Cotisations des particuliers employeurs : privilégier le déclaratif, incite la CSSM

Les particuliers employeurs avaient eu de mauvaises surprises le mois dernier en recevant des appels à cotisations décalés par rapport à leur réalité. La Caisse de sécurité sociale explique que cela était imputable au déficit de déclarations par ces particuliers des heures travaillées du trimestre, « l’absence de déclaration sociale a conduit à des taxations d’office conformément à la règlementation en vigueur. » Et pour quelques dossiers, à « un nombre très limité d’erreurs de saisie des déclarations ».

En conséquence, dans un communiqué, la CSSM invite les cotisants concernés à produire leurs déclarations de cotisations afin de pouvoir leur garantir le juste paiement et valoriser les droits sociaux de chaque employé de maison. « Pour un traitement rapide, l’envoi doit se faire prioritairement par mail à l’adresse suivante : relationentreprises-ODS@css-mayotte.fr

Et sur les erreurs, à partir de ce lundi 31 janvier 2022, « chaque cotisant va être individuellement contacté par la CSSM pour expliquer et permettre la régularisation de sa situation. »

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