsquo;applique à Mayotte pour les possessions antérieures au 11 avril 2024, a fait savoir la Commission d&rsquo;Urgence Foncière de Mayotte (CUF) ce mardi 19 mai.</p>
<p style="text-align: justify;"><em>« Ce texte constitue une évolution importante en matière de régularisation foncière à Mayotte »</em>, insiste Cédric Maleysson, directeur général de la CUF. <em>« Depuis le 11 avril 2024, par dérogation au droit commun, le délai requis pour acquérir la propriété immobilière par prescription acquisitive peut être réduit de trente ans à dix ans dans certaines collectivités ultramarines, dont Mayotte. À compter du 17 avril 2027, ce délai réduit pourra également s’appliquer aux possessions ayant débuté avant le 11 avril 2024, sous réserve du strict respect des conditions prévues par les textes ».</em></p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>Les conditions et obligations légales</strong></h2>
<p style="text-align: justify;">La Commission d’Urgence Foncière de Mayotte appelle toutefois l’attention du public sur un point essentiel, <em>« l’occupation d’un terrain ou d’un bien immobilier depuis dix ans ne suffit pas, à elle seule, à faire reconnaître automatiquement un droit de propriété ».</em></p>
<figure id="attachment_24807" aria-describedby="caption-attachment-24807" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><img loading="lazy" decoding="async" class="size-medium wp-image-24807" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Duplicata-titre-foncier-300x191.jpeg" alt="" width="300" height="191" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Duplicata-titre-foncier-300x191.jpeg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Duplicata-titre-foncier-768x488.jpeg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Duplicata-titre-foncier-150x95.jpeg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Duplicata-titre-foncier-696x442.jpeg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Duplicata-titre-foncier.jpeg 800w" sizes="auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-24807" class="wp-caption-text">Le titrement, un enjeu stratégique à Mayotte</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">La possession devra remplir les conditions prévues à l’article 2261 du code civil.<em> « Elle devra notamment être continue ; paisible ; publique ; non équivoque ; exercée à titre de propriétaire. Elle devra également être constatée dans un acte de notoriété ou par une décision de justice, puis être suivie de l’inscription d’un droit au livre foncier de Mayotte avant le 31 décembre 2038 ».</em></p>
<p style="text-align: justify;"><em>« Les personnes occupant un bien immobilier situé à Mayotte depuis au moins dix ans, sans titre régulier, peuvent donc, sous certaines conditions, solliciter un accompagnement afin d’examiner leur situation foncière », </em>poursuit la CUF.</p>
<p style="text-align: justify;"><em>« À l’inverse, les propriétaires souhaitant interrompre une prescription acquisitive en cours sur un immeuble leur appartenant à Mayotte peuvent introduire une action en revendication de propriété devant le Tribunal judiciaire de Mamoudzou ».</em></p>
<p style="text-align: justify;">La Commission d’Urgence Foncière de Mayotte rappelle que chaque situation doit faire l’objet d’une analyse individualisée. Ce dispositif ne dispense pas de la constitution d’un dossier complet, de la vérification des éléments de possession et du respect des procédures applicables.</p>
<p style="text-align: justify;">Pour plus d’informations, les personnes concernées peuvent se rapprocher : du Conseil départemental de l’accès au droit de Mayotte ; d’un avocat ; d’un notaire ; de la Commission d’Urgence Foncière de Mayotte ou encore du Tribunal judiciaire de Mamoudzou, fait savoir la CUF.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/05/20/la-prescription-acquisitive-reduite-a-10-ans-a-mayotte-sous-conditions-strictes/">La prescription acquisitive réduite à 10 ans à Mayotte sous conditions strictes</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Foncier et accès au logement : la CUF et Action Logement renforcent leur coopération</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/05/20/foncier-et-acces-au-logement-la-cuf-et-action-logement-renforcent-leur-cooperation/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Victor Diwisch]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 20 May 2026 01:45:49 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Economie]]></category>
		<category><![CDATA[Social]]></category>
		<category><![CDATA[Société]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[Action Logement]]></category>
		<category><![CDATA[Commission d'Urgence Foncière]]></category>
		<category><![CDATA[Foncier]]></category>
		<category><![CDATA[logement]]></category>
		<category><![CDATA[Mayotte]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=51611</guid>

					<description><![CDATA[<p>La Commission d'Urgence Foncière de Mayotte et Action Logement unissent leurs moyens pour mieux accompagner les habitants confrontés à des difficultés foncières.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/05/20/foncier-et-acces-au-logement-la-cuf-et-action-logement-renforcent-leur-cooperation/">Foncier et accès au logement : la CUF et Action Logement renforcent leur coopération</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">La Commission d’Urgence Foncière de Mayotte (CUF) et Action Logement ont signé une convention de partenariat visant à renforcer leur coopération au service des habitants de Mayotte,<em> « dans un contexte où la sécurisation foncière constitue un enjeu majeur pour l’accès au logement, l’amélioration de l’habitat et le développement du territoire »</em><em>, </em>informe la CUF, ce mardi 19 mai, dans un communiqué.</p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>Informer, orienter, accompagner</strong></h2>
<figure id="attachment_43770" aria-describedby="caption-attachment-43770" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><img loading="lazy" decoding="async" class="size-medium wp-image-43770" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/12/WhatsApp-Image-2025-12-19-at-18.31.49-1-300x225.jpeg" alt="AL'MA, logement, Mayotte" width="300" height="225" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/12/WhatsApp-Image-2025-12-19-at-18.31.49-1-300x225.jpeg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/12/WhatsApp-Image-2025-12-19-at-18.31.49-1-1024x768.jpeg 1024w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/12/WhatsApp-Image-2025-12-19-at-18.31.49-1-768x576.jpeg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/12/WhatsApp-Image-2025-12-19-at-18.31.49-1-1536x1152.jpeg 1536w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/12/WhatsApp-Image-2025-12-19-at-18.31.49-1-150x113.jpeg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/12/WhatsApp-Image-2025-12-19-at-18.31.49-1-696x522.jpeg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/12/WhatsApp-Image-2025-12-19-at-18.31.49-1-1068x801.jpeg 1068w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/12/WhatsApp-Image-2025-12-19-at-18.31.49-1-265x198.jpeg 265w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/12/WhatsApp-Image-2025-12-19-at-18.31.49-1-1320x990.jpeg 1320w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/12/WhatsApp-Image-2025-12-19-at-18.31.49-1.jpeg 1600w" sizes="auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-43770" class="wp-caption-text">La nouvelle résidence AL&rsquo;MA à Kawéni, inaugurée le 19 décembre 2025.</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">Par cette convention, les deux structures souhaitent mieux articuler leurs interventions respectives afin d’informer, d’orienter et d’accompagner les usagers confrontés à des situations foncières complexes.</p>
