Participer à la justice : le tribunal recherche ses prochains jurés d’Assises
Comme chaque année, le Tribunal de Mayotte sollicite les candidatures pour devenir Juré d'assises. L'opportunité de participer au processus de justice, au sein de...
Le tribunal administratif rejette la suspension du décasage de Gnambotiti
Le tribunal administratif de Mayotte a rejeté ce jour la requête concernant la suspension de l’arrêté préfectoral « portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Gnambotiti, commune de Bandrélé ».
Le sénateur Thani tente de sécuriser les annonces du ministre de la Justice
Interpellé par le sénateur Thani Mohamed Soilihi lors d’échanges sur les états généraux de la justice au Sénat, sur plusieurs déficits perturbant l’activité judiciaire à Mayotte, le Garde des Sceaux réitérait les promesses qu’il avait faites à Mayotte, dont la Task force. Le sénateur tentait alors de sécuriser les annonces
Condamnation à un an de prison avec sursis pour Théophane « Guito » Narayanin
Relaxe du chef d’équipe, condamnation de Théophane « Guito » Narayanin et amende de 100 000 euros, dont 50 000 avec sursis, à l’encontre de sa société IBS, telles sont les conclusions du délibéré qui étaient attendues ce mardi suite à l’audience du 20 septembre dernier.
« Nuit du droit » ce 4 octobre au tribunal
Le Centre Départemental d'Accès au Droit (CDAD) de Mayotte rappelle la tenue de "La nuit du droit" qui aura lieu dans les locaux du...
