Le Comité Maoré, la Fondation comorienne des droits de l’Homme (FCDH) et l’Ong Hifadhwi viennent de porter plainte contre la Société comorienne des ports (SCP) et la société de gestion et de transport maritime (Sgtm) pour leur implication dans l’opération d’expulsions des Comoriens en «situation irrégulière» à Mayotte qui a véritablement démarré depuis le 22 mai dernier.
L’audience était prévue ce mercredi 7 juin au Palais de justice de Mutsamudu. Les trois organisations de la société civile comorienne à l’origine de la plainte demandent la fin des expulsions vers Anjouan. Via leurs deux avocats, elles demandent qu’une astreinte comminatoire soit imposée à la Société Sgtm, soit «un montant de 24 000 000 de francs comoriens par adulte, et de 50 000 000 de francs par mineur, pour le transport depuis Mayotte de tout ressortissant comorien qui ne l’a pas souhaité».
Les deux avocats Me Said Mohamed Said Hassane et Me Aboubacar Abdallah Combo ont été saisis pour défendre les intérêts des trois organisations de la société civile comorienne. On accuse notamment «la SGTM de coopérer dans les opérations de transfert de force de mineurs au péril de ces derniers », selon une source proche du Comité Maoré qui accuse par ailleurs la Société comorienne des Ports (SCP) de «complicité» présumée dans la même opération.
L’article 23 de la Constitution comorienne
L’article 9 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme a été mis en avant pour motiver l’initiative des trois structures. «Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé», indique cet article. Les deux avocats avancent aussi l’article 13 qui dispose que «toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État ; toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ».
En assignant en justice la Société comorienne des ports et la SGTM, les trois organisations veulent pousser l’entité à respecter l’article 23 de la constitution comorienne qui stipule qu’ «aucun Comorien ne peut être extradé ou expulsé de son pays».
L’audience a finalement été renvoyée à samedi 10 juin 2023, d’après l’un des avocats de la société civile comorienne. La cause ? La Maria Galanta et la société comorienne des Ports (SCP) ont été considérées absentes par le tribunal. Maria Galanta était représentée par le comptable, la société comorienne des ports par le conseiller juridique. Mais la présidente du tribunal a estimé que les deux agents n’étaient pas les représentants légaux de ces deux entités assignées et qu’ils n’avaient pas aussi de mandats ou des procurations pour représenter leurs plus hauts responsables, les directeurs généraux en l’occurrence. La présidente a par conséquent renvoyé l’audience.
Il s’agit de la première procédure judiciaire en lien avec Wuambushu, engagée aux Comores après le déclenchement de l’opération à Mayotte.
A.S.Kemba, Moroni