<p style="text-align: justify;">La CUF, chargée notamment de l’inventaire foncier, de l’accompagnement des usagers et de la régularisation par la procédure de titrement, intervient auprès des personnes ne disposant pas de titre de propriété ou rencontrant des difficultés dans la reconnaissance de leurs droits fonciers.</p>
<p style="text-align: justify;">Action Logement, acteur de l’accompagnement des salariés et des ménages dans leur parcours résidentiel, pourra, dans le cadre de ce partenariat, orienter les personnes concernées vers les services de la CUF lorsque leur situation foncière nécessite une analyse ou une régularisation préalable.</p>
<p style="text-align: justify;">De son côté, la CUF pourra informer les usagers, en fin de parcours ou lorsque leur situation le permet, de l’existence des dispositifs proposés par Action Logement, notamment en matière d’accompagnement, de financement, d’accession ou d’amélioration du logement.</p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>Des actions communes à destination du public</strong></h2>
<p style="text-align: justify;">Cette convention prévoit notamment l’organisation d’actions communes d’information à destination du public ; la participation à des réunions publiques ou permanences d’information ; l’orientation réciproque des usagers selon leurs besoins ; une meilleure lisibilité des dispositifs existants ; le renforcement de l’accompagnement des ménages dans leur parcours de sécurisation foncière et résidentielle, précise la CUF.</p>
<p style="text-align: justify;">Pour Cédric Maleysson son directeur général, <em>« la régularisation foncière est une étape essentielle pour permettre aux Mahorais de sécuriser leur patrimoine, de construire leur avenir et d’accéder plus sereinement aux dispositifs liés au logement »</em>.</p>
<figure id="attachment_51580" aria-describedby="caption-attachment-51580" style="width: 300px" class="wp-caption alignright"><img loading="lazy" decoding="async" class="size-medium wp-image-51580" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/05/IMG_7565-2-300x223.jpg" alt="" width="300" height="223" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/05/IMG_7565-2-300x223.jpg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/05/IMG_7565-2-1024x761.jpg 1024w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/05/IMG_7565-2-768x571.jpg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/05/IMG_7565-2-150x111.jpg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/05/IMG_7565-2-485x360.jpg 485w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/05/IMG_7565-2-696x517.jpg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/05/IMG_7565-2-1068x794.jpg 1068w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/05/IMG_7565-2-265x198.jpg 265w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/05/IMG_7565-2-500x372.jpg 500w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/05/IMG_7565-2-800x594.jpg 800w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/05/IMG_7565-2.jpg 1179w" sizes="auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-51580" class="wp-caption-text">Pierre-Yves Thoreau, directeur général adjoint d’Action Logement Services et gérant de Mayotte habitat.</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;"><em>« Cette convention marque une volonté commune d’apporter des réponses concrètes aux habitants de Mayotte. En travaillant aux côtés de la CUF, nous souhaitons renforcer l’accompagnement des ménages et faciliter leur accès aux solutions adaptées à leur situation »</em>, ajoute Pierre-Yves Thoreau, gérant de Mayotte habitat.</p>
<p style="text-align: justify;"><em>« Cette coopération s’inscrit dans une démarche partenariale plus large, au service de l’intérêt général, de la proximité avec les usagers et du développement équilibré du territoire mahorais »</em>, relève la CUF.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/05/20/foncier-et-acces-au-logement-la-cuf-et-action-logement-renforcent-leur-cooperation/">Foncier et accès au logement : la CUF et Action Logement renforcent leur coopération</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Crise foncière à Mayotte : la Commission d’urgence reçoit Thani Mohamed Soilihi</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/01/29/crise-fonciere-a-mayotte-la-commission-durgence-recoit-thani-mohamed-soilihi/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Mathilde HANGARD]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 29 Jan 2026 06:52:43 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Economie]]></category>
		<category><![CDATA[Fil info]]></category>
		<category><![CDATA[Politique]]></category>
		<category><![CDATA[Société]]></category>
		<category><![CDATA[Commission d’Urgence Foncière de Mayotte]]></category>
		<category><![CDATA[Foncier]]></category>
		<category><![CDATA[GIP-CUF]]></category>
		<category><![CDATA[Mayotte]]></category>
		<category><![CDATA[Sénat]]></category>
		<category><![CDATA[Sénateur]]></category>
		<category><![CDATA[Thani Mohamed Soilihi]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=45634</guid>

					<description><![CDATA[<p>La relance des dispositifs de régularisation foncière à Mayotte a été au cœur d’un échange de travail au Sénat.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/01/29/crise-fonciere-a-mayotte-la-commission-durgence-recoit-thani-mohamed-soilihi/">Crise foncière à Mayotte : la Commission d’urgence reçoit Thani Mohamed Soilihi</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">La Commission d’Urgence Foncière de Mayotte (GIP-CUF) a rencontré le sénateur Thani Mohamed Soilihi au Sénat dans le cadre d’un échange consacré aux enjeux fonciers du territoire. Cette rencontre s’inscrit dans un contexte de renforcement de la coordination entre acteurs territoriaux et institutions nationales.</p>
<p style="text-align: justify;">La Commission d’Urgence Foncière de Mayotte (GIP-CUF), représentée par son directeur, Cédric Maleysson, a indiqué que cette réunion avait permis <em>« de faire un point détaillé sur l’action engagée par la CUF depuis sa relance, les résultats obtenus et les perspectives de montée en puissance des dispositifs de régularisation foncière à Mayotte »</em>.</p>
