justice

Par communiqué officiel, le parquet de Mayotte a fait savoir l'interpellation et le placement en garde à vue de plusieurs individus ayant un lien...

Le 6 décembre dernier dans le cadre d’un conflit entre villageois, des habitants de Tsararano se sont rendus à Ongojou cagoulés et armés de...

Pour la 2ème et consécutive année, la Direction des services judiciaires ouvre sur Mayotte les concours nationaux interne et externe, en vue d’intégrer l’Ecole nationale des greffes de Dijon et d’être affecté, à l’issue, au coeur de la juridiction mahoraise.

C’est au Tribunal judiciaire de Mamoudzou qu’était rendu, ce mardi 12 décembre 2023, le délibéré relatif à l’affaire entre l’Instance régionale d'éducation et de promotion de la Santé et certains de ses (ex)membres.

En novembre 2022, les investigations faites par la Section de Recherches de la Gendarmerie de Mayotte ont permis de découvrir un réseau de passeurs, de...

C'est un des secteurs prisés par les bandes qui s'affrontent et agressent passants et automobilistes: Combani avait été une nouvelle fois le théâtre de...

Une fois n’est pas coutume, il fut une matinée relativement calme en la salle d’audience B du tribunal judiciaire de Mamoudzou où seulement 6 affaires ont été jugées dont 2 à date, lieu et faits étrangement similaires faisant grandement penser à un réseau de trafic de faux papiers manifestement pas encore démantelé.

Le tribunal judiciaire de Mamoudzou a dû juger de nombreuses affaires hier lors de l’audience en correctionnelle. Parmi elles, un dossier concernait un homme accusé de violence aggravée et un autre individu comparaissait pour vol avec violence. Tous les deux déjà en détention provisoire ont écopé de la prison ferme.

La cour d’assises jugeait depuis vendredi un homme accusé de « violence avec usage d’une arme ayant entrainé la mort sans intention de la donner ». Sous contrôle judiciaire depuis 2017 après avoir fait 16 mois de détention provisoire, le prévenu a comparu libre durant l’audience mais il encourait au maximum 20 ans de réclusion criminelle pour les faits qu’il a commis.

C’est la question qu’a dû se poser le juge des référés libertés ce vendredi 24 novembre lors de l’audience qui opposait le collectif Mayotte a soif à la préfecture, mais également à l’ARS et à la SMAE. Aucun membre de cette dernière entreprise n’étant présent, l’audience s’est tenue entre le collectif, la préfecture et l’ARS.

Le Parquet de Mamoudzou déplore le décès d’un jeune homme âgé de 20 ans qui circulait sur un scooter la nuit dernière. Une enquête...

Le tribunal judiciaire de Mamoudzou ne juge pas uniquement des faits de violences, de vols ou d’agressions… Même si cela représente une grande partie de son activité. Certains actes de délinquance sont parfois plus sournois, comme le détournement des ressources naturelles.

Ce n’est malheureusement pas une nouveauté et cela touche l’ensemble des juridictions : le renvoi des affaires pour des fautes de procédure ou des éléments manquants dans les dossiers. C’est ce qui est arrivé, une fois de plus, hier au tribunal. Un homme accusé de vol avec violence en réunion et en état de récidive légale a vu son dossier ajourné. Une autre affaire a été renvoyée à cause d’une pièce manquante dans le dossier.

La prolifération des chiens errants à Mayotte est une plaie pour certains habitants et maires. Élevés pour certains dans l’agressivité par des délinquants qui les utilisent comme arme par destination. Un arrêté préfectoral restaurant en 2022 la fonction de lieutenant louvetier, vient d’être annulé à la demande d’une association métropolitaine

Le tribunal a jugé ce mardi 14 novembre la propriétaire de plusieurs appartements à Passamaïnty dont les conditions de vie à l’intérieur ont été considérées par l’ARS comme « incompatibles avec la dignité humaine ». Malgré le fait que les locataires, en situation régulière sur le territoire, n’aient pas souhaité se porter partie civile et aient même défendu la propriétaire au tribunal, cette dernière a écopé de deux ans de prison avec sursis et de 20 000 euros d’amende.