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vendredi 12 avril 2024
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Maison du foncier: il n’y a pas d’urgence à statuer sur le sort d’Ismaël Kordjee, juge le tribunal

Il avait saisi le tribunal administratif en référé (urgence) parce qu'il jugeait avoir été "placardisé" : le désormais ex-directeur départemental de la Maison du Foncier va devoir attendre s'il veut que son affaire soit jugée au fond.

Ismaël Kordjee  exerçait depuis des années comme directeur à la direction des affaires foncières et du patrimoine. Jugeant qu’une « mobilité était nécessaire », l’exécutif du conseil départemental le mutait le 16 février dernier sur un poste chargé de mission auprès du DGA de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable, nous avait expliqué Salime Mdere, 1er Vice-président chargé de l’Aménagement du territoire, des Infrastructures et du foncier.

Notamment en cause le vente de parcelles appartenant au CD à l’heure où chaque hectare disponible et constructible est indispensable à la réalisation de projet, nous avait expliqué l’élu.

La cadre supérieur introduisait alors une requête en référé et une requête au fond pour suspendre cette décision de mutation qui diminue de « manière significative ses responsabilités », arguant que ce n’est alors pas une simple mutation, contrairement à ce qu’avance le CD.

Mais le jugement rendu ce 15 mars ne souscrit pas à ce point de vue, et surtout déplore qu’Ismaël Kordjee « ne produit aucun élément concret à l’égard de la perte de prime alléguée. De même, son grief de troubles dans les conditions d’existence n’est nullement étayé ».

La décision litigieuse ne consiste donc pas en une atteinte grave et immédiate à la situation du requérant : « La condition d’urgence n’est donc pas satisfaite ». Pour autant, le juge ne se prononce pas sur « la prétendue nécessité au regard de l’intérêt public, selon le département, de l’éviction de l’intéressé de ses fonctions initiales. »

La requête d’Ismaël Kordjee est donc rejetée.

A.P-L.

 

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