<p style="text-align: justify;">Les échanges ont porté sur <em>« l’état d’avancement des opérations de sécurisation foncière menées par la CUF »</em>, ainsi que sur <em>« les difficultés structurelles propres au foncier mahorais et les réponses opérationnelles apportées »</em>. L’importance <em>« d’un accompagnement institutionnel renforcé pour soutenir durablement la régularisation foncière »</em> a également été soulignée.</p>
<p style="text-align: justify;">Selon la Commission, cette réunion traduit <em>« une volonté partagée de renforcer la coordination entre les acteurs territoriaux et les institutions nationales afin de répondre efficacement aux besoins des populations en matière de sécurisation juridique des droits fonciers »</em>. Le GIP-CUF rappelle enfin que <em>« la sécurisation du foncier constitue un levier essentiel du développement, de la reconstruction et de la stabilité sociale du territoire »</em> et affirme poursuivre <em>« son engagement au service des Mahoraises et des Mahorais, en étroite collaboration avec l’ensemble des partenaires institutionnels »</em>.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/01/29/crise-fonciere-a-mayotte-la-commission-durgence-recoit-thani-mohamed-soilihi/">Crise foncière à Mayotte : la Commission d’urgence reçoit Thani Mohamed Soilihi</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Yves-Michel Daunar quitte l’EPFAM après neuf ans passés à Mayotte</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2025/12/08/yves-michel-daunar-quitte-lepfam-apres-neuf-ans-passes-a-mayotte/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Shanyce MATHIAS ALI]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 08 Dec 2025 09:10:22 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Fil info]]></category>
		<category><![CDATA[Portrait]]></category>
		<category><![CDATA[EPFAM]]></category>
		<category><![CDATA[Foncier]]></category>
		<category><![CDATA[Urbanisation]]></category>
		<category><![CDATA[Yves-Michel Daunar]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=42980</guid>

					<description><![CDATA[<p>À la tête de l'EPFAM pendant neuf ans, il a piloté plusieurs projets structurants qui ont marqué le développement du territoire.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/12/08/yves-michel-daunar-quitte-lepfam-apres-neuf-ans-passes-a-mayotte/">Yves-Michel Daunar quitte l’EPFAM après neuf ans passés à Mayotte</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;" data-start="371" data-end="722">Après neuf ans à la tête de l&rsquo;Etablissement public foncier et d&rsquo;aménagement de Mayotte (EPFAM) en tant que directeur général, Yves-Michel Daunar quitte ses fonctions. Durant son mandat, il a piloté plusieurs projets structurants pour le territoire, notamment la ZAC de Tsararano-Dembeni, la ZAE de Malamani ainsi que la ZAC de Doujani, tout en mettant l’accent sur l’aménagement, le foncier, l’agriculture et la construction.</p>
<p data-start="371" data-end="722">Bonne continuation à lui.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/12/08/yves-michel-daunar-quitte-lepfam-apres-neuf-ans-passes-a-mayotte/">Yves-Michel Daunar quitte l’EPFAM après neuf ans passés à Mayotte</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>La préfecture autorise la cession de parcelles pour le futur hôpital de Combani</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2025/08/28/la-prefecture-autorise-la-cession-de-parcelles-pour-le-futur-hopital-de-combani/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Mathilde HANGARD]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 28 Aug 2025 01:45:20 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Santé]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[Foncier]]></category>
		<category><![CDATA[Hôpital de Combani]]></category>
		<category><![CDATA[Mayotte]]></category>
		<category><![CDATA[préfecture de Mayotte]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=35619</guid>

					<description><![CDATA[<p>La préfecture de Mayotte a publié un arrêté déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires à la construction du second hôpital de Combani.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/08/28/la-prefecture-autorise-la-cession-de-parcelles-pour-le-futur-hopital-de-combani/">La préfecture autorise la cession de parcelles pour le futur hôpital de Combani</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;" data-start="178" data-end="350">Le projet du second hôpital de Combani, annoncé depuis près de six ans, a franchi une étape décisive avec la publication, le 13 août 2025, de l&rsquo;arrêté n°2025-SG-0425 déclarant la cessibilité des terrains nécessaires à sa construction. Situé à Tsingoni, dans le village de Combani, à 30 minutes de Mamoudzou, le site s’étend sur environ 220 000 m². Ce projet, qui vise à renforcer l&rsquo;offre de soins sur l&rsquo;île, a été au cœur de nombreuses discussions depuis sa première mention officielle par le Président de la République en octobre 2019.</p>
<h2 style="text-align: center;" data-start="570" data-end="697"><strong data-start="570" data-end="618">Un projet attendu pour désengorger le CHM</strong></h2>
<p style="text-align: justify;" data-start="1053" data-end="1821">Le Centre Hospitalier de Mayotte (CHM) de Mamoudzou, unique établissement hospitalier de l&rsquo;île, est régulièrement confronté à une saturation de ses services. Le second hôpital de Combani, prévu pour accueillir 450 lits, dont 322 en médecine, chirurgie et obstétrique et 28 en soins de suite et réadaptation, vise à répondre à cette problématique.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="1053" data-end="1821">L’établissement disposera de nombreux équipements, du service des urgences à l’imagerie médicale, en passant par un plateau de consultations et d’explorations fonctionnelles, un service pour le traitement des cancers, un pôle logistique, une crèche pour le personnel et 250 places de parking. Il emploiera environ 2 600 soignants et agents, dont 250 médecins, offrant ainsi une capacité de soins adaptée aux besoins croissants de l’île.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="1823" data-end="2260">Des négociations antérieures avec les propriétaires des terrains concernés, situés sur l’ancien domaine de Combani, n’ayant pas abouti, la procédure de cessibilité pour cause d’utilité publique était nécessaire. Le CHM, en partenariat avec l’Établissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte (EPFAM) depuis janvier 2023, assurera la maîtrise foncière et mobilisera les moyens humains et financiers nécessaires à la construction du site.</p>
<h2 style="text-align: center;" data-start="779" data-end="892"><strong data-start="779" data-end="811">407 millions pour le projet hospitalier</strong></h2>
