On se souvient que la séance avait été mouvementée à l’Assemblée nationale le 28 octobre. Face à l’avalanche d’amendements des oppositions notamment NUPES et LR la Première ministre avait engagé la responsabilité de son gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2023.
Il prévoit plus de 53 millions d’euros de crédits nouveaux, « issus des amendements de la majorité et des oppositions », et ajoutés à la mission « Outre-mer ». Ils seront répartis sur plusieurs poste :
– 30 millions d’euros supplémentaires en faveur des Contrats de Redressement Outre- Mer (COROM), dont 20 millions d’euros pour le Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) ;
– 10 millions d’euros pour la création d’une aide budgétaire pour répondre de manière urgente aux surcoûts d’approvisionnements en énergie des entreprises industrielles et de services des DROM ;
– 5 millions d’euros pour augmenter les moyens en faveur de la continuité territoriale ;
– 2,5 millions d’euros pour les petites retraites et minimas sociaux à Wallis-et-Futuna ;
– 2 millions d’euros pour le Fonds de Secours Outre-mer, pour aider les territoires ultramarins à faire face aux conséquences des catastrophes naturelles ;
– 1 million d’euros pour faciliter l’accès aux concours de la fonction publique dans les territoires ;
– 1 million d’euros pour étendre le passeport mobilité aux personnes engagées dans le dispositif de validation des acquis de l’expérience ;
– 1 million d’euros pour prendre en charge les frais de transport et de résidence des parents se rendant dans l’Hexagone pour y faire soigner un enfant atteint d’une maladie incurable ;
– 500 000 euros pour lutter contre les indivisions successorales ;
– 45 000 euros destinés à l’accueil d’apprentis au sein de l’état-major du service militaire adapté (SMA).
