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samedi 26 novembre 2022
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Le sénateur Thani Mohamed désigné vice-président de la commission des lois

C’est un gage de reconnaissance de ses pairs : après avoir été pendant 3 ans vice-président du Sénat, le sénateur Mahorais intègre de nouveau une charge à responsabilité.

La dénomination exacte de cette commission est, Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale, que l’on abrège généralement en commission des Lois. Elle est compétente dans les droits civil, commercial, constitutionnel, électoral, pénal et des sociétés ainsi que sur l’organisation de la justice, des collectivités territoriales, et dans le règlement intérieur du Sénat.

Douze vice-présidences sont à répartir entre les groupes parlementaires, par exemple les LR en détiennent 3 en plus de la présidence du Sénat incarnée par Gérard Larcher, , les socialistes 2, et un pour le groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants dont est membre le sénateur Thani Mohamed Soilihi. Il a donc été choisi par les 23 autres sénateurs de son groupe, et validé par la cinquantaine de commissaires aux lois.

Il intègre ainsi le bureau de la Commission des Lois composé de son président, de ses vice-présidents et de ses 3 secrétaires, pour aider au fonctionnement de la commission.

Il est également membre du Comité de déontologie du Sénat depuis 2 ans.

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