<p style="text-align: justify;" data-start="2321" data-end="3443">Le second hôpital de Combani s’inscrit dans un programme d’investissements massif pour Mayotte, prévu entre 2025 et 2031 et totalisant 3,176 milliards d’euros. Le projet hospitalier bénéficie d’une enveloppe de 407 millions d’euros, soit 12,8 % du total, comprenant à la fois la construction du nouvel établissement à Combani et la modernisation du centre hospitalier existant de Mamoudzou.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="2321" data-end="3443">Ces investissements visent à répondre à une demande médicale en forte croissance, accentuée par l’essor démographique de l’île et la précarité d’une partie de sa population, ainsi qu’à l&rsquo;essor de maladies chroniques.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="2321" data-end="3443">Initialement prévu pour démarrer en 2025, le chantier a pris du retard à la suite du passage du cyclone Chido, mais le CHM et la préfecture restent mobilisés pour relancer le projet dans les meilleurs délais.</p>
<p data-start="1251" data-end="1800">Mathilde Hangard</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/08/28/la-prefecture-autorise-la-cession-de-parcelles-pour-le-futur-hopital-de-combani/">La préfecture autorise la cession de parcelles pour le futur hôpital de Combani</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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		<item>
		<title>Pour Anchya Bamana « Il est urgent que les Mahorais viennent régulariser leur foncier ! »</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2025/07/24/pour-anchya-bamana-il-est-urgent-que-les-mahorais-viennent-regulariser-leur-foncier/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Benoit Jaëglé]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 24 Jul 2025 02:30:37 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Politique]]></category>
		<category><![CDATA[Société]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[Accès à l'eau potable]]></category>
		<category><![CDATA[Anchya Bamana]]></category>
		<category><![CDATA[Foncier]]></category>
		<category><![CDATA[loi refondation]]></category>
		<category><![CDATA[santé]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=33892</guid>

					<description><![CDATA[<p>A l’occasion de ses 1 an de mandat en tant que députée de la 2e circonscription de Mayotte, Anchya Bamana a convié la presse ce mercredi afin de faire un premier bilan des actions menées à la fois au niveau local mais aussi national.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/07/24/pour-anchya-bamana-il-est-urgent-que-les-mahorais-viennent-regulariser-leur-foncier/">Pour Anchya Bamana « Il est urgent que les Mahorais viennent régulariser leur foncier ! »</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">C’est dans sa permanence parlementaire située à Passamaïnty qu’Anchya Bamana a reçu la presse ce mercredi matin. En effet, elle a jugé utile de faire un point d’étape un an après son élection à la députation. <em>« Nous avons connu deux événements climatiques majeurs avec Chido et Dikeledi… Je me devais d’informer la population sur les dossiers que nous avons soutenus au RN ainsi que sur la loi pour la refondation de Mayotte »</em>, a-t-elle expliqué.</p>
<h3 style="font-weight: 400; text-align: center;"><strong>Une victoire : la régularisation foncière</strong></h3>
<figure id="attachment_24807" aria-describedby="caption-attachment-24807" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><img loading="lazy" decoding="async" class="size-medium wp-image-24807" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Duplicata-titre-foncier-300x191.jpeg" alt="" width="300" height="191" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Duplicata-titre-foncier-300x191.jpeg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Duplicata-titre-foncier-768x488.jpeg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Duplicata-titre-foncier-150x95.jpeg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Duplicata-titre-foncier-696x442.jpeg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Duplicata-titre-foncier.jpeg 800w" sizes="auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-24807" class="wp-caption-text">Le titrement, un enjeu stratégique à Mayotte</figcaption></figure>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Même si la députée concède et regrette que l’ensemble des amendements déposés par son groupe à l’Assemblée nationale ont été la plupart du temps recalés en Commission mixte paritaire (CMP), elle se félicite néanmoins que la régularisation foncière puisse enfin se mettre en place à Mayotte. <em>« Il est urgent que les Mahorais viennent régulariser leur foncier ! Depuis 5 mois nous avons fait le forcing pour obtenir la régularisation foncière avec la mise en place d’un guichet unique afin de titrer tout le territoire. C’est une excellente chose car dorénavant les gens seront directement orientés soit vers la CUF (ndlr, commission d’urgence foncière), soit vers la DEALM ou bien le Département en fonction de leur situation. C’était pour moi un dossier prioritaire afin que les Mahorais puissent avoir un titre de propriété »</em>.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Aussi, avant que loi de programmation pour Mayotte ne soit adoptée par le Parlement, les élus nationaux mahorais ont parlé d’une seule et même voix et ont œuvré pour la suppression de l’article 19 sur les expropriations foncières dérogatoires. <em>« C’était une bataille intense à la fois physiquement et intellectuellement… Il faut que les gens régularisent leur situation sinon un jour ils risquent qu’on leur confisque leur foncier… »</em>, insiste la députée. <em>« De plus, il leur faut ce bout de papier s’ils veulent un jour être indemnisés par leur assureur suite aux éventuels dégâts causés par Chido. S’ils ne font pas cette régularisation foncière, ils ne pourront pas être indemnisés »</em>.</p>
<h3 style="font-weight: 400; text-align: center;"><strong>La santé l’autre priorité d’Anchya Bamana</strong></h3>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Ce n’est un secret pour personne, Mayotte est un désert médical avec un système de santé aux abois dépourvu de nombreux spécialistes et de soignants. La députée a bien déposé des amendements pour la création d’une première année de médecine sur le territoire, ou encore la transformation des maternités intercommunales en centres prénataux de proximité, mais en vain. <em>« Depuis 10 ans maintenant le CHM fonctionne en mode crise&#8230; Pour pallier cette situation l’État envoie régulièrement la réserve sanitaire sur le territoire. Il est plus que nécessaire de consolider enfin le système de santé à Mayotte, de le refonder et de le penser sur la durée »</em>, plaide l’élue du palais Bourbon.</p>
