Justice
MATIS engage l’exécution d’une décision de justice
Tribunal judiciaire : « L’année 2025 fut éprouvante »
A l’occasion de l’audience solennelle de rentrée au tribunal judiciaire de Mamoudzou, le procureur de la République et la présidente du tribunal ont fait le bilan de l’année écoulée. Malgré le passage de Chido, l’activité judiciaire s’est maintenue à un niveau soutenu et ce en dépit d’un manque de moyens important.
Tribunal judiciaire : 5 ans de prison pour agression sexuelle et menaces
Le tribunal correctionnel a lourdement sanctionné Saidou H. pour l'agression en réunion d'une mineure suivi d' une intimidation au couteau.
MATIS engage des procédures judiciaires afin de permettre le rétablissement des conditions normales d’exploitation
Assemblées Electives 2026 de la juridiction du Conseil de Prud’hommes de Mamoudzou
Procès Sieam – Dernier jour pour des aveux à dimensions variables
La défense des acteurs de la mandature Bavi, s’annonçait complexe au regard des réquisitions du ministère public, notamment de la prison ferme pour une partie d’entre eux. Beaucoup plaidaient l’absence du caractère intentionnel des actes de leur client
Bouéni : un homme condamné pour avoir loué pendant 10 ans des cases insalubres
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a condamné un homme pour avoir loué des cases insalubres à des familles vulnérables pendant plus de dix ans. Il écope d’un an de prison avec sursis, d’une amende et de peines complémentaires. Victimes de ces pratiques, le sort des familles reste pour l’instant incertain.
Procès Sieam – « Dans quelle mesure les entreprises sont-elles responsables ? », interrogent leurs avocats
Répondre à un marché saucissonné fait-il des entrepreneurs des receleurs de favoritisme ? Non bien sûr pour leurs avocats, scandalisés dans leur ensemble par les réquisitions de leur exclusion ferme des marchés publics par le PNF, synonyme de leur mort économique sur l’étroit marché mahorais
Procès Sieam - Des peines de 4 à 18 mois requises contre les chefs d’entreprise
En fonction de leur implication dans leurs réponses aux marchés publics du Sieam, le Parquet national financier (PNF) va nuancer les demandes de sanctions contre les entrepreneurs
Procès du Sieam : 4 ans de prison dont deux ferme demandés contre Bavi par le parquet
« Le mot de gabegie n’est pas usurpé », clamera le parquet national financier au cours de ses réquisitions. S’il convenait de quelques failles dans l’enquête, un système visant à « s’affranchir de la commande publique » et qui a engendré des surcoûts pour le syndicat, est bien mis à jour
Procès Sieam : au 5ème jour, la principale partie civile suspend ses demandes face aux failles
Coup de théâtre ce vendredi 23 janvier au tribunal judiciaire de Paris. Alors que s'achevait le cinquième jour du procès du SIEAM avec les plaidoiries des parties civiles, le syndicat mixte Les Eaux de Mayotte (LEMA) repousse la présentation de ses demandes de dommages et intérêts à une date ultérieure. Ses avocats réclamaient notamment plus d’un million d'euros à l'ancien président du syndicat, Mouhamadi Vitta. Les nouvelles informations apparues durant les débats ont rebattu les cartes