Après avoir officiellement intronisé et présenté la brigade de six nouveaux magistrats venue renforcer, dans le cadre d’un dispositif expérimental d’assistance d’urgence de six mois (voire plus) les personnels du tribunal, la présidente a fait un point sur les effectifs au 31 décembre 2022. Ainsi, dix-neuf magistrats sont présents au siège, soit un poste en plus que prévu et six au parquet. Soixante-cinq fonctionnaires de greffe et contractuels et deux juristes assistant travaillent également au sein du tribunal, pour un budget de fonctionnement courant de 786.853 euros, utilisé à 96%.
Même si elle se réjouit de l’arrivée en renfort des six magistrats, promesse du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, Catherine Vannier attend avec impatience l’arrivée de nouveaux fonctionnaires au courant du mois de mars dont des greffiers. « Nous pouvons saluer l’effort de la chancellerie pour le tribunal de Mamoudzou puisque nous aurons bientôt en plus, dans le cadre du dispositif expérimental d’assistance d’urgence huit fonctionnaires de greffe, six greffiers et deux directeurs de greffe, indique-t-elle. Cela va permettre de mieux faire face aux difficultés et aux particularités du territoire mahorais ».
Une délinquance en hausse en dépit des efforts fournis
Puis ce fut au procureur de prendre la parole. « Le bilan de 2022 est marqué par une activité soutenue, déclare-t-il. C’est le reflet de la délinquance et des activités de la police et de la gendarmerie avec qui nous travaillons en harmonie ». Yann Le Bris a ensuite énuméré une longue liste de chiffres et constatait malheureusement que malgré les efforts des forces de l’ordre et de la justice, la délinquance est en hausse constante sur le territoire puisqu’elle a augmenté de près de 14% en 2022 par rapport à 2021. Ainsi les atteintes aux biens représentent 40% des faits commis et les atteintes aux personnes 40% également. Il a comparé ces chiffres avec la métropole où « 40% à 50% des affaires concernent des délits routiers ». Concernant le taux d’élucidation des affaires, le procureur est plutôt satisfait puisque l’on atteint presque 80% en zone police et 45% en zone gendarmerie. Néanmoins, il constate également que le nombre de gardes à vue a doublé de 2019 à 2022. « Nous étions en 2019 à moins de 1800 gardes à vue par an. En 2022, nous étions à près de 4000. La hausse de la délinquance est visible puisque le parquet a enregistré 1900 procédures au cours de l’année dernière, ce qui montre une activité soutenue ».
Une surpopulation carcérale
Concernant le taux de réponse pénale le procureur se félicite qu’il soit passé de 66% en 2019 à 97,6 % en 2022, soit une hausse d’environ 30%. Ainsi, environ 3800 personnes ont été poursuivies par le tribunal au titre de l’année 2022.
Les comparutions immédiates, elles, ont grimpé de 30% par rapport à 2021 avec un chiffre de 150. Le tribunal correctionnel a par ailleurs rendu 1850 décisions l’année passée. Ainsi, le délai d’audiencement est aujourd’hui d’environ trois ou quatre mois. « Les procédures rapides c’est plus de 50% de la réponse pénale », indique-t-il. Un gros point noir cependant dans ce bilan, la surpopulation carcérale à la prison de Majicavo. « A l’heure actuelle il y a 550 détenus pour 278 places. Majicavo est devenue sous dimensionnée pour faire face à une délinquance virulente qui est en hausse mais aussi par la nature et la gravité des faits. La création d’une nouvelle maison d’arrêt est très attendue ».
Les priorités du parquet
Le procureur a également rappelé les priorités du parquet que sont tout d’abord les violences conjugales. « Nous interdisons les mains courantes. La prise des plaintes est devenue obligatoire et le placement en garde à vue systématique (1400 en 2022). Notre objectif est aussi de lutter contre les violences envers les forces de l’ordre, les soignants, les pompiers… Car 217 fonctionnaires de police ont été blessés en 2022 et 138 gendarmes c’est beaucoup trop ! Enfin, notre dernière priorité est l’amélioration de la 3e voie ».
Concernant les perspectives pour 2023, « Il s’agit de continuer ce qui a bien marché tout en améliorant certains dispositifs. Aussi pour cette année, il s’agira d’intensifier la lutte contre le détournement d’argent public, contre les fraudes Covid et le service dédié aux mineurs », conclut le procureur.
Pour la présidente du tribunal, « Il y a urgence à maitriser le foncier. Cela passe par une hausse des expropriations ». Par ailleurs, elle souligne l’abnégation des magistrats « ce qui permet un bon fonctionnement du tribunal judiciaire », et voit plutôt d’un œil positif les perspectives du tribunal pour les six prochains mois.
B.J.