<figure id="attachment_5412" aria-describedby="caption-attachment-5412" style="width: 300px" class="wp-caption alignright"><img loading="lazy" decoding="async" class="size-medium wp-image-5412" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/EVASAN-Avion-sanitaire-materiel-Amelia-jpg-300x225.webp" alt="EVASAN, CHM, La Réunion, Mayotte" width="300" height="225" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/EVASAN-Avion-sanitaire-materiel-Amelia-jpg-300x225.webp 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/EVASAN-Avion-sanitaire-materiel-Amelia-jpg-768x576.webp 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/EVASAN-Avion-sanitaire-materiel-Amelia-jpg-150x113.webp 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/EVASAN-Avion-sanitaire-materiel-Amelia-jpg-696x522.webp 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/EVASAN-Avion-sanitaire-materiel-Amelia-jpg.webp 800w" sizes="auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-5412" class="wp-caption-text">La députée souhaite restructurer largement le dispositif  des évacuations sanitaires (Photo Avion sanitaire : JDM)</figcaption></figure>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">En novembre 2024, la députée avait fait un rapport en tant que membre de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée dans lequel elle préconisait 16 propositions afin d’améliorer le système de santé à Mayotte. Parmi ses propositions, il est notamment question de restructurer largement le dispositif d’évacuation sanitaire (EVASAN) en distinguant les évacuations sanitaires à proprement parler, c&rsquo;est-à-dire revêtant un caractère d&rsquo;urgence, qui doivent continuer à être assurées par le CHM, et les rapatriements sanitaires et les transports sanitaires, qui doivent être pris en charge par la CSSM.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Elle défend également le déploiement d’un grand plan d&rsquo;attractivité des professionnels de santé privilégiant la fidélisation et comprenant notamment la sanctuarisation et l&rsquo;extension de l&rsquo;indemnité particulière d&rsquo;exercice (IPE) ; et l&rsquo;augmentation à 53 % de l&rsquo;indexation des rémunérations des praticiens hospitaliers, comme c&rsquo;est le cas à La Réunion. En outre, la députée s’oppose à la fermeture des maternités dans l’île. <em>« Je conteste cette décision&#8230; je ne lâcherai pas. Au CHM il n’y a que 7 salles d’accouchements au lieu de 13 qu’il faudrait au regard du nombre de naissances chaque année…Il n’est pas normal que des femmes soient dans les couloirs à l’hôpital »</em>.</p>
<h3 style="font-weight: 400; text-align: center;"><strong>Le thème de l’accès à l’eau, un véritable serpent de mer…</strong></h3>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Depuis maintenant plusieurs mois Anchya Bamana milite pour <a href="https://www.waterships.org">la solution proposée par l’ONG Waterships</a> afin de fournir de l’eau aux Mahorais. Ce dispositif consiste à mettre un bateau de dessalement au large de Mayotte, en haute mer, permettant de produire plusieurs milliers de mètres cubes d’eau potable. <em>« Le bateau coûte 45 millions d’euros plus 35 millions pour le fonctionnement… En 6 mois seulement ce serait opérationnel. Mais ce dossier n’avance pas auprès de Manuel Valls qui considère que l’approvisionnement en eau est une mission des collectivités. C’est le 3<sup>e</sup> préfet de l’eau que nous avons…Nommer des préfets en charge de l’eau ne donne pas d’eau aux Mahorais !</em> Lance la députée. <em>Assurer la sécurité en matière d&rsquo;accès à l&rsquo;eau c’est le rôle de l’État, il n’est pas normal de vivre avec des coupures d’eau incessantes. Là non plus on ne lâchera pas le morceau »</em>.</p>
<figure id="attachment_15319" aria-describedby="caption-attachment-15319" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><img loading="lazy" decoding="async" class="size-medium wp-image-15319" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Rentenue-Collinaire-Combani-07112023IMG_3225-scaled-1-300x225.webp" alt="Retenue collinaire, Mayotte, eau potable, Philippe Vigier" width="300" height="225" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Rentenue-Collinaire-Combani-07112023IMG_3225-scaled-1-300x225.webp 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Rentenue-Collinaire-Combani-07112023IMG_3225-scaled-1-1024x768.webp 1024w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Rentenue-Collinaire-Combani-07112023IMG_3225-scaled-1-768x576.webp 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Rentenue-Collinaire-Combani-07112023IMG_3225-scaled-1-1536x1152.webp 1536w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Rentenue-Collinaire-Combani-07112023IMG_3225-scaled-1-2048x1536.webp 2048w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Rentenue-Collinaire-Combani-07112023IMG_3225-scaled-1-150x113.webp 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Rentenue-Collinaire-Combani-07112023IMG_3225-scaled-1-696x522.webp 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Rentenue-Collinaire-Combani-07112023IMG_3225-scaled-1-1068x801.webp 1068w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Rentenue-Collinaire-Combani-07112023IMG_3225-scaled-1-1920x1440.webp 1920w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Rentenue-Collinaire-Combani-07112023IMG_3225-scaled-1-1320x990.webp 1320w" sizes="auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-15319" class="wp-caption-text">A quand une 3e retenue collinaire à Mayotte?</figcaption></figure>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Très impliquée sur ce sujet, Anchya Bamana en a profité pour éclaircir certaines contre-vérités et régler par ailleurs quelques comptes concernant la construction d’une 3<sup>e</sup> retenue collinaire sur un terrain que possède, entre autres, elle et sa famille. <em>« Ce n’est pas à cause d’une grande famille mahoraise attirée par l’appât du gain, comme j’ai pu le lire et l’entendre…, que ce projet n’a pas encore abouti. Les familles propriétaires du terrain n’ont jamais été contre… Mais les choses doivent être faites dans les règles et le respect des familles. Ce projet de 3<sup>e</sup> retenue collinaire a été initié par Younoussa Bamana en 1998 dans lequel il nous a dit, à nous ses héritiers, qu’il donnerait 5 ha de son terrain pour la construction de cette retenue. Or en 2017, le Département a décidé, sans en informer les héritiers, que ce ne serait plus 5 ha mais 15 ha ! Il faut arrêter de mentir aux Mahorais et salir la mémoire de Younoussa Bamana »,</em> fustige-t-elle.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Puis d’indiquer que son combat pour que Mayotte devienne plus sûre va continuer même si son amendement pour la mise en place d’un patrouilleur en haute mer dans le canal du Mozambique, afin de faire barrage aux bateaux, a été recalé en CMP. <em>« Il est nécessaire de mettre en place un patrouilleur de la Marine nationale pour surveiller nos frontières maritimes et éviter une invasion migratoire avec tout ce que cela engendre comme la construction de bidonvilles ou encore les drames avec des gens qui chavirent en tentant de venir à Mayotte en kwassa »</em>.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">B.J.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/07/24/pour-anchya-bamana-il-est-urgent-que-les-mahorais-viennent-regulariser-leur-foncier/">Pour Anchya Bamana « Il est urgent que les Mahorais viennent régulariser leur foncier ! »</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Le sénateur Saïd Omar Oili s’interroge sur l’absence des élus au prochain Comité interministériel des Outre-mer</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2025/07/04/le-senateur-said-omar-oili-sinterroge-sur-labsence-des-elus-au-prochain-comite-interministeriel-des-outre-mer/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Mathilde HANGARD]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 04 Jul 2025 01:45:34 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Politique]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[Bouyouni]]></category>
