Le ministère de la Transition met en consultation publique jusqu’au 29 mars prochain un décret d’application de la loi Climat et Résilience qui va permettre aux communes concernées par le recul du trait de côtes d’être aidées pour s’adapter « aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l’érosion du littoral ».
Le 19 novembre 2021, les préfets des départements littoraux ont été chargés par le ministère de la transition écologique de coordonner une consultation de l’ensemble des communes littorales.
La liste est élaborée après consultation des conseils municipaux, et après avis du Conseil national de la mer et du Comité national du trait de côte, en tenant compte de leur « particulière vulnérabilité ». Cette liste est déterminée en fonction de l’état des connaissances scientifiques résultant notamment de l’indicateur national de l’érosion littorale et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène.
Les communes incluses dans la liste établie dont le territoire n’est pas couvert, à la date d’entrée en vigueur de ce décret, par un plan de prévention des risques littoraux comportant des dispositions relatives au recul du trait de côte devront élaborer dans les quatre années une carte locale d’exposition de leur territoire. Pour cela, elles bénéficieront d’un appui technique et financier de l’État. Ce zonage sera ensuite intégré dans les documents d’urbanisme des communes et des intercommunalités.
Celles qui sont inscrites sur la liste et déjà couvertes par un plan de prévention des risques littoraux comportant des dispositions relatives au recul du trait de côte, pourront établir une carte locale de projection du recul du trait de côte.
Ce premier décret comprend 119 communes qui ont délibéré favorablement à leur intégration dans la liste.
On retrouve des localités dont la fragilité est connue, comme les dunes de Lège-Cap-Ferret, et en Outremer, 17 concernent les îles des Antilles. Pour l’instant, aucune commune de Mayotte ou La Réunion n’y figure, bien que notre territoire soit particulièrement concerné en raison notamment de son affaissement sous l’effet du phénomène volcan. (Voir la Liste des communes inscrites au projet de décret)
Notons qu’un Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) a été lancé en 2021 sur le territoire des 17 communes de Mayotte, ce qui ne les exonère pas de figurer sur la liste.
A.P-L.