		<category><![CDATA[CIOM]]></category>
		<category><![CDATA[Comité interministériel des outre-mer]]></category>
		<category><![CDATA[expropriation]]></category>
		<category><![CDATA[Foncier]]></category>
		<category><![CDATA[Mayotte]]></category>
		<category><![CDATA[Saïd Omar Oili]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=32404</guid>

					<description><![CDATA[<p>À quelques jours du CIOM, l’élu de Mayotte déplore un manque de concertation avec les représentants locaux sur des décisions majeures, notamment en matière de foncier.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/07/04/le-senateur-said-omar-oili-sinterroge-sur-labsence-des-elus-au-prochain-comite-interministeriel-des-outre-mer/">Le sénateur Saïd Omar Oili s’interroge sur l’absence des élus au prochain Comité interministériel des Outre-mer</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;" data-start="436" data-end="878">Alors que le Comité interministériel des outre-mer (CIOM) se tiendra le 10 juillet prochain en présence du Premier ministre, le sénateur de Mayotte, Saïd Omar Oili, fait part de ses réserves quant à la méthode de travail retenue. Dans un communiqué, il regrette que les élus mahorais ne soient pas associés aux discussions, en dépit de l’importance des sujets à l’ordre du jour, notamment la stratégie de reconstruction du territoire.</p>
<h2 style="text-align: center;" data-start="885" data-end="930"><strong>Des élus en marge ?</strong></h2>
<figure id="attachment_32411" aria-describedby="caption-attachment-32411" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><a href="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/07/OM.jpg"><img loading="lazy" decoding="async" class="wp-image-32411 size-medium" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/07/OM-300x200.jpg" alt="Mayotte, outre-mer, ministère, " width="300" height="200" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/07/OM-300x200.jpg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/07/OM-1024x683.jpg 1024w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/07/OM-768x512.jpg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/07/OM-1536x1024.jpg 1536w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/07/OM-150x100.jpg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/07/OM-696x464.jpg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/07/OM-1068x712.jpg 1068w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/07/OM-1320x880.jpg 1320w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/07/OM.jpg 1599w" sizes="auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px" /></a><figcaption id="caption-attachment-32411" class="wp-caption-text">Le Comité interministériel des Outre-mer se tiendra en format restreint, sans la participation des élus de Mayotte (source : photographie d&#8217;emprunt/DR)</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;" data-start="932" data-end="1309">Le 1er juillet, les élus de Mayotte ont été informés que le CIOM se tiendrait <em>« selon un format restreint, limité aux ministres »</em>. Le programme prévoit pourtant qu’y soit arrêtée <em>« la stratégie pour la reconstruction de Mayotte »</em>. Le sénateur juge cette approche peu adaptée, estimant que les élus locaux doivent pouvoir <em>« exposer leurs positions »</em> sur ces sujets structurants.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="1311" data-end="1868">Il évoque notamment un document de travail transmis mi-juin par le préfigurateur de l’établissement public de reconstruction, Pascal Facon. Ce texte, qui n’a pas été diffusé à l’ensemble des élus, décrit une régulation du foncier s’appuyant sur des <em>« territoires priorisés »</em> et des <em>« zones sélectionnées »</em>. Dans une note adressée au ministère des Outre-mer, Saïd Omar Oili exprime des interrogations sur le périmètre réel de cette stratégie, qui pourrait, selon lui, se concentrer sur le site de Bouyouni, identifié pour plusieurs projets d’infrastructures.</p>
<h2 style="text-align: center;" data-start="1875" data-end="1936"><strong>Des réserves sur la stratégie foncière et l’expropriation </strong></h2>
<figure id="attachment_27395" aria-describedby="caption-attachment-27395" style="width: 300px" class="wp-caption alignright"><a href="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/04/Macron-2.jpg"><img loading="lazy" decoding="async" class="wp-image-27395 size-medium" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/04/Macron-2-300x200.jpg" alt="visite présidentielle, Macron, Mayotte" width="300" height="200" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/04/Macron-2-300x200.jpg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/04/Macron-2-768x512.jpg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/04/Macron-2-150x100.jpg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/04/Macron-2-696x464.jpg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/04/Macron-2.jpg 800w" sizes="auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px" /></a><figcaption id="caption-attachment-27395" class="wp-caption-text">Lors de sa venue le 21 avril 2025, le Président de la République, Emmanuel Macron, avait tranché en faveur d&rsquo;une construction d&rsquo;un nouvel aéroport pour Mayotte à Bouyouni, sur appui d&rsquo;études environnementales.</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;" data-start="1938" data-end="2376">Le sénateur appelle également à clarifier le cadre de l’action publique en matière d’aménagement. Il conteste les affirmations, relayées à l’Assemblée nationale, selon lesquelles Mayotte ne disposerait pas de Schéma d’Aménagement Régional (SAR). Il rappelle avoir mis en place, en 2004, alors qu&rsquo;il était président du Conseil départemental, un Projet d&rsquo;Aménagement et de Développement Durable (PADD), validé par décret en 2009, dont les objectifs, selon lui, répondent aux exigences d’un SAR.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="2378" data-end="2685">Enfin, il estime prématuré d’introduire, via le projet de loi de refondation de Mayotte, des dispositions dérogatoires en matière d’expropriation (articles 19, 19 bis et 19 ter), sans avoir au préalable défini une stratégie foncière d’ensemble ni posé les fondements d’un aménagement du territoire concerté.</p>
<p data-start="2378" data-end="2685">Mathilde Hangard</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/07/04/le-senateur-said-omar-oili-sinterroge-sur-labsence-des-elus-au-prochain-comite-interministeriel-des-outre-mer/">Le sénateur Saïd Omar Oili s’interroge sur l’absence des élus au prochain Comité interministériel des Outre-mer</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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		<title>ÉcoQuartier Tsararano-Dembéni : l&#8217;acte de vente signé pour la construction du collège</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2025/06/26/ecoquartier-tsararano-dembeni-lacte-de-vente-signe-pour-la-construction-du-college/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Victor Diwisch]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 26 Jun 2025 02:15:18 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Economie]]></category>
		<category><![CDATA[Education]]></category>
		<category><![CDATA[Politique]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[collège]]></category>
		<category><![CDATA[Foncier]]></category>
		<category><![CDATA[Mayotte]]></category>
		<category><![CDATA[Tsararano-Dembéni]]></category>
		<category><![CDATA[Vente]]></category>
		<category><![CDATA[ZAC]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=31790</guid>

					<description><![CDATA[<p>Ce mercredi 25 juin, l'EPFAM et le rectorat de Mayotte ont signé un acte de vente d'une parcelle qui permettra d'accueillir, d'ici août 2028, le futur collège de la ZAC Tsararano-Dembéni. La vente ouvre la voie aux autres projets de l'écoquartier qui est dans sa phase de commercialisation. Le collège est très attendu pour désengorger l'établissement actuel situé à Iloni.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/06/26/ecoquartier-tsararano-dembeni-lacte-de-vente-signe-pour-la-construction-du-college/">ÉcoQuartier Tsararano-Dembéni : l&rsquo;acte de vente signé pour la construction du collège</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">La rectrice de Mayotte, Valérie Debuchy, et Yves-Michel Daunar, directeur général de l&rsquo;EPFAM (Établissement public foncier et d&rsquo;aménagement de Mayotte), ont signé ce mercredi 25 juin, l&rsquo;acte de vente du terrain qui accueillera le futur collège de l&rsquo;écoquartier de Tsararano-Dembéni. La livraison de l&rsquo;établissement qui doit accueillir 900 élèves est prévue pour la rentrée d&rsquo;août 2028.</p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>Une capacité de 900 élèves pour soulager le collège d&rsquo;Iloni</strong></h2>
<figure id="attachment_31837" aria-describedby="caption-attachment-31837" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><img loading="lazy" decoding="async" class="size-medium wp-image-31837" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/College-Dembeni-300x148.png" alt="Vente, foncier, collège, ZAC, Tsararano-Dembéni, Mayotte" width="300" height="148" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/College-Dembeni-300x148.png 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/College-Dembeni-768x378.png 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/College-Dembeni-150x74.png 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/College-Dembeni-696x343.png 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/College-Dembeni.png 875w" sizes="auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-31837" class="wp-caption-text">La perspective du futur collège</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">« <em>C</em><span style="font-weight: 400;"><em>’est une première et surtout une satisfaction d’acquérir ce foncier qui va nous permettre d’avancer sur le projet de construction du collège. Ce dernier va nous permettre de soulager le collège Zakia Madi d&rsquo;Iloni en forte tension au niveau des effectifs. Il est prévu pour 900 élèves mais la capacité peut monter jusqu&rsquo;à 1.200 car il y a une réserve foncière laissée à ce titre »</em>, remarque Mounib Maoulida, chef de division des constructions scolaires auprès du Rectorat. « <em>La signature intervient dans les délais par rapport à la prochaine étape qui est la construction de l&rsquo;établissement ». </em>Le permis de construire doit être déposé dans les prochains jours et le lancement des travaux suivra dans les prochaines semaines. L&rsquo;EPFAM dispose de deux mois pour démolir les bâtiments restants sur le site, comme l&rsquo;ancien centre de recherche agroéconomique du département.</span></p>
<p style="text-align: justify;">En plus des salles de classe, le collège, construit sur 5 niveaux, aura une salle polyvalente mutualisée avec des utilisateurs extérieurs au collège (riverains, associations, mairie), une salle de documentation, des locaux d’enseignement général, technique et classes spécialisées (ULIS et UPE2A), un pôle médical et social, une Vie scolaire, des locaux sportifs (plateau sportif et mur d’escalade), des logements de fonction, et un satellite de restauration alimenté par une cuisine centrale externe, en liaison froide, avec la possibilité de cuire certains aliments sur place.</p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-weight: 400;">Le coût de la construction du collège, provisoirement nommé « <em>Centre-Est » </em>est estimé à 29,6 millions d’euros. La parcelle de 16.789 mètres carrés a été vendue au Rectorat pour un coût de 4 millions d&rsquo;euros. </span></p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>Une première vente qui ouvre la voie au reste du projet</strong></h2>
<figure id="attachment_31827" aria-describedby="caption-attachment-31827" style="width: 300px" class="wp-caption alignright"><img loading="lazy" decoding="async" class="size-medium wp-image-31827" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/Vue-aerienne-ecoquartier-DembeniTsararano-300x148.png" alt="Vente, foncier, collège, ZAC, Tsararano-Dembéni, Mayotte" width="300" height="148" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/Vue-aerienne-ecoquartier-DembeniTsararano-300x148.png 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/Vue-aerienne-ecoquartier-DembeniTsararano-1024x504.png 1024w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/Vue-aerienne-ecoquartier-DembeniTsararano-768x378.png 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/Vue-aerienne-ecoquartier-DembeniTsararano-150x74.png 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/Vue-aerienne-ecoquartier-DembeniTsararano-696x343.png 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/Vue-aerienne-ecoquartier-DembeniTsararano-1068x526.png 1068w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/Vue-aerienne-ecoquartier-DembeniTsararano-1320x650.png 1320w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/Vue-aerienne-ecoquartier-DembeniTsararano.png 1335w" sizes="auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-31827" class="wp-caption-text">2.690 logements, 90 salles de classes, des équipements sportifs, des commerces et des bureaux sont prévus sur l&rsquo;ensemble du site</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-weight: 400;">Pour l&rsquo;EPFAM cette première vente ouvre la voie aux premières commercialisations sur la ZAC, avec environ 15 % des lots déjà programmés.</span><span style="font-weight: 400;"> <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2024/09/17/la-premiere-pierre-de-la-zac-tsararano-dembeni-est-posee/">Lancé en 2017</a> par la commune de Dembéni, la CADEMA et l&rsquo;EPFAM, le projet, qui reliera à terme les villages de Dembéni et de Tsararano, comptera près de </span><span style="font-weight: 400;">2.690 logements, 90 salles de classe réparties sur 3 groupes scolaires, des équipements sportifs divers et variés, des surfaces de commerces et de bureaux.</span></p>
<p style="text-align: justify;"><span style="font-weight: 400;">« <em>On a eu une petite période de flottement à cause des évènements climatiques, on aurait déjà dû être en consultation et en travaux pour la deuxième tranche »</em>, relève Yves-Michel Daunar, « <em>le Gouvernement a également donné des objectifs à travers ses financements et le dispositif « Territoires engagés pour le logement », ce qui nous oblige à produire les logements pour la fin 2027&Prime;</em>. <em>Nous sommes dans une dynamique que nous allons essayer de respecter le plus possible. En tant que propriétaire des fonciers, bien que certains biens ont été acquis par l’expropriation, cela permet de lancer les opérations et maitriser les délais », </em>continue le directeur général<em>. </em></span><span style="font-weight: 400;">« <em>Nous sommes dans la p</em></span><span style="font-weight: 400;"><em>hase de commercialisation, des travaux d’aménagement sont déjà en cours et on espère pouvoir débuter la deuxième tranche, avec le collège, à la fin de l&rsquo;année ».</em></span></p>
<p style="text-align: justify;" data-start="1875" data-end="2151" data-is-last-node="" data-is-only-node="">Le financement global de l’opération s’élève à 112 millions d’euros, pris en charge par l’État, le Département, l’Union européenne et les cessions foncières. Le projet bénéficie également du label « Territoires engagés pour le logement » et d’un soutien de 8 millions d’euros.</p>
<p data-start="1875" data-end="2151" data-is-last-node="" data-is-only-node="">Victor Diwisch</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/06/26/ecoquartier-tsararano-dembeni-lacte-de-vente-signe-pour-la-construction-du-college/">ÉcoQuartier Tsararano-Dembéni : l&rsquo;acte de vente signé pour la construction du collège</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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		<title>Projet de loi sur la refondation de Mayotte : le MoDem soutient, mais alerte sur l&#8217;article 19</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2025/06/11/projet-de-loi-sur-la-refondation-de-mayotte-le-modem-soutient-mais-alerte-sur-larticle-19/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Mathilde HANGARD]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 11 Jun 2025 01:15:32 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Politique]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[Article 19]]></category>
		<category><![CDATA[Chido]]></category>
		<category><![CDATA[Commission des lois]]></category>
		<category><![CDATA[Foncier]]></category>
		<category><![CDATA[Mayotte]]></category>
		<category><![CDATA[MODEM]]></category>
		<category><![CDATA[Projet de loi pour la refondation de Mayotte]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=30652</guid>

					<description><![CDATA[<p>Le MoDem Mayotte soutient le projet de loi de refondation, tout en appelant à la prudence sur certaines dispositions controversées. </p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/06/11/projet-de-loi-sur-la-refondation-de-mayotte-le-modem-soutient-mais-alerte-sur-larticle-19/">Projet de loi sur la refondation de Mayotte : le MoDem soutient, mais alerte sur l&rsquo;article 19</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;" data-start="215" data-end="522">Alors que le projet de loi pour la refondation de Mayotte et celui relatif au département-région sont examinés ce mardi en commission des lois à l&rsquo;Assemblée nationale, le Mouvement Démocrate local <em>– </em>MoDem, par la voix de sa présidente Kassandrah Chanfi, salue une initiative essentielle pour le territoire, tout en exprimant de vives réserves sur une mesure jugée attentatoire aux droits fondamentaux.</p>
<h2 style="text-align: center;" data-start="529" data-end="566"><strong>Un texte salué pour ses ambitions</strong></h2>
<p style="text-align: justify;" data-start="568" data-end="1099">À Mayotte, département le plus jeune et le plus pauvre de France, les attentes sont immenses face aux défis économiques, sociaux et environnementaux, près de six mois après le passage du cyclone Chido. Porté par le Gouvernement, le projet de loi de refondation suscite l’espoir d’une transformation profonde. Le MoDem Mayotte s’inscrit pleinement dans cet élan, saluant « <em>un outil législatif important et attendu</em>« , capable de répondre aux urgences post-cycloniques, de moderniser des infrastructures en souffrance, et de tracer les contours d’un développement durable pour l’île. Pour le MoDem, il s’agit d’un « <em>texte indispensable</em>« , qui doit marquer un tournant décisif dans la gestion du territoire.</p>
<h2 style="text-align: center;" data-start="1435" data-end="1471"><strong>Une ligne rouge sur l&rsquo;article 19</strong></h2>
<p style="text-align: justify;" data-start="1473" data-end="1748">Mais un point cristallise les tensions : l’article 19 du projet, qui introduit une procédure exceptionnelle de prise de possession immédiate des terrains, y compris bâtis, pour des projets d’intérêt public. Pour le MoDem Mayotte, cette disposition est inacceptable en l’état. « <em>Nous sommes opposés à cet articl</em>e », affirme Kassandrah Chanfi sans détour. Elle dénonce une rédaction « <em>trop vague, trop brutale</em>« , qui ferait peser « <em>de lourds risques sur les droits des Mahorais</em>« , notamment en matière de propriété foncière, d’accès à la justice, et de dialogue citoyen. Dans un territoire où les questions de titre foncier sont déjà complexes et sensibles, le MoDem estime qu&rsquo;une telle mesure pourrait aggraver le sentiment d’<em>« injustice </em>et de<em> « dépossession ». </em></p>
<p style="text-align: justify;" data-start="2207" data-end="2580">Le mouvement appelle à une réécriture en profondeur de l’article 19, estimant qu’il doit impérativement intégrer des garanties juridiques solides, des mécanismes de concertation locale et une prise en compte fine des réalités de terrain. La présidente du mouvement à Mayotte plaide pour une refondation « <em>juste, équitable et efficace</em>« . Le MoDem s’engage à porter « <em>une voix responsable et proche des Mahorais</em>« , en réaffirmant un principe fondamental : le progrès n’a de sens que s’il respecte les droits de ceux à qui il est destiné.</p>
<p data-start="2207" data-end="2580">Mathilde Hangard</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/06/11/projet-de-loi-sur-la-refondation-de-mayotte-le-modem-soutient-mais-alerte-sur-larticle-19/">Projet de loi sur la refondation de Mayotte : le MoDem soutient, mais alerte sur l&rsquo;article 19</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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